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MISE EN OEUVRE DU PLAN DE COMMUNICATION 2015-2017 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'ILE DE LOISIRS DE VAIRES TORCY MISE EN OEUVRE DU PLAN DE COMMUNICATION 2015-2017 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'ILE DE LOISIRS DE VAIRES TORCY mise en oeuvre du plan de communication 2015-2017 relatif au developpement de l'ile de...
Région Île-de-France 75007PARIS
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MISE EN OEUVRE DU PLAN DE COMMUNICATION 2015-2017 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'ILE DE LOISIRS DE VAIRES TORCY

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344891

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-194290
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 14-194290
Départements de rappel : 75,91,92,93,94,95
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Île-de-France.
 Correspondant : M. Nemeth Julien, Unité Société - région Île-De-France, 115, rue du Bac - 4è étage 75007 Paristél. : 01-53-85-69-53 adresse internet : http://marches.maximilien.fr.

Objet du marché : mise en œuvre du plan de communication 2015-2017 relatif au developpement de l'ile de loisirs de vaires-torcy (77).
Lieu d'exécution et de livraison: ile de loisirs de Vaires-Torcy (77).

Caractéristiques principales : 
le présent avis définit les conditions de la consultation du marché relatif à l'élaboration et la mise en œuvre du plan de communication 2015-2017 relatif au développement de l'ile de loisirs de Vaires-Torcy.
Une première phase de travail en communication a déjà permis de poser les bases de la stratégie, si bien que la présente mission ne consiste que dans la poursuite des efforts engagés et la mise en œuvre des supports préconisés, dans le respect des grands axes stratégiques.
la mission du titulaire du présent marché consistera dans la poursuite du travail engagé via l'élaboration du plan de communication et sa mise en œuvre opérationnelle jusqu'à la livraison du chantier.
a titre d'information, les prochaines grandes étapes du projet seront les suivantes :
- septembre 2015 : démarrage du chantier (travaux préparatoires),
- fin du quatrième trimestre 2015 : montée en puissance du chantier et des travaux,
- automne 2017 : livraison.
Le détail des prestations attendues est défini article 9 du Ccp.
Prestations annexes :
La Région se réserve la possibilité de commander au fur et à mesure des besoins des outils de communications proposés par le titulaire à l'appui de son offre (rôle de force de proposition) : chaque candidat produira un catalogue d'outils de communication relevant des mêmes familles de prestations que celles portées à l'annexe financière (voir articles 9.3.2 et 9.5.2 du CCP et article ix b du Rc).
Le montant total de commandes de prestations passées sur la base du catalogue, sur toute la durée de la tranche concernée, ne pourra dépasser 15% du montant maximum de la partie variable afférente.
le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics et fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Il comporte une condition d'exécution à caractère environnemental, conformément à l'article 14 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a - forme du marche :
Les prestations de la tranche ferme sont réparties entre une part fixe et une part variable.
1. Une Part fixe - forfaitaire pour les prestations décrites à l'article 9.2 du Ccp
2. Une Part variable - à bons de commande pour les prestations décrites à l'article 9.3 du Ccp.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le montant total des commandes de la part variable est fixé pour les montants suivants :
Montant minimum sur toute la durée de la tranche (euro(s) Ht) : 10 000
montant maximum sur toute la durée de la tranche (euro(s) Ht): 45 000
les prestations de la tranche conditionnelle sont réparties entre une part fixe et une part variable.
1. Une Part fixe - forfaitaire pour les prestations décrites à l'article 9.4 du Ccp.
2. Une Part variable - à bons de commande pour les prestations décrites à l'article 9.5 du Ccp.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le montant total des commandes de la part variable est fixé pour les montants suivants :
Montant minimum sur toute la durée de la tranche (euro(s) Ht) : 30 000
montant maximum sur toute la durée de la tranche (euro(s) Ht): 62 000
b - delai d'execution / duree du marche public : 32 mois
Tranche ferme 9 mois
tranche conditionnelle 23 mois (prévisionnel)
la tranche ferme prendra effet à compter de la date de notification du présent marché public.
la tranche conditionnelle prendra effet à compter de la date de notification de la décision d'affermissement.
La tranche conditionnelle prend fin à la réception des travaux, qui devrait intervenir courant quatrième trimestre 2017.
date prévisionnelle de début des prestations (services) : 01 mars 2015
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 septembre 2015.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no14-124 du 30 janvier 2014.
le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euros.
Les prix du marches sont mixtes (unitaires et forfaitaires), actualisables pour tous sauf pour les prix issus du catalogue qui sont révisables. Le marché n'ouvre pas droit au versement d'une avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique. : 60 %;
     - prix au regard du dqe : 35 %;
     - taux de remise proposé sur les prix des autres outils nécessaires à la communication sur l'opération de réaménagement du catalogue du candidat (au regard du taux de remise proposé dans l'acte d'engagement) : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1410080.

Renseignements complémentaires : la présente procédure faite suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure adaptée antérieure no1400080.
sous-criteres de la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (60%) :
1-1) Compréhension de la problématique et des enjeux du projet (au regard de la note méthodologique) / 10%
1-2) Qualité de la première liste d'outils incontournables à mettre en œuvre dans le cadre du plan de communication et de son planning de mise en œuvre et capacité du candidat à être force de proposition pour des actions complémentaires
(au regard de la note méthodologique et du planning) / 25%
1-3) Pertinence et intérêt de la note détaillant l'organisation et les moyens mis en œuvre par le prestataire, niveau de qualification du chef de projet et de l'équipe dédiée / 25%
dossier de consultation des entreprises (dce) :
L'Ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur leprofil acheteur via le lien indiqué en rubrique adresses complémentaires du présent avis.
no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "hotline") : 0820 207 743 .
conditions de présentation des candidatures et des offres :
Voir détails dans le règlement de la consultation.
négociations :
Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats dont les offres sont susceptibles de répondre au mieux aux besoins de l'acheteur public.
voir détails dans le règlement de la consultation.
sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vue des pièces de la candidature.
modalités de remise des plis :
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sous format papier ou support électronique.
les plis remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées dans le règlement de la consultation, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
demande de renseignements :
La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres.
adresse aupres de laquelle les documents peuvent etre obtenus :
Lien d'accès internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=136711&orgAcronyme=t5y
AUTRES INFORMATIONS :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04
tél. : 01-44-59-44-00 - télécopieur : 01-44-58-46-46
courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse - internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=136711&orgAcronyme=t5y.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Ile-de-France Unité Société.
 Correspondant :  Marion Zante,  115 rue du Bac 115, rue du Bac,  75007 Paris, tél. : 01-53-85-64-86, télécopieur : 01-53-85-55-59, courriel : marion.zante@iledefrance.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=136711&orgAcronyme=t5y.
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