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ORGANISATION ET SUIVI D'UN COLLOQUE SUR LE LIEN ALIMENTATION, SANTE ET PRÉCARITÉ PROPOSE PAR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE EN DÉCEMBRE 2014 ORGANISATION ET SUIVI D'UN COLLOQUE SUR LE LIEN ALIMENTATION, SANTE ET PRÉCARITÉ PROPOSE PAR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE EN DÉCEMBRE 2014 organisation et suivi d'un colloque sur le lien alimentation, s...
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ORGANISATION ET SUIVI D'UN COLLOQUE SUR LE LIEN ALIMENTATION, SANTE ET PRÉCARITÉ PROPOSE PAR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE EN DÉCEMBRE 2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097439

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-79881
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-79881
Départements de rappel : 77,78,91,92,93,94,95
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Île-de-France.
 Correspondant : Mme TORCK Anne-Lise, Chef du service MIPES, 115, rue du Bac 115, rue du Bac - 4è étage 75007 Paris adresse internet : https://avis.maximilien.fr.

Objet du marché : organisation et suivi d'un colloque sur le lien alimentation, sante et précarité propose par la région île-de-france en décembre 2014.
Lieu d'exécution : conseil régional d'ile-de-france 57 rue de Babylone salle (Hémicycle), 75007 Paris.

Caractéristiques principales : 
le présent avis définit les conditions de la consultation du marché relatif à l'organisation et au suivi du colloque sur le lien alimentation, santé et précarité proposé par la Mission d'information sur la pauvreté et l'exclusion sociale Région Ile-De-France,
La date prévisionnelle du colloque a été fixée au 04 décembre 2014, sous réserve d'une possible modification de date qui sera revue en concertation avec le titulaire du marché.
ce colloque sera l'occasion de réunir des professionnel-les du secteur médico-social, des experts, des usager-es et des élu-es autour de tables rondes, avec l'objectif de faire progresser la réflexion sur les dispositifs d'aide proposés à ce public.
Le titulaire est chargé de gérer les invitations et inscriptions, d'organiser et animer les tables rondes et les débats, d'organiser et gérer l'accueil des personnes le matin et l'après-midi.
le contenu détaillé des prestations est décrit dans le cahier des clauses particulières (Ccp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : forme du marché:
les prestations faisant l'objet du présent marché seront rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et dont le détail figure dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2014.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme approuvée par délibération no CP 14-296 en date du 18/06/2014.
le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des factures fournies par le titulaire conformément au Contrat d'engagement. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
le présent marché pourra donner lieu au versement d'une avance. Les prix sont forfaitaires, actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature et déclaration sur l'honneur jointe au DCE entièrement complétée, datée et signée par le candidat individuel ou par l'ensemble des cotraitants en cas de groupement ainsi que ses annexes : - par le candidat individuel ou pour chacun des cotraitants en cas de groupement : un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (K-Bis, délégation de pouvoirs, etc.), - si vous ou l'un de vos cotraitants entrez dans les cas prévus aux articles 53 IV ou 15 du code des marchés publics : un justificatif prouvant le statut de la société ; - si vous ou l'un de vos cotraitants avez commencé votre activité depuis moins d'un an : le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; - dans le cas où le candidat souhaite confier une partie de l'exécution des prestations à un sous-traitant : déclaration relative à la sous-traitance fournie par le sous-traitant potentiel. Il devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros T.T.C .;
     - Autres renseignements demandés : par le candidat individuel ou pour chacun des cotraitants en cas de groupement et si la situation juridique le permet : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; - une présentation d'une liste des des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire : 40 %;
     - valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1400345.

Renseignements complémentaires : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=98349&orgAcronyme=t5y
no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "hotline") : 0820 207 743.
modalités de présentation des offres: cf. Lettre de consultation
négociations.
après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
Voir modalités de négociations dans la lettre de consultation.
modalités d'envoi des offres.
les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Voir modalités de transmission dans la lettre de consultation.
voies etdélais de recours. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet :http://www.ta-paris.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=98349&orgAcronyme=t5y.
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