CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS 95480HERBLAY

Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-116940I.II.III.IV.VI.

Avis de concours

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


SA D'HLM EFIDIS, osica, 102 avenue de france - Cedex 13, F-75646 Paris.
Code d'identification national : 552 046 484 00259.





Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés :


GIE GRAND PARIS HABITAT au nom et pour le compte d'OSICA, 20 place des vins de france, F - 75012 Paris, Contact : direction de la construction neuve, à l'attention de Mme HOUDUSSE Céline , 20 place des vins de france, F - 75012 Paris, à l'attention de Mme Céline Houdusse, F-75012 Paris. Tél. (+33) 1 47 40 50 28. E-mail : celine.houdusse@groupesni.fr.




I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autre.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPAL :


Logement et équipements collectifs.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du concours / description du projet

II.1)
 
DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
 
 
concours de maitrise d'oeuvre pour la construction de 14 LOGEMENTS 95480herblay.
II.1.2)
Description succincte :
 
 
mission de base de maitrise d'oeuvre. Le marché sera attribué à un groupement composé d'un architecte mandataire du groupement et de BET spécialisés (acoustique-structure-fluides-thermique-..).
II.1.3)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71000000.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS :
 
 
Les candidats invités à soumissionner seront préselectionnés sur la base de leurs références-compétences et moyens
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Pour chacun des intervenants
- déclarations du candidat (Dc2)
- extrait K Bis datant de moins de 3 mois
- attestation URSSAF de moins de 6 mois et caisse des congés payés
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des derniers jugements prononcés
- attestation d'assurance en cours de validité
- attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir
- présentation structure, chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
- trois projets majeurs réalisés devront être mis en avant selon charte de présentation harmonisée entre l'ordre des architectes et la maitrise d'ouvrage http://www.architectes-idf.org/images/telechargement/pdf/cadrepourlapresentationdesimagesdereferencessousformatA3.pdf
- qualifications et justification de l'inscription à l'ordre des architectes
- qualifications et justification de tous les autres membres du groupement.
III.2)
 
INFORMATION RELATIVE À LA PROFESSION :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Architecte

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE CONCOURS :
 
 
Restreinte.
 
 
Nombre de participants envisagé : nombre minimal 3 / nombre maximal 5.
IV.2)
 
NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS :
 
 
IV.3)
 
CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS :
IV.4)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.4.2)
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
 
 
Modalités de paiement : le maitre d'ouvrage ne transmet pas de cahier des charges, ni de DCE. Il s'agit d'un appel à candidature.
IV.4.3)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
 
 
2 septembre 2015 - 16:00.
IV.4.4)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
 
 
28 septembre 2015.
IV.4.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.5)
 
RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)
Information sur les primes :
IV.5.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3)
Contrats faisant suite au concours :
IV.5.4)
Décision du jury :
IV.5.5)
Noms des membres du jury sélectionnés :
 
 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 juillet 2015.

VI.3)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)
Introduction des recours :
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
27 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


SA D'HLM EFIDIS, osica, 102 avenue de france - Cedex 13, F-75646 Paris.
Code d'identification national : 552 046 484 00259.





Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés :


GIE GRAND PARIS HABITAT au nom et pour le compte d'OSICA, 20 place des vins de france, F - 75012 Paris, Contact : direction de la construction neuve, à l'attention de Mme HOUDUSSE Céline , 20 place des vins de france, F - 75012 Paris, à l'attention de Mme Céline Houdusse, F-75012 Paris. Tél. (+33) 1 47 40 50 28. E-mail : celine.houdusse@groupesni.fr.




I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autre.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPAL :


Logement et équipements collectifs.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.



II.1)
 
DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
 
 
concours de maitrise d'oeuvre pour la construction de 14 LOGEMENTS 95480herblay.
II.1.2)
Description succincte :
 
 
mission de base de maitrise d'oeuvre. Le marché sera attribué à un groupement composé d'un architecte mandataire du groupement et de BET spécialisés (acoustique-structure-fluides-thermique-..).
II.1.3)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71000000.

III.1)
 
CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS :
 
 
Les candidats invités à soumissionner seront préselectionnés sur la base de leurs références-compétences et moyens
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Pour chacun des intervenants
- déclarations du candidat (Dc2)
- extrait K Bis datant de moins de 3 mois
- attestation URSSAF de moins de 6 mois et caisse des congés payés
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des derniers jugements prononcés
- attestation d'assurance en cours de validité
- attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir
- présentation structure, chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
- trois projets majeurs réalisés devront être mis en avant selon charte de présentation harmonisée entre l'ordre des architectes et la maitrise d'ouvrage http://www.architectes-idf.org/images/telechargement/pdf/cadrepourlapresentationdesimagesdereferencessousformatA3.pdf
- qualifications et justification de l'inscription à l'ordre des architectes
- qualifications et justification de tous les autres membres du groupement.
III.2)
 
INFORMATION RELATIVE À LA PROFESSION :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Architecte

IV.1)
 
TYPE DE CONCOURS :
 
 
Restreinte.
 
 
Nombre de participants envisagé : nombre minimal 3 / nombre maximal 5.
IV.2)
 
NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS :
 
 
IV.3)
 
CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS :
IV.4)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.4.2)
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
 
 
Modalités de paiement : le maitre d'ouvrage ne transmet pas de cahier des charges, ni de DCE. Il s'agit d'un appel à candidature.
IV.4.3)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
 
 
2 septembre 2015 - 16:00.
IV.4.4)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
 
 
28 septembre 2015.
IV.4.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.5)
 
RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)
Information sur les primes :
IV.5.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3)
Contrats faisant suite au concours :
IV.5.4)
Décision du jury :
IV.5.5)
Noms des membres du jury sélectionnés :
 
 

VI.1)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 juillet 2015.

VI.3)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)
Introduction des recours :
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
27 juillet 2015.