Transport de fonds (pièces et billets) et de valeurs, collecte des encaisses et approvisionnement en fonds et valeurs ainsi que la reconnaissance de ces fonds et valeurs, en provenance ou à destination des sites de la rmn-gp

Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-90675 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de bercy, à l'attention de  Cécile pagezy, F-75012 Paris. Tél. (+33) 1 40 13 62 65. E-mail : cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr . Fax (+33) 1 40 13 45 87. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://rmn.e-marchespublics.com . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://rmn.e-marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Rmn-gp, 254-256 rue de bercy, à l'attention de  Marine parrini, F-75012 Paris. E-mail : marine.parrini@rmngp.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Rmn-gp, 254-256 rue de bercy, à l'attention de  Marine parrini, F-75012 Paris. E-mail : marine.parrini@rmngp.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Loisirs, culture et religion. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : transport de fonds (pièces et billets) et de valeurs, collecte des encaisses et approvisionnement en fonds et valeurs ainsi que la reconnaissance de ces fonds et valeurs, en provenance ou à destination des sites de la rmn-gp. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier. Code NUTS |FR| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne no2004/18/ce du 31 mars 2004, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. le présent marché entre en vigueur à compter du 01 er janvier 2016 pour une durée de douze (12) mois. la durée du marché est reconductible par période de douze (12) mois, sur décision expresse de la rmn-gp, notifiée deux (2) mois avant l'échéance du terme soit à chaque date anniversaire de son entrée en vigueur, par lettre recommandée avec accusé de réception. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60100000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bon de commandes sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : dans le respect des conditions fixées par les articles 33-ii-4, 33-ii-5 et 6 du décret n o 2005-1742 du 30 décembre 2015, la rmn-gp se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires, des marchés similaires ou des avenants. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ou garanties exigées. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des factures se fait par virement sur le compte ouvert au nom du titulaire, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Le marché est réservé aux seuls convoyeurs de fonds titulaires d'une autorisation règlementaire pour exercer leur activité, en application du livret vi du code de la sécurité intérieure. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - formulaire dc1 relatif à la candidature (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter) - la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal, - la copie certifiée conforme de leur agrément préfectoral autorisant à exercer l'activité de transporteur de fonds ou tout autre document formalisant une demande d'agrément officielle. - copie des agréments pour les dirigeants, gérants ou associés conformément au livret vi du code de la sécurité intérieure. les candidats peuvent, d'ores et déjà, fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire noti 2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux, une attestation d'assurance professionnelle de moins de 6 mois et un extrait k bis de moins de 3 mois. conformément au décret n o 2014-1097 du 26 septembre 2014 publié au journal officiel le 28 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics : à compter du 1 er octobre 2014, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -présentation des 3 derniers bilans -le formulaire dc2 concernant ses capacités économiques et financières. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -le formulaire dc2 concernant ses capacités techniques (moyens humains et matériels) et ses références. -références pertinentes pour des prestations similaires sur les 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations. pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux seuls convoyeurs de fonds titulaires d'une autorisation règlementaire pour exercer leur activité, en application du livret vi du code de la sécurité intérieure. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique de l'offre. Pondération : 40. 2. prix. Pondération : 60. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MAR-15-042. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com. Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les offres devront être transmises en 2 exemplaires papier ainsi qu'une copie sur clé usb. elles devront être rédigées en langue française et seront remises avant : Le lundi 27 juillet 2015 - 12h00 (délai de rigueur) -soit adressées sous enveloppe portant la mention : " ne pas ouvrir : prestation de transport de fonds " En recommandé avec accusé de réception à : Réunion des musées nationaux- grand-palais sous-direction des achats marine parrini 254-256, rue de bercy 75577 paris Cedex 12 les candidats devront tenir compte des délais postaux, la rmn-gp ne pouvant être tenue pour responsable de retards dus à l'acheminement du courrier. -soit déposées contre récépissé à l'adresse indiqué ci-dessus. les offres qui seraient remises après la date et heure limite fixées seront considérées comme irrégulières et ne seront pas examinées. contenu de la candidature et de l'offre détaillé dans le règlement de consultation. La sélection des candidatures s'opère en s'appuyant sur : - garantie financière présentée par le candidat pour l'exécution du marché appréciée à travers les bilans fournis par les candidats, - aptitude professionnelle des candidats appréciée à travers les moyens techniques détenus par les candidats et les références. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr . VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Sous direction aux affaires juridiques, 254-256 rue de bercy, F-75012 Paris. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015