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Papier pour photocopie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1695500

Date de clôture estimée : 06/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/09/15)
338503-2015

26/09/2015 S187 États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Papier pour photocopie

2015/S 187-338503

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Région Île-de-France
35 bd des Invalides
À l'attention de: M. Feixas Dominique
75007 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 153855028
E-mail: servicemarches.upmg@iledefrance.fr
Fax: +33 153855556

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Région Île-de-France
35 bd des Invalides
À l'attention de: M. Feixas Dominique
75007 Paris
Téléphone: +33 153855028
E-mail: servicemarches.upmg@iledefrance.fr
Fax: +33 153855556
Adresse internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.3)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

Achat de papier pour copieurs numériques de la Région Île-de-France: Achat de papier recyclé (lot no1) et achat de papier blanc (lot no2).

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris, 75007 Paris.
Code NUTS

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L'avis concerne un marché public

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Achat de papier pour les copieurs numériques de la Région Île-de-France.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30197643

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

II.1.8)Lots

Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

Lot no1 Achat de papier recyclé:
Montant minimum: 75 000 EUR HT — montant maximum: 250 000 EUR HT
Lot no2 Achat de papier blanc non recyclé:
Montant minimum: 10 000 EUR HT — montant maximum: 60 000 EUR HT.

II.2.2)Information sur les options

Options: non

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Achat de papier recyclé

1)Description succincte

Le papier A4 et A3 (80 g/m²) proposé doit être 100 % recyclé et avoir reçu au moins un des écolabels suivants: Ecolabel européen, Ange Bleu ou Cygne Blanc ou équivalent.

Montant minimum: 75 000 EUR
Montant maximum: 250 000 EUR.

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30197643

3)Quantité ou étendue

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Achat de papier blanc non recyclé

1)Description succincte

Les papiers de ce lot seront utilisés pour tout copieur numérique et laser pour la région Île-de-France. Ils seront proposés dans les grammages (11 grammages de 80g/m² à 300g/m²— cf. Article 4), dimensions et caractéristiques indiqués au bordereau des prix.

Montant minimum: 10 000 EUR
Montant maximum: 60 000 EUR.

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30197643

3)Quantité ou étendue

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

Une avance est accordée sauf refus du titulaire dans les conditions exposées à l'article 87 du code des marchés publics. Toute avance est assortie d'une garantie à première demande (Gpd).

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement inscrit au chapitre 930 « services généraux », code fonctionnel 0202 « autres moyens généraux », programme HP 0202-012 (102012) « Fonctionnement des services »
Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix.
le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4)Autres conditions particulières

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la déclaration de candidature
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (voir règlement de la consultation);
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, en cas de candidature présentée en groupement:
— une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,
— chacun des membres du groupement doit produire l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.

III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.3)Capacité technique

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Ouverte

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Les conditions financières appréciées en fonction du devis quantitatif estimatif. Pondération 40

2. La qualité des papiers sera jugée au vu du mémoire technique: la qualité technique du papier et le test des échantillons (passage recto et recto verso dans les matériels suivants: imprimante, copieur numérique noir et blanc, copieur numérique couleur, copieur numérique haut volume.)(30pts), la qualité environnementale jugée sur la base des performances exposées (10pts), Origine, qualité de stockage, conditionnement et hygrométrie des papiers (10pts). Pondération 50

3. Les capacités du titulaire à faciliter la passation de commande, à livrer rapidement (délai de livraison), à assurer le suivi et le contact avec l'administration appréciés au regard du mémoire technique. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

1500499

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

non

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6.11.2015 - 16:00

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

6.11.2015 - 16:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)Informations complémentaires

L'Ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189367&orgAcronyme=t5y.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75007 Paris
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de jouy
75007 Paris
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

23.9.2015

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A proximité de Paris

75000 Paris

Acheteur : Région Île-de-France

Adresse :
35 bd des Invalides
75007 PARIS (Code Insee: 75056)

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

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Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 06/11/15

Liste des lots :

Lot n° 1 :
Le papier A4 et A3 (80 g/m) proposé doit être 100 % recyclé et avoir reçu au moins un des écolabels suivants: Ecolabel européen, Ange Bleu ou Cygne Blanc ou équivalent.Montant minimum: 75 000 EURMontant maximum: 250 000 EUR.
Lot n° 2 :
Les papiers de ce lot seront utilisés pour tout copieur numérique et laser pour la région Île-de-France. Ils seront proposés dans les grammages (11 grammages de 80g/m à 300g/m— cf. Article 4), dimensions et caractéristiques indiqués au bordereau des prix.Montant minimum: 10 000 EURMontant maximum: 60 000 EUR.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Région Île-de-France
35 bd des Invalides
75007 PARIS (Code Insee: 75056)

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

Papier pour photocopie.

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