Centrale des marchés
fourniture d'équipements de protection pare-coups pour les services de la gendarmerie nationale et de la police nationale 75 fourniture d'équipements de protection pare-coups pour les services de la gendarmerie nationale et de la police nationale. à Paris code_postal : 75008 lieu : place Beauvau - immeuble Lumièr...
SAELSI 75008PARIS saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 0180154823
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Fourniture d'équipements de protection pare-coups pour les services de la gendarmerie nationale et de la police nationale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1172323

Date de clôture estimée : 16/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/07/14)
14-113604
JOUE (26/07/14)
254471-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SAELSI, place Beauvau - immeuble Lumière Place Beauvau - immeuble Lumière, contact : Mme Raphaëlle Couyat, à l'attention de Mme COUYAT Raphaelle, F-75008 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 80 15 48 21. E-mail : saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 80 15 48 23.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de l'Intérieur, place Beavau, contact : Mme COUYAT Raphaëlle, à l'attention de Mme Raphaelle COUYAT, F-75800 Paris Cedex 8. Tél. : (+33) 1 80 15 48 21. E-mail : saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 80 15 48 23

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de l'Intérieur, place Beavau, contact : Mme COUYAT Raphaëlle, à l'attention de Mme Raphaelle COUYAT, F-75800 Paris Cedex 8. Tél. : (+33) 1 80 15 48 21. E-mail : saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 80 15 48 23. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192693&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de l'Intérieur, place Beavau, contact : Mme COUYAT Raphaëlle, à l'attention de Mme Raphaelle COUYAT, F-75800 Paris Cedex 8. Tél. : (+33) 1 80 15 48 21. E-mail : saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 80 15 48 23. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192693&orgAcronyme=g6l
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.

Autre : ministère.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'équipements de protection pare-coups pour les services de la gendarmerie nationale et de la police nationale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesecasgn (36300 LE Blanc) et ECLPN (87280 Limoges).
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'équipements de protection pare-coups pour les services de la gendarmerie nationale et de la police nationale.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35113400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé sans quantité minimum et sans quantité maximum.
Les quantités estimatives annuelles pour la gendarmerie nationale et la gendarmerie nationale est de :
- lot n°1 : 5 000
- lot n°2 : 3 500
- lot n°3 : 4 000
- lot n°4 : 3 000
- lot n°5 : 3 000
- lot n°6 : 2 000.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Gilets et manchettes
1) Description succincte :
Gilets et manchettes comprend :
- gilet tactique avec protection pare-coups amovible,
- gilet pare-coups de maintien de l'ordre,
- paire de manchettes de protection pare-coups de maintien de l'ordre.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113430.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 351 000,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Jambières de protection pare-coups de maintien de l'ordre
1) Description succincte :
Jambières de protection pare-coups de maintien de l'ordre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113400.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 393 750,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Gants de sécurisation de maintien de l'ordre
1) Description succincte :
Gants de sécurisation de maintien de l'ordre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113400.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Protège-tibias
1) Description succincte :
Protège-tibias
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113400.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 112 500,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Protège-épaules discret
1) Description succincte :
Protège-épaules discret
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113400.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 172 500,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Protection pelvienne de maintien de l'ordre
1) Description succincte :
Protection pelvienne de maintien de l'ordre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113400.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 55 000,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En application de l'article 87.i du code des marchés publics, et sauf refus exprès du titulaire, et dans la mesure où le marché est un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) Et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
Le marché est financé par des crédits budgétaires de l'état.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures sont jugées conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
- Lettre de candidature (Le formulaire Dc1 peut être utilisé). L'imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné.
- La déclaration du candidat individuel (Les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire Dc2). Le candidat fournira un Dc2 (ou équivalent) pour chacun des lots pour lequel il postule. L'imprimé doit être dûment renseigné et préciser le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponible, les effectifs annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, une liste des références dans le domaine concerné par l'objet du marché : le candidat indique la nature des prestations similaires à l'objet du marché réalisées dans les trois dernières années, le nom des clients et une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise.
- En cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat.
- Une déclaration sur l'honneur portant la mention " je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ".
- Copie du pouvoir d'engager la société.
Nb : les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité financière et de leur référence professionnelle par tout moyen.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponible.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des références dans le domaine concerné par l'objet du marché : le candidat indique la nature des prestations similaires à l'objet du marché réalisées dans les trois dernières années, le nom des clients.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre. pour chacun des lots, l'appréciation de la valeur technique des échantillons déposés sera réalisée selon le barème ou la grille d'évaluation indiqués en annexe des lots.
Pondération : 68.
2. prix pour chacun des lots
Pondération : 30.
3. garantie pour chacun des lots
Pondération : 2.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EFFETS-PARE-COUPS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer leur pli par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la Plate-Forme des Achats de l'état (Place). Ils peuvent également déposer leurs plis par courrier traditionnel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 juillet 2014.

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