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Traitement des sols amiantés au lycée Pierre-Mendès-France Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France Correspondant : M. Nathalie BRUNET, Région Ile de France, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01 53 85 66 88,...
Région Ile de France 75007PARIS
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Traitement des sols amiantés au lycée Pierre-Mendès-France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156174

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Région Ile de France
Correspondant : M. Nathalie BRUNET, Région Ile de France, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01 53 85 66 88, télécopieur : 01 53 85 57 79, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
collectivité territoriale


Objet du marché :Travaux Requalification des sols - Traitement des sols amiantés au lycée Pierre MENDES FRANCE de RIS ORANGIS (91)


Type de marché de travaux :exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45262660
Lieu d'exécution et de livraison : Avenue de l'aunette, 91130 Ris orangis
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Des variantes seront-elles prises en compte : non
- Travaux de requalification des sols - traitement de sols amiantés au lycée Pierre Mendes France de Ris
orangis, comprenant les travaux d'encapsulage et de recouvrement de sols nécessaire, suite à un dégât des
eaux.
- Descriptions concernant les achats complémentaires : Zone EP : zone sans surface abîmée qui nécessite
seulement une évaluation périodique des matériaux.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :60 jours à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque
acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré
du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Conformément à
page 2 / 4
l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire, qui devra alors justifier
d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale. Le paiement s'effectue par mandat administratif.
Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies
par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et
sans formalité pour le titulaire, au bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la
principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de
refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année
civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces
intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une
indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Les prix des marchés seront actualisés suivant les modalités fixées à l'article 3.4 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de
groupement d'entreprises le groupement pourra être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint le
mandataire devra être solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Critères de sélection des candidatures : Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au
regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent
insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Documents relatifs à la capacité juridique du candidat : à fournir par l'ensemble des candidats : la lettre de candidature (ou DC1 JOINT EN ANNEXE VII) ; la déclaration du candidat (ou DC2 JOINT EN ANNEXE VIII) ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ; la déclaration sur l'honneur (sur le modèle fourni en annexe IV et incluse à l'annexe VII du présent RC) en
application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics
A fournir si la situation du candidat le justifie : la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ; pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises : une lettre de candidature (ou formulaire type DC1 JOINT EN ANNEXE VII) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ; par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.
Documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières : Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant
l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art etmenés régulièrement à bonne fin ; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Commentaire sur les justifications : Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : qualification professionnelle 15.52 ou la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur Technique notée / 10 au vu de la note méthodologique présentée (voir règlement de consultation) (60 %)
Valeur prix (40 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :25 juillet 2014 à 17 h 00


Délai minimum de validité des offres :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1400492
Renseignements complémentaires :Le délai global d'exécution du marché est de 60 jours dont 11 jours de préparation. Ce délai partira de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.Date prévisionnelle de commencement des travaux : mi-aout 2014
Une visite du site est conseillée, la réalisation de cette visite donnera lieu à la délivrance d'une attestation que le
candidat insèrera dans son offre.
Négociation : Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des
négociations avec tous les candidats. Le cas échéant, ces négociations se dérouleront selon les modalités
suivantes : L'invitation à négocier parviendra par e-mail (ou par télécopie pour les candidats n'ayant pas indiqué
d'adresse mail) ; Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre et notamment le prix. A l'issue
de la négociation, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant proposé l'offre
économiquement la plus avantageuse sur la base des critères annoncés ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis à la publication :10 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :M. Jean-Pierre Laubal Equipage architecture Maitre d'oeuvre en charge de l'opération,, 4 rue Saint-Nicolas, 75012 Paris, tél. : 06 18 02 38 76, courriel : equipage.architecture@wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Nathalie BRUNET , Conseil régional d'Ile de France Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance Sous Direction Administrative et Juridique, 24, rue du général Bertrand, 75007 Paris, tél. : 01 53 85 66 88, télécopieur : 01 53 85 57 79, courriel : nathalie.brunet@iledefrance.fr, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Conseil régional d'Ile de France Unité affaires juridiques, marchés, qualité Secrétariat de la commission d'appel d'offres, 35 boulevard des invalides, 75007 Paris, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109585&orgAcronyme=t5y
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Sur support papier : Les documents relatifs à la candidature et à l'offre (1 exemplaire original et 1 copie) doivent être transmis sous pli cacheté. Le pli
comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes : "Procédure adaptée pour les travaux de requalification des sols - traitement de sols amiantés au lycée Pierre Mendes France de Ris
orangis(91)-Marché n° 1400492 - Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous.
Horaires d'ouverture : de 9H à 12H et de 14H à 17H, du lundi au vendredi.
Par voie dématérialisée : Les modalités de transmission d'une offre dématérialisée sont décrites dans le page 4 / 4 règlement de consultation.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur
via le lien suivant : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109585&orgAcronyme=t5y
N° pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "hotline") : 0820 207 743.
Pour les candidats le désirant le dossier de consultation peut également être obtenu en support « papier » sur
demande par télécopie (il sera alors envoyé par voie postale) ou par retrait directement sur place à l'adresse
suivante : Conseil Régional d'Ile-de-France - Unité Lycées - Direction de la Construction et de la Maintenance -
Sous Direction Administrative et Juridique - Bureau 327- 24, rue du Général Bertrand - 75007 PARIS.
Horaires : de 9h à 12h et de 14h à 16h du lundi au vendredi
Date limite d'obtention : 24/07/2014
La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9
jours ouvrables avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours ouvrables
avant la date limite de remise des offres.

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
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