Centrale des marchés
fourniture de Dispositifs Médicaux de Cardiologie interventionnelle, de rythmologie, de chirurgie cardiaque et vasculaire aux adhérents du groupement de commandes " Dispositifs médicaux opérateurs et équipements dépendants " du RESAH-IDF 75 fourniture de dispositifs médicaux de cardiologie interventionnelle, de rythmologie, de chirurgie cardiaque et vasculaire au profit du resah-idf à Paris pays : F- ville : Paris lieu : 47 ...
Reseau des acheteurs hospitaliers IDF 75011PARIS 0155785458
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Fourniture de Dispositifs Médicaux de Cardiologie interventionnelle, de rythmologie, de chirurgie cardiaque et vasculaire aux adhérents du groupement de commandes " Dispositifs médicaux opérateurs et équipements dépendants " du RESAH-IDF

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997341

Date de clôture estimée : 14/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34790

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Reseau des acheteurs hospitaliers IDF, 47 rue de Charonne, à l'attention de Dominique LEGOUGE, F-75011 Paris. Tél. : (+33) 1 55 78 54 51. Fax : (+33) 1 55 78 54 58.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.resah-idf.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achat-hopital.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CH de Saint-Denis, 2 rue du Dr Delafontaine, contact : pharmacie, à l'attention de Drs BERTRAND et HEHN, pharmaciens, F-93205 Paris Cedex. Tél. : (+33) 1 42 35 60 97. Fax : (+33) 1 42 35 62 24

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CH de Saint-Denis, 2 rue du Dr Delafontaine, contact : secrétariat Pharmacie, à l'attention de Catherine FIEVEZ, F-93205 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 42 35 60 97. E-mail : catherine.fievez@ch-stdenis.fr. Fax : (+33) 1 42 35 62 24
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de Dispositifs Médicaux de Cardiologie interventionnelle, de rythmologie, de chirurgie cardiaque et vasculaire aux adhérents du groupement de commandes " Dispositifs médicaux opérateurs et équipements dépendants " du RESAH-IDF.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesauprès de chaque établissement adhérent du groupement de commandes RESAH-IDF.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de Dispositifs Médicaux de Cardiologie interventionnelle, de rythmologie, de chirurgie cardiaque et vasculaire aux adhérents du groupement de commandes " Dispositifs médicaux opérateurs et équipements dépendants " du RESAH-IDF.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés à bons à bons de commandes sans minimum et maximum. Le marché est divisé en 184 lots et il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les quantités indicatives sont exprimées dans le dossier de consultation. Elles n'ont pas de valeur contractuelle. Il est précisé : - d'une part que le Resah-Idf agissant en tant que centrale d'achat conformément à l'article 20 bis de sa convention sera adhérant à ce groupement de commande. Il pourra ainsi mettre à disposition le présent marché aux établissements franciliens (annexe 2 du Ccp) ayant leur activité dans le domaine sanitaire, et médico-social non adhérents à ce groupement de commandes et qui auront signé une convention de mise à disposition de ce marché. La liste des établissements adhérents est précisée dans l'annexe 1 du CCP. - d'autre part que le Resah-Idf adhère à l'association capec sante qui est une centrale d'achat partagée des établissements coordonnateurs. Il pourra ainsi mettre à disposition le présent marché aux établissements sanitaires ou médico-sociaux basés dans les DOM (départements d'outre-mer) non adhérents à ce groupement de commandes et qui auront signé une convention de mise à disposition de ce marché. Le Resah-Idf pourra par ailleurs mettre à disposition des établissements DOM adhérents de ce groupement de commandes les lots sur lesquels ces derniers n'auraient pas adhérés (l'adhésion à ce groupement de commandes se faisant lot par lot).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er novembre 2014, jusqu'au : 31 octobre 2018.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur les fonds propres de chaque établissement adhérant au groupement de commandes. Lorsque le pouvoir adjudicateur est un établissement public de santé, le paiement est effectué par mandat administratif. Lorsqu'Il s'agit d'un établissement de santé privé d'intérêt collectif (Espic), le paiement est effectué par virement bancaire ou postal. Le délai global de paiement est de 50 jours quelque soit la nature juridique, publique ou privée, de l'établissement de santé adhérent. Lorsqu'Il s'agit d'un établissement public social ou médico-social, le délai global de paiement est de 30 jours. Les modalités de l'avance ainsi que les modalités de fixation des intérêts moratoires sont prévues au marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - formulaire Dc1 ou l'ensemble des documents équivalents : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire Dc2 ou l'ensemble des documents équivalents : déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (les candidats pourront utiliser les imprimés téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-11.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La durée du marché est de 48 mois à partir du 01/11/2014. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.achat-hopital.com. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer les réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne sont pas informés des questions-réponses qui sont déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien : - cliquez sur l'onglet vert "salle des marchés" - entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit comme par exemple &Quot;Dispositifs médicaux") - le marché du RESAH-IDF apparaît - cliquez sur la case bleue "DCE" (en bas à droite de l'objet du marché) - entrez votre nouvel identifiant et votre mot de passe - une fenêtre "téléchargement du DCE" apparaît - cliquez sur "télécharger" - le DCE peut s'ouvrir et être enregistré. En cas de difficulté de téléchargement ou à défaut, le dossier de consultation pourra être envoyé par courriel suite à une demande par mail ou par fax auprès du secrétariat du service Pharmacie, CH de Saint-Denis, Courriel : catherine.fievez@ch-stdenis.fr, Télécopie +33 142356224. La réponse du candidat (candidature et offre) peut être transmise par envoi matérialisé à l'adresse indiquée au I.1 ou par envoi dématérialisé sur la plateforme de dématérialisation. Le choix du mode de transmission est exclusif et irréversible
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 février 2014.

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