Centrale des marchés
Réfection des verrières des ateliers du lycée Lafayette et de l'annexe de Fontaineroux à Champagne-sur-Seine (77) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France Correspondant : Mlle Narimane BENSAFI, Conseil Régional d'Ile-de-France, 24 ru...
Région Ile de France 75007PARIS
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Réfection des verrières des ateliers du lycée Lafayette et de l'annexe de Fontaineroux à Champagne-sur-Seine (77)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1703023

Date de clôture estimée : 03/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France
Correspondant : Mlle Narimane BENSAFI, Conseil Régional d'Ile-de-France, 24 rue du Général-Bertrand, 75007 Paris, tél. : 01 53 85 59 38, poste 5938, télécopieur : 01 53 85 57 79,
courriel : [email protected]
adresse internet :
http://www.iledefrance.fr/marches-publics
adresse internet du profil acheteur :
http://marches.maximilien.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Objet du marché : Travaux de réfection des verrières des ateliers du lycée Lafayette et annexe de Fontaineroux à Champagne-sur-Seine (77)

Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45454100
Objets complémentaires : 45100000
Objets complémentaires : 45262522
Objets complémentaires : 45410000
Objets complémentaires : 45442100


Lieu d'exécution et de livraison : Lycée Lafayette, place des Célestins, 77430 Champagne-sur-Seine
Code NUTS : FR1
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Dans le cadre des opérations de grosses réparations et gros entretiens, face aux nouvelles réglementations et législations mises en place, la région souhaite réaliser des travaux de réfection de 8 verrières servant d'éclairage zénithal aux ateliers du lycée technique La Fayette à Champagne sur seine. Ces éléments de toiture démontrant de fortes faiblesses d'étanchéité à l'air et à l'eau, représentent une part prépondérante dans la dégradation des conditions d'exécution des cours.
Les entreprises devront prendre en compte dans leur chiffrage que les travaux de réfection des verrières seront réalisés en site occupé. Cette solution implique la création d'un poste servant à la mise en place de protections intérieures et extérieures, ainsi que de stations de travail isolées.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Ces travaux entrent dans le cadre d'un marché simple ou ordinaire. Le coût des travaux est établi selon un prix forfaitaire.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution :
 208 jours à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 1er février 2016
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire, qui devra alors justifier d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n°CP-15-068 du 29 Janvier 2015.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Les prix des marchés seront actualisables suivant les modalités fixées à l'article 3.5 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint avec mandataire solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques, professionnelles ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Documents relatifs à la capacité juridique du candidat :
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
-La lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou dc 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe IV du règlement de consultation) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type dc 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ; La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.
- Pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
Documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
NB : Les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-III, alinéa 2, du code des marchés publics.
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
- Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Le prix (60 %)
La valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants:Description de l'organisation des moyens humains relatifs aux études préparatoires et à l'exécution des travaux (25 points), description de l'organisation des moyens techniques et matériels relatifs aux études préparatoires et à l'exécution des travaux (25 points),description de la méthodologie pour la prise en compte des éléments spécifiques du chantier, de la mise en oeuvre des travaux en milieu occupé et de la mise en oeuvre des mesures pour assurer la propreté du site (25 points), description des matériaux utilisés et fiches produits (25 points) (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 3 novembre 2015 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1500501
Renseignements complémentaires :
Le délai d'exécution global des travaux est de 6 mois et 4 semaines dont 4 semaines de période de préparation de chantier à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux (correspondant à 208 jours). la date prévisionnelle de commencement des travaux : février/mars 2016.
Une visite sur site est obligatoire. La réalisation de la visite sur site donnera lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat devra insérer dans son offre.
Négociations: Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 meilleurs candidats.
Seront éliminées les offres dont la qualité n'est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera appréciée sur la base de la qualité de la valeur technique de l'offre. Tout candidat ayant une note inférieur à la moyenne sur la valeur technique se verra éliminé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189509&orgAcronyme=t5y
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189509&orgAcronyme=t5y (hotline : 01 76 64 74 08).
Pour les candidats le désirant le dossier de consultation peut également être obtenu en support « papier » sur demande par télécopie ou mail (il sera alors envoyé par voie postale) ou par retrait directement sur place à l'adresse suivante : Conseil Régional d'Ile-de-France - Unité Lycées - Direction de la Construction et de la Maintenance - Sous Direction Administrative et Juridique - Bureau 307- 24, rue du Général Bertrand - 75007 PARIS. Horaires : de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi.
La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9
jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Sur support papier: les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être transmis sous pli cacheté. Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes: " Procédure adaptée n° 1500501 - Travaux de réfection des verrières des ateliers du lycée Lafayette et annexe de Fontaineroux à Champagne-sur-Seine (77) + numéro du lot - Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous: Région Ile de France - Unité affaires juridiques, marchés, Qualité - Secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 35, boulevard des Invalides, 75007 PARIS. Horaires de 9H à 12H et de 14H à 17H, du lundi au vendredi.
Par voie dématérialisée : Les modalités de transmission d'une offre dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris,
tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46
courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris,
tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46
courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot 1 : Installation de chantier, échafaudage - maçonnerie, plâtrerie, peinture - menuiserie métallique, serrurerie, faux plafonds - étanchéité
C.P.V. : Objet principal : 45454100
Objets complémentaires : 45100000
Objets complémentaires : 45262522
Objets complémentaires : 45410000
Objets complémentaires : 45442100
Lot 2 : Sécurité incendie, électricité
C.P.V. : Objet principal : 45454100
Objets complémentaires : 45310000
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