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Etude de sûreté et de sécurité publique pour l'aménagement et la construction neuve de l'Ile-de-Vaires Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION ILE-DE-FRANCE - Direction de la Culture, du Tourisme, du Sport et des Loisirs - 115 rue du Bac - 75007 PARIS Correspondant : Mme Sylvie...
Région Ile-de-France Unité Société 75007PARIS s.remy@saerp.fr
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Etude de sûreté et de sécurité publique pour l'aménagement et la construction neuve de l'Ile-de-Vaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095834

Date de clôture estimée : 06/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :REGION ILE-DE-FRANCE - Direction de la Culture, du Tourisme, du Sport et des Loisirs - 115 rue du Bac - 75007 PARIS
Correspondant : Mme Sylvie REMY, Responsable de pôle, SAERP, Mandataire de la Région Ile de France, 7 rue Watt, 75629 Paris cedex 13, tél. : 01 44 74 21 01, télécopieur : 01 78 94 98 20, courriel : s.remy@saerp.fr


Objet du marché :Marché d'étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) dans le cadre de l'opération d'aménagement et de construction neuve de l'Ile de Vaires (77).


Catégorie de services
Lieu d'exécution :Base de Plein Air et de Loisirs de Vaires-Torcy, 77630 Vaires sur marne
Lieu de livraison :SAERP - 7 rue Watt, 75629 Paris cedex 13

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'aménagement du site comprendra la construction d'une rivière d'eaux vives pour la pratique du canoë-kayak, la construction des bâtiments liés aux activités du plan d'eau, de l'eau vive et des activités sportives du gestionnaire de la base. Elle inclura aussi la reconfiguration des aménagements extérieurs, en termes de desserte, stationnement, espaces verts, espaces végétalisés ou minéraux mutables lors des grandes compétitions, espaces de détente pour le grand public, et la création d'une nouvelle entrée au Nord-est de la base, en prise directe avec le nouveau rond-point des Carriers créé à l'entrée de la ville de Vaires.
Le stade d'eau vive est susceptible d'accueillir lors d'événements exceptionnels plus de 5000 personnes. A ce titre l'ensemble du site est classé en ERP de type PA de 1ère catégorie avec des bâtiments d'un classement inférieur. La ville de Vaires-sur-Marne ayant été rattachée à l'unité urbaine de Paris en 2010, le projet d'aménagement doit donc être le sujet d'une étude spécifique de sûreté et de sécurité du publique, objet du présent document.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation, relative à une étude de sûreté et de sécurité publique vise à fournir un diagnostic complet et les préconisations à mettre en oeuvre sur l'opération, conformément au décret n°2007-1177 du 3 août 2007 modifié par le décret n°2011-324 du 24 mars 2011, et relatif aux articles L 111-3-1, R 111-48 et 49 du code de l'urbanisme.
La mission et le dossier d'études devront permettre d'identifier l'intégralité des risques pesant sur l'opération et ceux pouvant être amenés par l'opération, puis de définir en conséquence les mesures adaptées pour les maîtriser.
Elle comporte 4 éléments de mission :
PHASE 1 : ANALYSE DU PROJET ET MESURES PROPOSEES
1. Elément 1 - Un diagnostic du contexte et l'analyse du projet au regard des risques de sécurité publique pesant sur l'opération précisant le contexte social et urbain et l'interaction du projet et de son environnement immédiat (décret n°2011-324 du 24 mars 2011) ;
2. Elément 2 - Les mesures proposées, en ce qui concerne, notamment, l'aménagement des interfaces entre domaine privé et domaine public, et pour la construction, l'implantation, la nature, l'architecture, les dimensions et l'assainissement de cette construction et l'aménagement de ses abords pour :
- prévenir et réduire les risques de sécurité publique mis en évidence dans le diagnostic,
- faciliter les missions des services de polices, de gendarmerie et de secours.
PHASE 2 : SUIVI DES MESURES PROPOSEES
3. Elément 3 - Audit phase d'études : suivi des mesures préconisées aux phases d'études restantes de l'opération, à savoir le PRO /DCE.
4. Elément 4 - Audit de suivi : évaluer les dispositions mises en place par la maîtrise d'oeuvre et autres intervenants au stade de l'exécution. L'audit se déroule sur site et sur la base documentaire du projet sous l'angle de la sûreté par rapport aux préconisations formulées dans l'ESSP.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :36 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 juillet 2014
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie spécifique n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale CP 09-907 du 4/09/2009, 10-945 du 17/11/2010, 11-405 du 19/05/2011, 11-592 du 05/07/2011, 12-693 du 21/11/2012 et 13-174 du 04/04/2013.
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Le marché est un marché à prix global, forfaitaire et révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint (le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelle à l'égard du pouvoir adjudicateur).
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Documents relatifs à la capacité juridique du candidat :
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
- La lettre de candidature (ou DC 1)
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire
n'est pas le représentant légal de la société.
- La déclaration sur l'honneur signée (annexe IV) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés
publics.
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise
en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du
dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et
de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des
entreprises groupées ;
- Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).
Documents à fournir par tous les candidats, y compris les co-traitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel
public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s)
l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de
trois années ;
- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle
du marché ;
En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Le candidat apportera la preuve qu'il ne relève pas de l'activité de Contrôle Technique ou que son activité n'est pas incompatible avec l'objet de la présente consultation ;
- Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : agréments ou autorisations administratifs nécessaires à la réalisation de ces études (pour l'ensemble des thèmes concernés) et références de missions équivalentes à l'objet de la consultation datant si possible de moins de trois ans.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI :
http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix global et forfaitaire (50 %)
Valeur technique décomposée comme suit : mémoire technique et profils 25%, temps global consacré aux éléments de mission 25%. (50 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :06 juin 2014 à 17 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1400159
Renseignements complémentaires :Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis sous pli cacheté.
La transmission électronique des documents relatifs aux candidatures et les documents relatifs aux offres n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs. Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :
"Procédure adaptée - Etude de sûreté et de sécurité pour l'aménagement et la construction de l'Ile de Vaires (77)"
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : SAERP - 7 rue Watt - 75629 Paris cedex 13 - A l'attention de Madame Sylvie REMY.
Horaires de réception des plis : de 9H à 12H et de 14H à 17H, du lundi au vendredi.
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
- Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
- L'avis implique un marché public.
- La procédure d'achat n'est pas couverte par l'accord des marchés publics de l'OMC.
- Catégorie de services : 23

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication :20 mai 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Sylvie REMY. , SAERP, 7 rue Watt, 75629 Paris cedex 13, tél. : 01 44 74 21 01, télécopieur : 01 78 94 98 20, courriel : s.remy@saerp.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Mounia ELBAZ , SAERP, 7 rue Watt, 75629 Paris cedex 13, tél. : 01 44 74 21 02, télécopieur : 01 78 94 98 20, courriel : m.elbaz@saerp.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Mounia ELBAZ , SAERP, 7 rue Watt, 75629 Paris cedex 13, tél. : 01 44 74 21 02, télécopieur : 01 78 94 98 20, courriel : m.elbaz@saerp.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86175&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Correspondant : Mme Sylvie REMY. , SAERP, 7 rue Watt, 75629 Paris cedex 13, tél. : 01 44 74 21 01, télécopieur : 01 78 94 98 20, courriel : m.elbaz@saerp.fr
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant :
https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86175&orgAcronyme=t5y
N° de la ligne hotline : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme CD Rom par courrier ou retrait après demande à l'adresse mentionnée à l'annexe I du règlement de consultation.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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