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France-Paris: Services d'assistance et de conseils informatiques II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes Lieu principal d’exécuti...
Région Île-de-France 75007PARIS
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France-Paris: Services d'assistance et de conseils informatiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048041

Date de clôture estimée : 19/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/14)
120792-2014
I.1) 35 boulevard des Invalides
Paris
Région Île-de-France
M. Juillard Sibylle
75007
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.iledefrance.fr/marches-publics/

http://avis.maximilien.fr

https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88849&orgAcronyme=t5y

https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88849&orgAcronyme=t5y

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Affaires économiques et financières
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Le marché sera exécuté chez le titulaire mais l'hébergement du site se fera sur la plateforme d'hébergement de la région Île-de-France.
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) www.creersaboite.fr
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) 72600000
Services d'assistance et de conseils informatiques
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Le marché est composé de deux lots comprenant chacun une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles :
Lot 1 : définition de la stratégie de communication numérique et assistance pour le dispositif "Créer sa boite" (Budget maximum alloué pour la 1ère année : 137 Keuro(S) HT; 125 Keuro(S) HT pour les années suivantes)
— tranche ferme (année 1) : définition de la stratégie de communication numérique et Assistance d'une année pour le dispositif " Créer sa boite "
— tranches conditionnelles 1 à 4 : assistance pour le dispositif " créer sa boite " pour les années 2 à 5
Lot 2 : Évolution et maintenance du site creersaboite.fr (budget maximum alloué pour la 1ère année : 125 K euro(s) HT; 41 Keuro(S) HT pour les années suivantes)
— tranche ferme (année 1) : mise à la charte graphique et maintenance d'une année pour le site creersaboite.fr
— tranches conditionnelles 1à 4 : maintenance du site creersaboite.fr années 2 à 5
Toutes les tranches ont une durée d'un an.

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Définition d'une stratégie de communication du dispositif >, assistance à la conduite de projet, à l'organisation d'événements, production de contenus et webmastering, animation des réseaux sociaux.
Description succincte
2)
72600000
Services d'assistance et de conseils informatiques
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Tranche ferme : définition de la stratégie de communication numérique et assistance d'une année pour le dispositif Créer sa boite ; tranches conditionnelles 1 à 4 : assistance pour le dispositif Créer sa boite.
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Mise à la charte graphique et optimisation mobile du site creersaboite.fr, maintenance du site internet creersaboite.fr
Description succincte
2)
72600000
Services d'assistance et de conseils informatiques
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Tranche ferme : mise à la charte graphique et maintenance d'une année pour le site creersaboite.fr et maintenance d'une année du site creersaboite.fr ; Tranches conditionnelles 1 à 4 : Maintenance du site creersaboite.fr
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no Cp-14-202 du 10 avril 2014 inscrit à l'imputation Chapitre 939 Action économique, Code fonctionnel 91 Interventions économiques transversales, Programme 191001 Soutien à la création et au développement des entreprises, Action 19100102 " Incitation à la première élaboration des projets, appui aux porteurs de projet et fonctionnement de la gamme des aides au financement " du budget régional 2014.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Le marché est conclu à prix définitifs, forfaitaires et révisables.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Conjoint avec mandataire solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Documents relatifs à la candidature: renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics).
Documents relatifs à la capacité juridique du candidat
A) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature (ou DC 1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
- la déclaration sur l'honneur signée (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
B) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années ;
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Le cas échéant, les co-traitants et sous-traitants doivent fournir ces mêmes documents.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Lot 1 critère 1 : qualité de la stratégie proposée. Pondération 40
2. Sous-Critère 1 : compréhension du contexte et des enjeux. Pondération 20
3. Sous-Critère 2 : pertinence des propositions. Pondération 20
4. Lot 1 critère 2 :qualité de la méthodologie proposée. Pondération 30
5. Sous-Critère 1 : méthodologie d'accompagnement et de collaboration. Pondération 15
6. Sous-Critère 2 : compétences et profils. Pondération 15
7. Lot 1 critère 3 : prix. Pondération 30
8. Lot 2 critère 1 : qualité de la proposition graphique. Pondération 40
9. Sous-Critère 1 : cohérence avec le site iledeefrance.fr et l'univers graphique de la Région. Pondération 10
10. Sous-Critère 2 : qualité graphique, modernité et adaptation aux différents formats de navigation. Pondération 30
11. Lot 2 critère 2 : qualité de la proposition technique et méthodologique. Pondération 40
12. Sous-Critère 1 : compréhension du contexte technique et faisabilité technique des propositions. Pondération 12
13. Sous-Critère 2 : méthodologie de suivi et gestion de la prestation. Pondération 12
14. Sous-Critère 3 : compétences et profils. Pondération 16
15. Lot 2 critère 3 : prix. Pondération 20

Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 1400221
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 19.5.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Cofinancement du fonds social européen dans le cadre de l'objectif compétitivité régionale et emploi (programmation 2014-2020) envisagé.

Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Délai d'exécution : pour chacun des 2 lots : 12 mois à compter de la notification du marché pour la tranche ferme puis 4 tranches conditionnelles de 12 mois chacune.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures et services) :15.10.2014.
http://www.iledefrance.fr/marches-publics/

Conditions de remise des offres : seule la transmission des plis par voie électronique est autorisée. Le candidat pourra néanmoins, en plus de sa réponse électronique, faire parvenir une copie de sauvegarde.
Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
Tribunal administratif de Paris
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
http://www.ta-paris.juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 4.4.2014
Date d’envoi du présent avis:
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