Centrale des marchés
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la gestion documentaire et l'archivage - projet EOLE-NEXTEO II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la gestion documentaire et l'archivage - projet EOLE-NEXTEO. II.1...
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Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la gestion documentaire et l'archivage - projet EOLE-NEXTEO

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148568

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
229685-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
75009
Service des marchés
22-28 rue Joubert
Réseau ferré de France – direction de projet EOLE-NEXTEO
joel.gesell@rff.fr
+33 153949859
FRANCE
Joel Gesell, chargé de marchés et contrats

Adresse(s) internet:

www.rff.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la gestion documentaire et l'archivage - projet EOLE-NEXTEO.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris
FR101
Paris


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les missions consisteront à effectuer de la gestion documentaire, préconiser des outils et des procédures, assurer le suivi, procéder à l'archivage, optimiser la gestion des documents.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79996100
Gestion des documents

79995100
Services d'archivage


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le prestataire devra par son expertise et son retour d'expérience:
— améliorer et optimiser la gestion documentaire du projet EOLE pour la phase REA en fonction des procédures et outils de gestion documentaires existants (pour les phases AVP et PRO);
— accompagner au changement les collaborateurs du projet et les rendre autonomes dans l'utilisation des outils mis en place.
Pour réaliser cette mission, le titulaire devra :
— faire des préconisations d'organisation ou d'évolution ;
— rédiger et mettre à jour les procédures existantes spécifiques au projet;
Le cas échéant:
— identifier les besoins et rédiger un cahier des charges pour le paramétrage et la mise en œuvre d'un espace documentaire GED dédié (par exemple pour la phase REA);
— former à l'organisation documentaire établie et accompagner les équipes du projet. Une méthodologie éprouvée est attendue.
Prestations durant 9 ans, décomposées comme suit : 1 tranche ferme (1 an) et 8 tranches optionnelles (1 an chacune).

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Pas d'avance. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Délai de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture.
Modalités de paiement: virement bancaire en principe.
Paiement direct des sous-traitants de 1er rang (loi 75-1334 du 31.12.1975).

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Possibilité de groupement.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature précisant le marché et le cas échéant le lot pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat (modèle Dc1 ou autre);
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (modèle Dc1 ou autre);
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement;
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Sans objet.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — liste des prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, le destinataire public ou privé et les dates correspondantes;
— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou du personnel de l'entreprise (CurriculumVitae), notamment des responsables de prestations de services de même nature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
EOLE-NExTEO 2014-07-NMB-1
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.7.2014 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
La candidature devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique "dépôt" du présent avis.
Les dossiers de candidature devront être composés des documents demandés à la rubrique "conditions de participation" du présent avis et devront être présentés sous une enveloppe principale cachetée portant la mention obligatoire suivante: "Ne pas ouvrir: Réponse à la consultation: Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la gestion documentaire et l'archivage - Projet EOLE-NExTEO (Phase candidature)".
Les candidatures arrivées après les date et heure limites ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par un procédé autre que ceux explicités précédemment ne seront pas acceptées.
La sélection des candidats sera opérée au regard des critères suivants:
— régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission àconcourir),
— capacités techniques présentées (références et titres d'études/qualifications professionnelles du personnel).
Seul les candidats présentant une candidature régulière juridiquement ainsi qu'une capacité technique suffisante seront admis à la phase "offre" et seront destinataires du DCE.
RFF se réserve le droit de régulariser les candidatures qui seraient incomplètes.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
75181
+33 144594646
7 rue de Jouy
Tribunal administratif de Paris
FRANCE
+33 144594400
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris
75181
+33 144594646
7 rue de Jouy
Greffe du tribunal administratif de Paris
FRANCE
+33 144594400
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.7.2014
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