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Le présent marché a pour objet la prestation de services relative à l'accueil physique des visiteurs au siège de la Rmn-GP (situé 254-256 rue de Bercy 75012 Paris) Organisme : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais Intitulé : Le présent marché a pour objet la prestation de services relative à l'accueil physique des visiteurs au siège de la Rmn...
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Le présent marché a pour objet la prestation de services relative à l'accueil physique des visiteurs au siège de la Rmn-GP (situé 254-256 rue de Bercy 75012 Paris)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098048

Date de clôture estimée : 27/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/05/14)

Organisme : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais

Intitulé : Le présent marché a pour objet la prestation de services relative à l'accueil physique des visiteurs au siège de la Rmn-GP (situé 254-256 rue de Bercy 75012 Paris).

Procédure : Proc.Simpl.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 27/06/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 75 Paris Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris, 0140136265 Objet du marché : Le présent marché a pour objet la prestation de services relative à l'accueil physique des visiteurs au siège de la Rmn-GP (situé 254-256 rue de Bercy 75012 Paris). Type d'avis : Avis d'appel public à concurrence Type de procédure : Procédure simplifiée Catégorie : Service Support(s) de parution : http://rmn.e-marchespublics.com http://www.e-marchespublics.com Date et heure limite de dépôts : Offre : 27/06/2014 à 12 h 00 Procédure de passation Le marché est passé selon les procédures librement définies par la Rmn-GP, conformément à l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Dans le respect des conditions fixées par l'article 33 II 5 et 6 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 précité, la Rmn-GP pourra passer de marchés complémentaires et/ou de prestations similaires. Forme du marché Le marché comprend deux types de prestations : ● La prestation forfaitaire d'accueil physique assurée sur le site siège Arsenal définie à l'article 1.2 du CCTP. ● La prestation d'accueil évènementiel définie à l'article 2 du CCTP. Pour cette prestation, le marché prend la forme d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, en quantité ou en valeur. Allotissement Le présent marché n'est pas alloti. Variantes Les variantes sont refusées. Durée du marche Le présent marché est passé pour une durée de (1) an à compter du 10 septembre 2014. La durée du marché est reconductible par période d'un an, sur décision expresse de la Rmn-GP notifiée (6) six mois avant l'échéance du terme, par lettre recommandée avec accusé réception. La durée totale du marché ne pourra pas excéder (48) quarante-huit mois. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire. Groupement Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'Acte d'Engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la Rmn-GP. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, l'Acte d'Engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas de groupement solidaire, l'Acte d'Engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. L'Acte d'Engagement unique est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à la Rmn-GP l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de la Rmn-GP un ou plusieurs sous-traitants. La Rmn-GP se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. Les candidats ne pourront présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement. Les candidats ne pourront présenter une offre en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire. Dossier de consultation des entreprises (DCE) Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, à l'adresse internet suivante : http://www.dematis.com Documents constitutifs du DCE Le dossier de consultation des entreprises contient les pièces suivantes : Le présent règlement de consultation et les documents contractuels suivants, classés par ordre de priorité décroissante : - Acte d'Engagement et ses annexes (Annexe I : Bordereau de Prix Unitaires - BPU, la Annexe II- DPGF- Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Annexe III- le Cadre de réponse) - Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et son annexe, - Le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) - Les conditions générales applicables aux contrats de fournitures et de services de la Rmn-GP, édition de janvier 2013. - L'annexe « Références » En cas de contradiction entre les documents contractuels du marché, ces documents prévalent dans l'ordre de priorité décroissante dans lequel ils sont énumérés ci-dessus. Modifications de détails au dossier de consultation La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard (6) six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai commence à courir le jour de l'envoi des modifications aux candidats. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des offres Les candidats transmettront leur réponse contenant leur candidature et leur offre selon les modalités suivantes : Les candidats transmettront leurs réponses impérativement avant la date et l'heure limites indiqués sur la 1ère page du règlement de la consultation (Délai de rigueur). Les réponses arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites seront irrecevables et retournées au candidat par la Rmn-GP, sans avoir été ouvertes. La candidature et l'offre devront être placées dans un pli scellé et remises soit par pli recommandé avec accusé réception, soit par porteur contre récépissé, à l'adresse suivante : Réunion des musées nationaux Grand Palais Nathalie Santos - Direction des Achats 254-256 rue de Bercy 75577 Paris Cedex 12 Elles seront remises en deux exemplaires (un original et une copie) et sous une enveloppe portant la mention «MAPA - Prestations de services relative à l'accueil physique des visiteurs - Candidature et offre Nom du candidat - « NE PAS OUVRIR » Les jours et heures d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. L'offre qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que celle remise sous pli non scellé, sera irrecevable et renvoyée au candidat. Le candidat devra tenir compte des délais postaux, la Rmn-GP ne pouvant être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise de l'offre. La transmission par télécopie n'est pas autorisée. Contenu de la candidature et de l'offre Contenu de la candidature Le dossier à remettre par chaque candidat contiendra les pièces suivantes : Renseignements demandés au titre de la situation propre des candidats : - Une lettre de candidature (formulaire DC1); en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter, - La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal, - La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. - L'Extrait K bis - L'attestation d'assurance Les candidats peuvent, d'ores et déjà, fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire NOTI 2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux. Au titre de l'appréciation des garanties financières, professionnelles et techniques des candidats : - Présentation des 3 derniers bilans, - Le formulaire DC2 dûment complété (concernant ses capacités économiques et financières (CA des 3 dernières années), ses capacités techniques (moyens humains et matériels) et ses références. Pour le détail des références, le candidat devra compléter l'annexe « Références » transmise avec le DCE Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent. Pour les candidats non établis en France, ces candidats devront fournir les attestations similaires au regard des règles de droit d'effet équivalent. Tous les certificats, attestations ou déclarations doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère ne seront recevables que s'ils sont accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays du candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués. Contenu de l'offre Le dossier d'offre doit comporter les pièces suivantes : 1. l'Acte d'Engagement, paraphé, daté et signé, 2. Les DPGF, BPU et annexe III dûment complétés selon les indications de la Rmn-GP, 3. le CCTP paraphé et signé, 4. le CCAP paraphé et signé, 5. le mémoire technique du candidat. Le mémoire technique devra présenter les points suivants : 1- Organisation et encadrement proposés pour le site Le candidat mentionnera notamment, en justifiant et en argumentant ses choix : o Le nombre d'hôtes/hôtesses d'accueil nécessaire, o Le planning horaire d'intervention, o Le profil et le parcours professionnel/profil des hôtes/hôtesses susceptibles d'assurer la prestation. 2- Organisation et dispositif de permanence : o En cas de retard, o En cas de maladie, o En cas de congés. 3- Prestations connexes à décrire pouvant amener une valeur ajoutée à l'offre présentée. En plus des éléments demandés, le candidat décrira en détail les points suivants : o Plan de formation proposé aux hôtes/hôtesses d'accueil, o Politique des ressources humaines au regard des éléments fournis en annexe à l'Acte d'Engagement, o organisation qualité mise en place et descriptif des protocoles à faire respecter par les hôtes/hôtesses, o Descriptif de l'autocontrôle et notamment. - De la procédure de contrôle, - Des fiches d'appréciation, - Du système de notation, - Des outils statistiques et d'analyse des résultats. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. Analyse des candidatures et des offres Analyse des candidatures La Rmn-GP se réserve la possibilité de demander aux candidats de produire ou compléter les pièces manquantes ou incomplètes de leur dossier de candidature, dans le même délai porté à leur connaissance. Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sont examinées au regard des éléments au titre de la candidature. Si la candidature est irrecevable ou rejetée, l'offre est renvoyée au candidat par la Rmn-GP sans avoir été ouverte. Analyse des offres Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la Rmn-GP se fonde sur les critères suivants, affectés de leur pondération : Critère 1 : Organisation et système de qualité proposés pour la prestation - pondération 35 %, évaluée au regard des éléments figurant dans le mémoire technique et de l'annexe III à l'Acte d'Engagement. Critère 2 : Politique des ressources humaines - pondération 15%, évaluée au regard des éléments figurant dans le mémoire technique et de l'annexe III à l'Acte d'Engagement. Critère 3 : Le prix - pondération 50 % La valeur économique de chaque offre est évaluée au regard des annexes (DPGF et BPU) figurant à l'Acte d'Engagement. Attribution du marche Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de (5) cinq jours ouvrés à compter de la réception de la demande de la Rmn-GP en ce sens adressée par télécopie, les copies certifiées conformes des certificats fiscaux et sociaux ou de l'état annuel des certificats reçus avant toute notification du marché. En outre, le candidat produira les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et -8 du code du travail. Ces pièces seront ensuite à produire tous les (6) six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché. Ces éléments devront être rédigés en français ou être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. A défaut de produire ces éléments, son offre sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat dont l'offre aura été classée immédiatement après la sienne sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires, avant que le marché ne lui soit attribué. Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard (10) dix jours avant la date et heure limites de remise des offres, une demande écrite par courriel à : nathalie.santos@rmngp.fr Une réponse sera alors adressée dans un délai de 6 jours avant la date et heure limites de remise des offres à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

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