Centrale des marchés
Imprimés et produits connexes La présente consultation a pour objet la conception, l'externalisation et la livraison des imprimés à destination des Bénéficiaires de la centrale d'achat du Resah.
Réseau des acheteurs hospitaliers IDF 75011PARIS
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747955

Date de clôture estimée : 08/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
384726-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Imprimés et produits connexes

2015/S 212-384726

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
47 rue de Charonne
75011 Paris
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.resah.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-hopital.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Le Resah
47 rue de Charonne
75011 Paris
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Conception, externalisation et livraison des imprimés.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet la conception, l'externalisation et la livraison des imprimés à destination des Bénéficiaires de la centrale d'achat du Resah.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22000000, 22900000, 22450000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation aboutit à la conclusion de marchés à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum.
Les marchés seront conclus par les établissements dans le domaine sanitaire ou médico-social qui demanderont au Resah la mise à disposition du marché à bons de commande.
Le marché est décomposé en 3 lots:
— lot 1: conception de documents,
— lot 2: impression et livraison d'ordonnances protégées,
— lot 3: impression, façonnage et livraison de documents.
Les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (PSEO) sont les suivantes:
— lot 1: outil de commande en ligne,
— lot 2: outil de commande en ligne,
— lot 3: outil de commande en ligne.
Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) sont les suivantes:
— lot 1: stockage des documents imprimés pour le bénéficiaire,
— lot 3: stockage des documents imprimés pour le bénéficiaire.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois un an, par reconduction expresse.
La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Conception de documents
1)Description succincte
Le lot n° 1 a pour objet la conception de documents.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22000000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Impression et livraison d'ordonnance protégées
1)Description succincte
Le lot n° 2 a pour objet l'impression et la livraison d'ordonnances protégées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22000000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Impression, façonnage et livraison de documents
1)Description succincte
Le lot n° 3 a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de documents.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22000000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le comptable assignataire est celui de chaque établissement bénéficiaire.
Le paiement est effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements de santé, quelle que soit la nature juridique, publique ou privée, de l'établissement et de 30 jours pour les établissements publics sociaux ou médico-sociaux.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans l'acte d'engagement. Comme indiqué à l'article 51-iv du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements d'un même marché.
La composition du groupement ne peut, conformément à l'article 51-v du code des marchés publics, être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché à l'exception de l'hypothèse mentionnée au même article.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier que le candidat respecte les dispositions énoncées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (cf. formulaire Dc1 à renseigner et à signer),
— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. formulaire Dc1 à renseigner et à signer).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-40
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Le présent marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le dossier de consultation relatif au présent marché, est accessible en suivant les étapes ci-après:
— cliquez sur l'onglet vert «Salle des marchés»,
— entrez l'objet du marché à bons de commande (ou un mot clé comme «imprimés»),
— le marché du Resah apparait,
— cliquez sur la case bleue «DCE» (en bas à droite de l'objet du marché),
— entrez votre identifiant et votre mot de passe,
— une fenêtre «téléchargement du DCE» apparait,
— cliquez sur «télécharger»,
— le DCE peut s'ouvrir et être enregistré.

En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme afin d'obtenir de l'aide: www.achat-hopital.com

Support technique de la plateforme: http://support.omnikles.com

— 0825001326.

Courriel: support@omnikles.com

Les dossiers (candidature et offre) doivent être transmis, soit sur support (papier), soit par voie électronique.
Les candidats ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de leurs réponses.

La personne habilitée à engager le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achat-hopital.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00