Centrale des marchés
service de management applicatif (Sma): espace(s) Numérique(S) de Travail (Ent) régional 75 service de management applicatif (Sma): espace(s) Numérique(S) de Travail (Ent) régional à Paris code_postal : 75007 ville : Paris lieu : unité lycées-dpee-saj-24 rue du général bertrand ...
Région Ile-de-France 75007PARIS pascal.lepretre@iledefrance.fr 01 53 85 57 09
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Service de management applicatif (Sma): espace(s) Numérique(S) de Travail (Ent) régional

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395432

Date de clôture estimée : 27/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/15)
54273-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20705

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Ile-de-France, unité lycées-dpee-saj-24 rue du général bertrand, à l'attention de M. Leprêtre Pascal, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 64 08. E-mail : pascal.lepretre@iledefrance.fr. Fax : (+33) 1 53 85 57 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.

Accès électronique à l'information : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138767&orgAcronyme=t5y

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région île de france, 24 rue du général Bertrand, contact : steven ziaja ou christelle salomon, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 53 85. URL : https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région île de france, 24 rue du général Bertrand, contact : steven ziaja ou christelle salomon, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 53 85. Fax : (+33) 1 53 85 57 09. URL : https://marches.maximilien.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
service de management applicatif (Sma): espace(s) Numérique(S) de Travail (Ent) régional.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslocaux du Titulaire et Région Ile de France.
Code NUTS , FR1, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
afin d'assurer le maintien en conditions opérationnelles de l'ent régional et de prendre en compte les évolutions réglementaires et technologiques, il est prévu dans le cadre de cette consultation de conclure un accord cadre décomposé en 3 lots mono-attributaires:
-lot 1 : Assistance Maitrise d'ouvrage (A-Moa)
-Lot 2 : Maintien en Condition Opérationnelle (Mco) avec hébergement et évolutions règlementaires et technologiques
-Lot 3 -Expertises techniques.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : afin d'assurer le maintien en conditions opérationnelles de l'ent régional et de prendre en compte les évolutions réglementaires et technologiques, il est prévu dans le cadre de cette consultation de conclure un accord cadre décomposé en 3 lots mono-attributaires.
Lot 1 : Assistance Maitrise d'ouvrage (A-Moa) dont les montants minimum et maximum par période d'exécution de deux ans sont les suivants :- montant minimum: 110 000 €o(s) (H.T.) soit 132 000 €o(s) (T.T.C.)- montant maximum: 660 000 €o(s) (H.T.) soit 792 000 €o(s) (T.T.C.)
Lot 2 : Maintien En Condition Opérationnelle (Mco) avec hébergement et évolutions règlementaires et technologiques dont les montants minimum et maximum par période d'exécution de deux ans sont les suivants : -Montant minimum: 1 715 000 €o(s) (H.T.) soit 2 058 000 €o(s) (T.T.C.)- montant maximum: 5 320 000euro(s) (H.T.) soit 6 384 000 €o(s) (T.T.C.)
Lot 3 - expertises techniques dont les montants minimum et maximum par période d'exécution de deux ans sont les suivants :- montant minimum: 70 000 €o(s) (H.T.) soit 84 000 €o(s) (T.T.C.)- montant maximum: 210 000 €o(s) (H.T.) soit 252 000 €o(s)ttc.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Assistance Maitrise d'Ouvrage (A-MOA)
1) Description succincte :
Dans le cadre de ce lot, le prestataire aura pour mission récurrente tout au long du marché :
- L'organisation, la structuration et le suivi de la gouvernance de l'ENT,
- L'assistance au pilotage et à la gestion des risques de l'accord cadre,
- La veille et les alertes sur les évolutions réglementaires et technologiques,
- L'accompagnement au changement, la communication et la formation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000, 72600000.
3) Quantité ou étendue :
Les montants minimum et maximum par période d'exécution de deux ans sont les suivants : - Montant minimum: 110 000 €o(s) (H.T.) soit 132 000 €o(s) (T.T.C.) - Montant maximum: 660 000 €o(s) (H.T.) soit 792 000 €o(s) (T.T.C.)

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 110 000 EUR et 660 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères et/ou les sous critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1) Prix au regard de la synthèse des DQE (30 %)
2) Valeur technique (65 %) analysée selon les sous critères suivants:
2-1 Références de prestations similaires réalisées par les intervenants de l'accord-cadre portant sur les quatre catégories de prestations ( Prestation de management de projet, Prestations en mode Projet, Services et prestations d'assistance à la vérification et Prestations de conduite du changement) (30 %)
2-2 Qualité des profils pour exécuter les prestations (15 %)
2-3) Industrialisation (Outillage, Méthode, Démarche, Prérequis) (20 %)
3) Responsabilité Environnementale et Sociétale au regard des éléments renseignés dans l'onglet " RSE " du cadre de réponse (5 %)
Lot n° 2

Intitulé : Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) avec hébergement et évolutions réglementaires et technologiques
1) Description succincte :
Dans le cadre de ce lot, le prestataire aura pour missions, récurrentes tout au long du marché et à la demande :
- L'hébergement et l'exploitation,
- La Tierce Maintenance Applicative,
- Le point d'appel unique : " Hotline ",
- Le Maintien en Condition de Sécurité (MCS),
- La mise en oeuvre des évolutions réglementaires,
- La mise en oeuvre des évolutions technologiques.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000, 72250000,72422000,72415000.
3) Quantité ou étendue :
Les montants minimum et maximum par période d'exécution de deux ans sont les suivants : - Montant minimum: 1 715 000 €o(s) (H.T.) soit 2 058 000 €o(s) (T.T.C.) - Montant maximum: 5 320 000euro(s) (H.T.) soit 6 384 000 €o(s) (T.T.C.)

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 715 000 EUR et 5 320 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères et/ou les sous critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1) Prix au regard de la synthèse des DQE et cotations à blanc (30 %)
2)valeur technique (65 %) analysée selon les sous critères suivants:
2-1) Références de prestations similaires réalisées par les intervenants de l'accord-cadre portant sur les prestations de MCO de projet analogue (5 %)
2-2)Références de prestations similaires réalisées par les intervenants de l'accord-cadre portant sur les la connaissance métier (5 %)
2-3) Respect des délais, de la qualité et de l'organisation de la prise en mains initiale (Outillage, Méthode, Démarche, Prérequis) (15 %)
2-4) Qualité de la mise en oeuvre et de l'industrialisation (Outillage, Méthode, Démarche, Prérequis) et des moyens mis en oeuvre pour respecter les niveaux de service de l'hébergement et de l'exploitation de l'ENT régional (10 %)
2-5) Qualité de la mise en oeuvre et de l'industrialisation (Outillage, Méthode, Démarche, Prérequis) et des moyens mis en oeuvre pour respecter les niveaux de service du point d'appel unique : " Centre de support " (5 %)
2-6) Qualité de la mise en oeuvre et de l'industrialisation (Outillage, Méthode, Démarche, Prérequis) et des moyens mis en oeuvre pour respecter les niveaux de service de la Tierce Maintenance Applicative et des prestations en mode Projet (10 %)
2-7) Qualité de la mise en oeuvre et de l'industrialisation (Outillage, Méthode, Démarche) des prestations de conduite du changement, complémentaires et de sortie (5 %)
2-8) Sécurité (5 %)
2-9) Niveau d'expertise des équipes pour la réalisation des activités (5 %)
3)Responsabilité Environnementale et Sociétale au regard des éléments renseignés dans l'onglet " RSE " du cadre de réponse (5 %)
Lot n° 3

Intitulé : Expertises techniques
1) Description succincte :
Dans le cadre de ce lot, le prestataire aura pour mission ponctuelle à la demande :
- Le conseil et l'expertise sur les aspects techniques et technologiques : expertise d'architecture, conseil en stratégie technique, étude comparative de composants logiciels et d'infrastructures, expertise d'optimisation des performances et de la sécurité,
- Accompagnement à la rédaction des spécifications techniques dans le cadre d'évolutions technologiques,
- l'assistance à l'exécution de la recette technique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000, 72220000.
3) Quantité ou étendue :
Les montants minimum et maximum par période d'exécution de deux ans sont les suivants : - Montant minimum: 70 000 €o(s) (H.T.) soit 84 000 €o(s) (T.T.C.) - Montant maximum: 210 000 €o(s) (H.T.) soit 252 000 €o(s)TTC

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 70 000 EUR et 210 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères et/ou les sous critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1) Prix au regard de la synthèse des DQE (30 %)
2) valeur technique (65 %) analysée selon les sous critères suivants:
2-1) Références de prestations similaires réalisées par les intervenants de l'accord-cadre portant sur les deux catégories de prestations ( Conseil et Expertise en Stratégie et Assistance à l'exécution de la recette technique) (25 %)
2-2) Qualité des profils experts pour exécuter les prestations (20 %)
2-3) Industrialisation (Outillage, Méthode, Démarche, Prérequis) (20 %)
3)Responsabilité Environnementale et Sociétale au regard des éléments renseignés dans l'onglet " RSE " du cadre de réponse (5 %)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie ni cautionnement ne sont exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n°cp15-132 du 29/01/2015.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 €o(s).
Les prestations objets des marchés subséquents seront traitées soit à prix unitaires, soit à prix global et forfaitaires soit à prix mixtes. Les prix sont définitifs et révisables dans les conditions prévues dans les CCAP. Les prix non définis initialement dans l'accord-cadre pourront être révisés et actualisés selon des règles définies dans les marchés subséquents.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir section Vi.3) Autres informations, du présent avis.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir section Vi.3) Autres informations, du présent avis.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir section Vi.3) Autres informations, du présent avis.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 30.
2. valeur technique
Pondération : 65.
3. responsabilité environnementale et sociétale
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1500039.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 mars 2015, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mars 2015, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
a - précisions sur les conditions d'attribution des lots : Le lot 2 est exclusif au lot 1 et au lot 3. En conséquence, l'attributaire du lot 2 ne peut être attributaire du lot 1 et/ou du lot 3 . Un même candidat peut être attributaire des lots 1 et 3.
Dans le cas où un candidat est classé 1er à la fois sur le lot 2 et sur au moins un autre lot à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de point au terme de l'analyse. Le(S) lot(s) restant(s) est(sont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite.
Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plusieurs lots (dont le lot 2) pour lesquels il est classé premier, le lot qui lui est attribué est le lot 2.
b - renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
1° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
-La lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe IV du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat)
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
-La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
-Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ; La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.
-pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).
2° - documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
-Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
NB : Les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-iii, alinéa 2, du code des marchés publics.
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
-Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-Le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
Des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles à partir des liens suivants : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
C- conditions d'obtention des documents de la consultation:l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138767&orgAcronyme=t5y.
n° pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "hotline") : 0820 207 743.
d- modalités de remise des plis: Seule la transmission des plis par voie électronique est autorisée.
Le candidat pourra néanmoins, en plus de sa réponse électronique, faire parvenir une copie de sauvegarde sous format papier ou support électronique dans les conditions prévues à l'article XIV du règlement de la consultation, à l'adresse suivante: Région Ile de France - unité Affaires Juridiques, Marchés, Qualité- secrétariat de la Commission d'appel d'offres. 35, boulevard des Invalides - 75007 Paris
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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