Centrale des marchés
conseil, conception, création, adaptation, production, exécution et suivi de campagnes de communication de la Région Ile de France 75 conseil, conception, création, adaptation, production, exécution et suivi de campagnes de communication de la Région Ile de France ville : Paris Cedex 07 lieu : 142 rue du Bac - cs40727 142...
Région Île-de-France 75345PARIS marches.communication@iledefrance.fr 0153855309
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Conseil, conception, création, adaptation, production, exécution et suivi de campagnes de communication de la Région Ile de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148482

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-101969
JOUE (08/07/14)
229085-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Île-de-France. Code d'identification nationale : 23750007900015, 142 rue du Bac - cs40727 142 rue du Bac - cs40727, à l'attention de Mme Lavergne Sandrine, F-75345 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 53 85 53 40. E-mail : marches.communication@iledefrance.fr. Fax : (+33) 1 53 85 53 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Adresse du profil d'acheteur : https://avis.maximilien.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Ile de France - Unité Communication. Code d'identification nationale : 23750007900015, 142 rue du Bac - cS 40727, contact : secrétariat Général - service Marchés, à l'attention de Mme Lavergne Sandrine, F-75345 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 53 85 53 40. E-mail : marches.communication@iledefrance.fr. Fax : (+33) 1 53 85 53 09. URL : https://avis.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conseil, conception, création, adaptation, production, exécution et suivi de campagnes de communication de la Région Ile de France.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services142 rue du Bac, 75007 Paris.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
conseil, conception, création, adaptation, production, exécution et suivi de campagnes de communication de la Région Ile de France.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79341400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique (pas de lot).
Ce marché recouvre les natures de mission suivantes :
-Accompagnement dans la réflexion stratégique, conseil sur le positionnement, la marque, la mise en cohérence de nos différentes communications et leur orchestration.
-Campagnes et actions de communication média et hors média (conception, création, production, exécution, suivi...)
-adaptation, exécution et suivi de campagnes existantes (création fournie)
-coordination avec les autres prestataires (imprimeurs, agence média)
-suivi de production (vérification, livraison...)
par ailleurs, ce marché fait l'objet d'un fractionnement sous la forme d'un marché à bons de commande dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics.il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins.
Les montants minimum et maximum des prestations qui seront confiées au titulaire sont les suivants :
Montant minimum annuel = 200 000 €o(s) (H.T.)
Montant maximum annuel = 800 000 €o(s) Ht
Période prévisionnelle de début des prestations : 1er trimestre 2015.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garantie exigés pour ce marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement ouvertes au budget régional puis affectées par la Commission permanente sur le chapitre 900 " Services généraux ", code fonctionnel 0202 " Autres moyens généraux ", programme HP 0202-003 " Communication institutionnelle " du budget 2015 et suivants.
le marché sera conclu à prix définitif et révisable. Une révision des prix sera prévue lors de chaque reconduction annuelle. Les modalités de révision des prix seront indiquées dans le cahier des charges final qui sera adressé aux candidats sélectionnés pour remettre une offre.
le délai global de paiement est de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, modifié par les décrets n°2008-1355 du 19 décembre 2008 et n°2008-1550 du 31 décembre 2008.
Le point de départ du délai étant la date de réception de la facture en bonne et due forme, après service fait.
Au-delà, des intérêts moratoires (Im) seront dus de plein droit au titulaire.
Le taux des I.M. Est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 €o(s).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent se présenter, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, au stade de l'attribution, et ce pour la bonne exécution du marché.
Aussi, après attribution du marché, si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier de candidature, dans le cadre de la phase n°1 de la procédure restreinte, devra comprendre impérativement les pièces suivantes, rédigées en français, pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 52, 60 et 61) :
1° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
-La lettre de candidature (ou DC 1)
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
-la déclaration sur l'honneur signée en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, annexe 1 du dossier d'appel à candidatures.
-la fiche du candidat, annexe 2 du dossier d'appel à candidatures.
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
-La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
-Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
-Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 2° - documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une liste des références similaires à celles du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, si disponibles, avec indication de la date, des montants et du destinataire public ou privé, avec présentation d'un book (cf. chapitre 7 du dossier d'appel à candidatures) ;
-une description des moyens matériels et humains de l'agence (effectif global, et profils d'intervenants mobilisables pour le marché et expérience professionnelle avec CV des intervenants) (cf. chapitre 7 du dossier d'appel à candidatures);
-l'indication de la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter.
nb : Les candidats pourront apporter par tout moyen la preuve de leur capacité et transmettre tout élément susceptible de valoriser leur candidature.
Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de la capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tous moyens, la structure candidate pouvant se prévaloir de références et capacités détenues en propre par ses personnels.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : dans le cadre de la procédure restreinte, et conformément aux dispositions de l'article 60 du code des marchés publics, seuls les 5 premiers candidats au classement final des candidatures seront admis à présenter une offre dans le cadre de la phase 2 de l'appel d'offres restreint.
Un dossier de consultation complet (lettre de consultation, article 62 CMP ; cahier des charges et autres pièces spécifiques du marché) leur sera transmis simultanément avec la fixation d'un délai suffisant pour remettre un dossier d'offre.
La lettre de consultation précisera notamment les critères de jugement des offres, la liste des documents à fournir avec l'offre ainsi que les modalités de remise des offres finales.
Des exercices créatifs seront notamment demandés aux candidats finalistes (recommandation, création et déclinaison de campagnes), pour apprécier leur valeur technique (technicité, créativité, adaptabilité).
En application de l'article 49 du code des marchés publics, ces exercices donneront lieu à une indemnisation des candidats retenus, à hauteur de 2000 €o(s) chacun.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique.
nb : toute offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée, au sens de l'article 35 du code des marchés publics, sera déclarée irrecevable et ne donnera pas lieu au versement de la prime.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. références de création de l'agence (média et hors média) avec book
Pondération : 65.
2. moyens humains et compétences du candidat
Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1400372.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er septembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
19 novembre 2014
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est passé pour une durée d'1 an renouvelable 2 fois, soit pour une durée maximale de 3 ans, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée par écrit au titulaire au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du marché.
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant https://avis.maximilien.fr/ sous la référence 1400372
n° pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "hotline") : 0820 207 743 .
Les modalités de remise des candidatures sont indiquées dans le dossier d'appel à candidatures (article 6.2).
important : concernant l'équipe dédiée aux prestations, toute candidature ne présentant pas une équipe détenant les compétences minimales formulées dans le dossier d'appel à candidatures (article 1.3), sera écartée.
Aussi, les candidats sélectionnés pour remettre une offre en phase 2 de l'appel d'offres, s'engagent à respecter les exigences requises en termes de compétences de l'équipe dédiée au présent marché, dans leur proposition d'offre.
en outre, ne seront pas admis en phase n°2, même s'ils font partie des 5 agences les mieux notées, les candidats ayant obtenu une note finale inférieure à 10/20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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