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Appel à candidatures - prestation de surveillance avec des rondiers pour la ligne LGV Est Européenne 2ème phase II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Appel à candidatures - prestation de surveillance avec des rondiers pour la ligne LGV Est Européenne 2ème phase. II...
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Appel à candidatures - prestation de surveillance avec des rondiers pour la ligne LGV Est Européenne 2ème phase

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1345176

Date de clôture estimée : 19/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
443669-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Réseau ferré de France – direction des opérations LGV Est Européenne
Hélène Cosset
helene.cosset@rff.fr
92 avenue de France
+33 153943831
+33 153949358
FRANCE
Paris Cedex 13
75648

Adresse(s) internet:

http://www.rff.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Appel à candidatures - prestation de surveillance avec des rondiers pour la ligne LGV Est Européenne 2ème phase.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR413
FR421.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché consiste en la mise à disposition d'agents de surveillance véhiculés ("rondiers") afin de sécuriser la ligne LGV Est Européenne 2ème phase.
Un rondier est un agent de surveillance mis à disposition par une entreprise de gardiennage. Il est équipé d'un véhicule géolocalisé et d'un téléphone en liaison permanente avec le «PC de sécurité» de son entreprise.
Le domaine de surveillance de chaque rondier est limité à 20 km. A chaque point de contrôle établi (principalement les accès routiers et piétons), le rondier sort de son véhicule et parcourt à pieds, entre 200 et 400 m le long de la Ligne.
La ligne à surveiller est de 106 km.
En cas de doute ou de constat d'intrusion, le rondier rend compte au «PC de sécurité» qui préviendra la gendarmerie.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Système de surveillance
35125000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La ligne de LGV à surveiller s'étend sur 106 km - la surveillance s'effectuera la nuit et le week-end/jours fériés 24h/24.
Le marché comprend une tranche ferme et 2 options:
-La tranche ferme: mise à disposition de 5 agents de surveillance véhiculés (rondiers) la nuit et le week-end et jours fériés 24h/24 jusqu'au 31.8.2015.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option 1: reconduction du marché du 1.9.2015 à fin septembre 2015
option 2: reconduction du marché du 1.10.2015 au 15.1.2016.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 5 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le projet «LGV Est européenne» est financé par l'État français, le Grand Duché du Luxembourg,
l'Union européenne, Réseau ferré de France et les collectivités territoriales traversées (régions, départements
et communes concernées).
Unité monétaire: euro.
Les règlements se feront par acomptes mensuels en fonction des prestations.
Le paiement sera effectué par virements bancaires à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prix seront fermes.
Paiement direct des sous-traitants (loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée).

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire).
En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.
Ce dernier sera solidaire de chacun des co-traitants. Conformément à la directive 2004/17, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement la transformation de sa forme juridique lors de l'attribution du marché et dans la mesure où cette transformation serait nécessaire à la bonne exécution du marché.
Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des article L420-1 et L420-2 du code du commerce est prohibé.
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire un dossier de candidature complet comprenant les documents listés à la présente rubrique ainsi qu'aux rubriques III.2.2 etIII.2.3 ci-après.
Le dossier de candidature devra comprendre:
www.finances.gouv.fr

B. une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005;
C. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s);
D. un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou, pour les candidats non français, un document équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière
www.finances.gouv.fr

F. pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine.
Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés, ainsi que:
— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
G. déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les garanties professionnelles et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise (ex: la qualification), de son expérience (ex: les références de même niveau).
- Le candidat précisera à travers une note, l'organisation des prestations pour lesquelles il soumissionne, en détaillant les moyens techniques et humains pour l'ensemble des prestations qu'il envisage de mettre en œuvre s'il est attributaire du marché, avec l'indication des prestations dont la co-traitance et la sous-traitance sont envisagées,
- Le candidat remettra une liste des principales prestations d'objet similaire et d'importance équivalente fournies au cours des 3 dernières années, en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client et les montants. Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Profession particulière nécessitant des agréments préfectoraux autorisant la société à exercer (décret n° 89-1058 du 26.9.1986).

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. La valeur technique de l'offre, appréciée au vu du mémoire technique.. Pondération 30
2. Prix des prestations. Pondération 70

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.1.2015 - 17:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): La seconde phase de la LGV Est européenne bénéficie de concours européens au titre des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T).

VI.3) Informations complémentaires:
Les candidatures seront établies en deux exemplaires, un original papier et une copie papier ou informatique(CD),
— Les candidatures seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention « Appel à candidatures – Ne pas ouvrir avant la date prévue – Marché Prestations de surveillance LGV EE2 ».
Elles devront être parvenues à l'adresse indiquée au I.1 avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4.
Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit.
Le critère 2 (critère technique) sera noté comme indiqué ci-dessous:
- Organisation générale de la prestation: 40 % du critère
- Moyens humains et matériels mis en place: 30 % du critère
- Méthodologie d'interventions: 30 % du critère
A titre indicatif, il est prévu de notifier le marché pour un commencement d'exécution au 1er trimestre 2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594646
paris
+33 144594400
7 rue du Jouy
75181 Paris Cedex 04
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Paris
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594646
paris
+33 144594400
7 rue du Jouy
75181 Paris Cedex 04
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.12.2014
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