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Mission de prestations intellectuelles hors loi MOP pour des travaux de rénovation du système de vidéo de l'hémicycle du Conseil Régional Mission de prestations intellectuelles hors loi MOP pour des travaux de rénovation du système de vidéo de l'hémicycle du Conseil Régional mission de prestations intellectuelles hors loi MOP pour de...
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Mission de prestations intellectuelles hors loi MOP pour des travaux de rénovation du système de vidéo de l'hémicycle du Conseil Régional

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292133

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/14)
14-169748
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-169748
Départements de rappel : 77,78,91,92,93,94,95
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région.
 Correspondant : Mme Collet Aurélia, Conseil régional d'ile-de-france, 35 boulevard des Invalides 35 boulevard des Invalides 75007 Paristél. : 01-53-85-69-08télécopieur : 01-53-85-55-56courriel : servicemarches.upmg@iledefrance.fr.

Objet du marché : mission de prestations intellectuelles hors loi MOP pour des travaux de rénovation du système de vidéo de l'hémicycle du Conseil Régional.
Lieu d'exécution et de livraison: 57 rue de Babylone, 75007 Paris.

Caractéristiques principales : 
mission de prestations intellectuelles hors loi MOP pour les travaux de rénovation du système de vidéo de la régie et de la salle du conseil du bâtiment situé au 57 rue de Babylone à Paris 7.
le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par l'arrêté du 21 décembre 1993 :
Tranche ferme :
- établissement d'un dossier d'avant-projet sommaire (Aps),
- établissement d'un dossier d'avant-projet définitif (Apd),
- établissement d'un projet (Pro) y compris la prise en compte des remarques du maître d'ouvrage, du CSPS et du contrôleur technique
- prise en charge des autorisations administratives : dépôt des dossiers, suivi des instructions et des avis ;
- établissement d'un cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (cdpgf) ;
- réalisation d'un dossier de consultation des entreprises (Dce) y compris la prise en compte des remarques du maître d'ouvrage, du CSPS et du contrôleur technique
Tranche conditionnelle :
- assistance au Maître d'ouvrage pour la passation contrats de travaux - analyse des offres (act) ;
- examen de conformité (visa) ;
- assurer la direction de l'exécution des travaux (det) ;
- assistance au Maître d'ouvrage pour ses opérations de réception des travaux (Aor) et durant la période de garantie de parfait achèvement (1 an)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'enveloppe financière affectée aux travaux et équipements divers par la maîtrise d'ouvrage est de 550 000 euro(s)ht.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 février 2015.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est proposée au titulaire dans les conditions exposées à l'article 87 du code des marchés publics. Toute avance est assortie d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération Cp14-305 du 18 juin 2014, chapitre 900 " Services Généraux ", code fonctionnel 0202 " autres moyens généraux ", programme HP 0202-001 " moyens des services" et l'action 10200101 " travaux".
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
pour les deux tranches, le prix proposé à l'annexe financière de l'acte d'engagement comme montant de la rémunération du maitre d'œuvre est un forfait de rémunération global ferme. Pour la tranche conditionnelle, le prix est actualisable dans les conditions fixées à l'article 4 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au vu de la note méthodologique remise par le candidat : 60 %;
     - prix apprécié sur la base du prix global et forfaitaire : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1400617.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des offres :
1) valeur technique appréciée sur la base des éléments fournis par le candidat dans sa note méthodologique sur 60 points
1-1) moyens humains et techniques proposés par le candidat, planning, réalisation des étapes techniques sur 30 points
1-2) aptitude de l'équipe à comprendre la demande du maitre d'ouvrage au vu de la note méthodologique remise par le candidat et au vu des références similaires sur 30 points
2) prix apprécié au vue de la décomposition du prix global et forfaitaire sur 40 points
une visite est fortement conseillée. Cette visite s'effectuera sur rendez-vous uniquement pris au moins 48 heures avant la date sollicitée.
contacts :
Mme Marie-Laure Masson
Upmg, chargée de mission programmation et suivi de travaux Tél. : 01.53.85.57.93 / 06.07.43.63.97
télécopieur : 01.53.85.50.19
secrétariat : 01.53.85.58.53
marie-laure.masson@iledefrance.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Ile de France.
 Correspondant : Mme Guimese Nicole,  35 boulevard des Invalides,  75007 Paris, tél. : 01-53-85-76-01, télécopieur : 01-53-85-50-77, courriel : servicemarches.upmg@iledefrance.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Ile de France.
 Correspondant : Mme Aurélia Aurélia,  35 boulevard des Invalides,  75007 Paris, tél. : 01-53-85-69-08, télécopieur : 01-53-85-55-56, courriel : servicemarches.upmg@iledefrance.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Ile de France.
 Correspondant : Mme Guimese Nicole,  35 boulevard des Invalides,  75007 Paris, tél. : 01-53-85-76-01, télécopieur : 01-53-85-50-77, courriel : servicemarches.upmg@iledefrance.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123099&orgAcronyme=t5y.
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