Centrale des marchés
Prestation de transport, de stockage, de manutention et de mise en déchetterie de biens Organisme : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais Intitulé : Prestation de transport, de stockage, de manutention et de mise en déchetterie de biens Procédure : Proc.Simp...
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais 75012PARIS
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestation de transport, de stockage, de manutention et de mise en déchetterie de biens

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1293342

Date de clôture estimée : 02/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/14)

Organisme : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais

Intitulé : Prestation de transport, de stockage, de manutention et de mise en déchetterie de biens

Procédure : Proc.Simpl.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 02/12/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 75 Paris Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris, 0140136265 Objet du marché : PRESTATION DE TRANSPORT, DE STOCKAGE, DE MANUTENTION ET DE MISE EN DECHETTERIE DE BIENS Type d'avis : Avis d'appel public à concurrence Type de procédure : Procédure simplifiée Catégorie : Service Support(s) de parution : http://rmn.e-marchespublics.com http://www.e-marchespublics.com Date et heure limite de dépôts : Offre : 02/12/2014 à 12 h 00 1. Objet et etendue de la consultation 1.1. Objet de la consultation Accord cadre relatif au transport, au stockage, à la manutention et à la mise en déchetterie de biens. 1.2. Etendue de la consultation La présente consultation est une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 10 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La présente consultation donnera lieu à la signature d'un accord-cadre, conclu avec un unique opérateur économique ou avec un groupement d'opérateurs économiques. L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu avec un minimum annuel de 20 000 € HT et un maximum annuel de 69000 € HT. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande. 1.3. Présentation du pouvoir adjudicateur Nom du pouvoir adjudicateur : Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, 254/256 rue de Bercy - 75 577 Paris cedex 12. Qualité du signataire du marché : Monsieur Jean-Paul CLUZEL, Président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, agissant en vertu de ses pouvoirs propres (article 13 du décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 portant création de l'Etablissement public) Personne habilitée à donner des renseignements sur le marché : Nathalie Santos, Sous-Direction des Achats 254/256 rue de Bercy - 75 577 Paris Cedex 12, adresse e-mail : nathalie.santos@rmngp.fr Désignation du comptable assignataire des paiements : Monsieur l'Agent comptable de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, 254/256 rue de Bercy - 75 577 Paris cedex 12. 1.4. Conditions de participation des concurrents 1.4.1. Sous-traitance Les candidats ont la possibilité de sous-traiter une partie des prestations objet de l'accord-cadre conclu dans le cadre de la présente consultation sous réserve de se conformer strictement aux dispositions de la loi n°75- 1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Dans le cas où ils entendent justifier de leurs capacités financière, technique et professionnelle à exécuter les prestations objet de la présente consultation par celles d'un ou plusieurs sous-traitants, les candidats présentent leur dossier de candidature et d'offre, dans les conditions définies à l'article 7 du présent règlement de consultation. 1.4.2 Conditions de participation des concurrents Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les candidats peuvent présenter une candidature et une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements momentanés d'opérateurs économiques, dans les conditions définies à l'article 22 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Les candidats ne pourront présenter une offre en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché conclu. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché conclu. En application des dispositions de l'article 22 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, les candidats peuvent présenter leurs candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire ; en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la solidarité du mandataire sera exigée . Le mandataire du groupement, désigné parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total de l'accord-cadre et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. L'acte d'engagement unique est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation de l'accord-cadre. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à la Rmn-Grand Palais l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de la Rmn-Grand Palais un ou plusieurs sous-traitants. La Rmn-Grand Palais se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. 2. MARCHES SUBSEQUENTS L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance des besoins. 3. DUREE DE L'ACCORD-CADRE - DELAIS D'EXECUTION Le présent marché est conclu pour une période de douze mois (12 mois), à compter de sa notification. A l'issue de cette période, il se renouvellera par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder trente six (36) mois. La Rmn-GP se réserve la possibilité de dénoncer le présent marché par lettre recommandée avec A.R. quatre mois avant la date d'anniversaire du marché. Cette dénonciation ne donnera lieu à aucune indemnité. Dans le respect des conditions fixées par l'article 33 ii 5 et 6 du décret n. 2005-1742 du 30 décembre 2005 précité, la rmn-gp se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires, des marchés de prestations similaires ou des avenants. 4. CONSULTATION 4.1. Variantes et options Les variantes ne sont pas autorisées. 4.2. Validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le prix du marché sera établi en valeur décembre 2012. 4.3. Contenu du dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation des entreprises comprend : - Le CCAP - Le CCTP - L'acte d'engagement et ses annexes (BPU (tarifs de référence)) - Le CCAG - FCS (publié au journal officiel le 19 janvier 2009) 4.4. Conditions de retrait des dossiers de consultation Le DCE est disponible sur la plateforme de dématérialisation : www.e-marchespublics.com Le règlement de consultation est en accès libre sans inscription préalable. Pour télécharger l'ensemble du DCE, le candidat doit s'inscrire. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en omettant de s'inscrire et de communiquer leur identité et leurs coordonnées, ils s'exposent à ne pas recevoir par la suite les informations complémentaires mises en ligne par le pouvoir adjudicateur et transférées directement via la plateforme à tous les candidats ayant retiré le DCE. 4.5. Modifications de détails La Rmn-GP se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 5 (5) jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, ce délai de cinq jours est décompté en fonction de cette nouvelle date. 5. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en euro. La remise des offres interviendra sous pli cacheté. Ce pli contiendra une enveloppe unique comportant la candidature et l'offre. Cette enveloppe comprendra deux sous-dossiers, l'un pour la candidature, l'autre pour l'offre. Le dossier à remettre au titre de la présente consultation devra comprendre les pièces suivantes dûment datées et signées par le représentant qualifié de la société : Ø Pour le sous-dossier «candidature» : Les candidats devront remettre un dossier comportant les informations suivantes : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du code du travail ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Formulaire Unique de Candidature) ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces références seront présentées sous forme d'un tableau indiquant le montant des prestations, la période d'exécution, la nature des prestations réalisées par le candidat, les coordonnées du Maître d'ouvrage . Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Qualifications professionnelles : La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Ø Pour le sous-dossier «offre», un projet d'accord-cadre comprenant : L'accord-cadre : CCAP, CCTP et acte d'engagement (et ses annexes), complété, paraphé, daté et signé (avec cachet) par un représentant, dûment habilité. Il est rappelé que l'accord-cadre est la pièce essentielle du marché et qu'à ce titre un défaut de signature ou d'information rendra l'offre non-conforme. Le bordereau de prix de référence rempli selon le cadre fourni daté et signé (Attention 2 onglets à compléter) Un mémoire technique détaillé sur les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de chaque prestation précisant notamment : o Organisation que le candidat entend mettre en oeuvre pour assurer la réalisation des marchés subséquents o Les moyens humains affectés à la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre (nom, CV, références professionnelles détaillées de la personne qui sera responsable du suivi du marché, le profil de l'équipe le cas échéant...) o La méthodologie qui sera mise en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés dans le cahier des charges de la mission (notamment PAQ, contrôles qualité...) Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise. Le mémoire technique est obligatoire et constitue une des pièces particulières de l'accord-cadre. L'offre sera déclarée irrégulière en cas d'absence de remise du mémoire. NB : Le montant total des prestations inclura tous les frais résultant de l'exécution des missions confiées au titulaire (dont les tirages et diffusions de documents écrits et graphiques, le matériel utilisé, les déplacements, etc.). Attention : l'accord-cadre, le bordereau de prix de référence et le mémoire technique devront être produits en 3 exemplaires strictement identiques (1 original + 1 copie papier+ 1 exemplaire sous format informatique) 6. CRITRES D'ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE Sélection des candidatures : La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 23 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Elles seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières et sur la base des justificatifs exigés du candidat. La candidature sera jugée au regard des critères suivants: 1- Garanties techniques (moyens humains et matériels de l'entreprise) 2- Garanties financières (montant du capital, chiffre d'affaires des trois dernières années, progression de l'activité) 3- Garanties professionnelles : la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle et/ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat. L'entreprise candidate peut s'appuyer sur les moyens d'une autre entreprise si elle a un accord de sous-traitance, de groupement ou si elles font partie du même groupe de société. Ces éléments doivent être apportés en complément des justificatifs déjà fournis par l'entreprise candidate. La candidature sera analysée globalement Jugement des offres : Seules les offres correspondant à des candidatures complètes et conformes aux exigences formulées dans les documents de la consultation seront jugées et classées. Les offres irrégulières, inacceptables et inappropriées au sens des dispositions de l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront rejetées. Les accords-cadres à conclure dans le cadre de la présente consultation seront attribués aux candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d'attribution du marché ci-après énumérés : Prix* : 50% *Méthode de notation : Note = (offre moins disant/offre considérée)*10 Valeur technique appréciée au regard de l'adéquation des moyens et des ressources par rapport aux attentes définies dans le CCTP : 50% ** Méthode de notation : 10 offre parfaitement satisfaisante sur ce critère 6 offre partiellement satisfaisante sur ce critère 2 offre conforme mais peu satisfaisante sur ce critère L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en effet le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus à l'article 18 du décret 2005 - 1742 du présent article. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti (10 jours), son offre est rejetée et il est éliminé. Le candidat suivant est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres appropriées pour le pouvoir adjudicateur. Si les offres restantes, bien que conformes à l'objet du marché, ne sont pas acceptables, la procédure de passation du marché peut être déclarée sans suite ou infructueuse. Il est rappelé qu'en cas d'inexactitude des renseignements prévus au II de l'article 17 ainsi qu'aux I et II de l'article 18 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, le marché peut être résilié. 7. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : « transport, stockage, manutention et mise en déchetterie de biens » - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER » Le pli ne devra porter aucune mention permettant l'identification de l'auteur (cachet, affranchissement, mention manuscrite...). Le pli doit contenir les pièces définies à l'article 5 du présent règlement de consultation. L'offre devra être remise : - Soit par voie dématérialisée sur www.e-marchespublics.com - Soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les dates et heure limites, soit le 02/12/2014 à l'adresse suivante : Réunion des musées nationaux et du Grand Palais Sous-Direction des achats - Mme Nathalie Santos 254-256 rue de Bercy 75577 Paris Cedex 12 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 8.1. Demandes de renseignements Les renseignements d'ordre administratif et techniques peuvent être obtenus par écrit uniquement auprès de : Réunion des musées nationaux et du Grand Palais Sous-direction des achats - Mme Santos 254-256 rue de Bercy 75012 Paris Email : nathalie.santos@rmngp.fr Fax : 01 40 13 45 87 Les renseignements complémentaires demandés en temps utile feront l'objet d'une réponse envoyée à tous les candidats, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. 9. UNITE MONETAIRE ET LANGUE L'unité monétaire de l'accord-cadre est l'euro. Tous les documents produits par le candidat devront être en langue française. Toutefois, s'agissant des éléments de la candidature, ils pourront être rédigés dans une autre langue, à condition que le candidat joigne une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00