Centrale des marchés
ENVIRONNEMENT FH L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du codes des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition et l'installation d'équipements d'environnement ainsi que les pre...
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ENVIRONNEMENT FH

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2136452

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/06/16)
199088-2016
BOAMP (09/06/16)
16-83804

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-83804
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SAELSI, Place Beauvau, 75008, Paris Cedex 08, F, Téléphone : (+33) 1 86 21 61 16, Courriel : saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://saelsi.psi.minint.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ENVIRONNEMENT FH
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50333000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du codes des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition et l'installation d'équipements d'environnement ainsi que les prestations connexes nécessitées par les évolutions des réseaux de radiocommunication opérés par la Gendarmerie nationale. Il fait référence au CCAG-TIC. Il n'est pas prévu de montants minimum et maximum.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 8 056 654,74 euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition installation de dispositifs à énergie renouvelable etou piles à combustible pour l'alimentation/le secours d'énergie de sites radioélectriques et réalisation de prestations complémentaires
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09331000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31121310
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31122100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4)Description des prestations : Ce lot a pour objet d'assurer l'acquisition et l'installation de dispositifs à énergie renouvelable et/ou de piles à combustible pour l'alimentation ou le secours en énergie de sites de radiocommunication opérés par la Gendarmerie nationaleL'ensemble des prestations de ce lot se décompose en 6 postesPoste 1 : Réalisation d'étudesPoste 2 : Acquisition de dispositifs à énergie renouvelable et/ou de piles à combustiblePoste 3 : Prestations d'installation et de mise en service de dispositifs à énergie renouvelable et/ou piles à combustiblePoste 4 : Visites d'entretienPoste 5 : Formation à la maintenance et à l'installation des dispositifs à énergie renouvelable et/ou piles à combustiblePoste 6 : Acquisition de pièces détachées de maintenance et de fonctionnementLe besoin est estimé à la fourniture de dispositifs à énergie renouvelable et/ou de piles à combustible pour l'alimentation ou le secours en énergie de 4 sites radioélectriques en France métropolitaine.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Critère technique / Pondération : 70
Coût :
     1. Critère de prix / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2015/S 187-339546
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Acquisition et installation de dispositifs à énergie renouvelable et/ou piles à combustible pour l'alimentation ou le secours d'énergie de sites radioélectriques ainsi que réalisation de prestations de visites d'entretien et de formation à la maintenance et à l'installation des dispositifs acquis
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Référence de l'avis :
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 mai 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
POWIDIAN, 1 boulevard Jean Moulin, 78996, ELANCOURT, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 418 078,44
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'avis d'appel public à la concurrence no2802731 a été transmis pour diffusion le 23/09/2015 et publié : - au BOAMP le 24/09/2015 - avis no15-145508- au JOUE le 26/09/2015 - avis no2015/s187-339546les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le marché peut faire l'objet :- d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative)- d'un recours de pleine juridiction- d'un recours en contestation de validité de contrat, exercé par un tiers, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 juin 2016
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