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Région Île-de-France 75007PARIS
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MISE EN OEUVRE POUR LE COMPTE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE D'UNE >, DANS LE CADRE DU SALON DU LIVRE DE PARIS 2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097450

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-79929
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-79929
Départements de rappel : 77,78,91,92,93,94,95
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Île-de-France.
 Correspondant : Mme VINTEJOUX Laurence, Chargée de mission livre et lecture, 115, rue du Bac 115, rue du Bac - 4è étage 75007 Paris adresse internet : https://avis.maximilien.fr.

Objet du marché : mise en œuvre pour le compte de la région île-de-france d'une " quinzaine de la librairie ", dans le cadre du salon du livre de paris 2015
marche public simplifie (Mps)!
Ce marché fait partie du dispositif " marché public simplifié " (mps) dans le cadre du programme national " Dites-Le-Nous une fois ".
Voir détail en rubrique renseignements complémentaires du présent avis et dans le règlement de la consultation
.
Lieu d'exécution : lycées, centres de formation par l'apprentissage et organismes de formation professionnelle, bibliothèques et librairies sélectionnés sur le territoire de la Région Île-De-France en fonction des exigences décrites dans le Cahier des Clauses Particulières.

Caractéristiques principales : 
la " Quinzaine de la librairie " a pour objectif de permettre aux lycéens, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, de se familiariser avec les librairies et les bibliothèques, dans une optique de découverte de la création littéraire contemporaine.
la présente consultation concerne les prestations afférentes à l'organisation de cet évènement.
le prestataire retenu aura notamment pour mission :
- de recueillir les inscriptions des lycées, centres de formation par l'apprentissage et organismes de formation professionnelle et des librairies en fonction des exigences décrites dans le Cahier des Clauses Particulières ;
- de choisir des auteurs en fonction des exigences décrites dans le Cahier des Clauses Particulières ;
- de réaliser le programme des rencontres ;
- d'organiser des rencontres ;
- de réaliser les documents nécessaires à la promotion de l'événement.
le détail des prestations attendues est défini dans le cahier des clauses particulières (Ccp) joint au dossier de consultation des entreprises.
Le présent marché comporte une condition d'exécution à caractère environnemental, en application de l'article 14 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : forme du marché :
Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées sur la base d'un prix forfaitaire et de prix unitaires (" prix mixtes ") :
1. Une part fixe - forfaitaire : La partie forfaitaire comprend l'ensemble des prestations prévues au titre de l'organisation de la Quinzaine de la librairie, décrite à l'article 9 du CCP. Elle sera réglée sur la base d'un prix global et forfaitaire, indiqué dans l'acte d'engagement et dont le détail figure dans la décomposition du prix global et forfaitaire annexé à l'acte d'engagement précité.
le montant de la partie fixe est estimé entre 30 000 et 38 000 euro(s) (H.T.).
2. Une part variable, à bons de commande pour la rémunération des auteurs, frais de déplacement et, le cas échéant, les frais de restauration et d'hébergement, la rémunération de médiateurs décrites à l'article 9 du CCP :
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le montant total des commandes de la part variable est fixé pour les montants suivants :
Montant minimum sur toute la durée du marché (euro(s) Ht) : néant
montant maximum sur toute la durée du marché (euro(s) Ht) : 25 000 euro(s) Ht
Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en exécution du présent marché en fonction des besoins
du pouvoir adjudicateur.
un minimum de 45 rencontres entre lycéens et auteurs dans les librairies est exigé.
durée du marché public :
Le présent marché est passé pour une durée prévisionnelle de huit (8) mois.
il prend effet à compter du 1er septembre 2014 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement.
il prendra fin à l'issue de l'exécution de l'ensemble des prestations dûment admises par le pouvoir adjudicateur.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale sur le chapitre
933 " Culture, sports et loisirs " code fonctionnel 312 " Activités culturelles et artistiques " programme HP 312-008
(131008) " aide au livre et à la lecture " action (13100801) " aide à la lecture publique et à la création littéraire " du
budget 2014. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s). Les prix sont fermes actualisables. Ils font l'objet d'un prix global et forfaitaire et de prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix apprécié au regard du montant figurant à l'acte d'engagement et conforme à la dpgf : 40 %;
     - qualité technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique (décomposée en sous-critères détaillés dans le réglement de la consultation) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1400358.

Renseignements complémentaires : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=99041&orgAcronyme=t5y
no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "hotline") : 0820 207 743.
modalités de présentation des candidatures et des offres :
Attention : dans le cadre de l'expérimentation " mps ", et conformément aux dispositions de l'article 56 ii du code des marches publics, les documents relatifs a la candidature et a l'offre (cf. Section ix du présent rc) doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Négociations:
Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
Voir modalités de négociations dans le règlement de la consultation.
voies et délais de recours:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet :http://www.ta-paris.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=99041&orgAcronyme=t5y.
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