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Prestations intellectuelles pour la construction du lycée Emily-Brontë Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région-Ile-de-France, Unité Lycées, Direction de la Construction et de la Maintenance, 35 boulevard des Invalides, 75007 Pari...
Région Ile de France 75007PARIS
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Prestations intellectuelles pour la construction du lycée Emily-Brontë

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606662

Date de clôture estimée : 07/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région-Ile-de-France, Unité Lycées, Direction de la Construction et de la Maintenance, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, représentée par la SAERP (Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région Île-de-France), mandataire.
Correspondant : Mme Valérie Dubois, Responsable d'opérations, SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, tél. : 01 83 65 37 30, télécopieur : 01 84 67 00 91, courriel : [email protected], adresse internet : http://marches.maximilien.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marches.maximilien.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale



Objet du marché : Marché de prestations intellectuelles pour la construction du Lycée neuf Emily Brontë à Lognes (77). Ce marché est divisé en 3 lots comme suit :


Lot 1 Contrôle Technique (CT)
Lot 2 Coordination Sécurité et Prévention de la Santé (CSPS)
Lot 3 Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI)
Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71631300
Objets complémentaires : 71317210
Objets complémentaires : 71317100
Lieu d'exécution et de livraison : Lycée Emily Brontë, Cour des Lacs, 77185 Lognes
Code NUTS : FR1
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le terrain est situé dans un quartier résidentiel de Lognes à proximité de la chaufferie urbaine du Val Maubuée au sud, entre le cours des Lacs à l'Est et le boulevard Frédéric Chopin au Sud. L'emprise foncière, libre de toute construction, totalise une surface de 18 355 m². L'opération de construction du lycée neuf Emily Brontë vise à reconduire les fonctions de l'actuel lycée accueilli provisoirement dans des bâtiments démontables sur un terrain situé à proximité. Le lycée neuf Emily Brontë accueillera 1015 élèves dans des filières générales et technologiques. L'ensemble scolaire comprend un lycée avec une demi pension et sept logements de fonction, avec un objectif fonctionnel de 7 337 m² de surface utile (enseignement général, technologique et sportif, vie scolaire et sociale) et la réalisation des aménagements extérieurs et paysagers.
Le lycée fera l'objet d'une démarche de Qualité Environnementale avec un objectif « zéro énergie » visant un bilan neutre entre consommation et production d'énergie, une certification « NF bâtiments tertiaires - démarche HQE » et une labellisation « BEPOS-Effinergie ».
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot 01- Contrôle Technique: Les activités de contrôle technique sont soumises à agrément selon le Code de la Construction et de l'Habitation (articles L111-25 et R111-29). Et les vérifications techniques soumises à agréments ministériels : agrément A1 en application de l'Arrêté du 26 novembre 2009, agrément ERP catégorie a, b, c et d selon l'Arrêté du 11 décembre 2007 et agréments ou accréditations en cours de validité pour les vérifications relevant du Code du Travail requises au titre du marché. Les prestations prévues au marché concernent la conception et la réalisation des ouvrages, et comportent notamment : a) toutes les prestations nécessaires à la réalisation des études du projet de la phase Esquisse jusqu'à la phase d'attribution des marchés de travaux, b) toutes les prestations nécessaires pendant l'exécution des travaux, la réception des travaux et le parfait achèvement. LP (L+P1); SEI ; AV ; F ; Ph ; Th; Hand; ATTEST Hand; Brd; HYS; PV ; ENV ; VIEL; CONSUEL. Lot 02-Coordination SPS : Le présent lot a pour objet de confier au titulaire la mission de coordination Sécurité et Prévention de la Santé dont le contenu est fixé par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail. Il est rappelé, d'après l'article L 4532-6 du Code du travail que son intervention ne modifie ni la nature, ni l'étendue des responsabilités qui incombent à chacun des intervenants à l'acte de construire, en application d'autres dispositions dudit code. Lot 03-Coordination SSI : Mission de coordination du Système de Sécurité Incendie passée en application de la norme NF S 61-931 d'avril 2004 (en particulier son paragraphe 5.3), les chapitres 14 et 16 de la norme NFS 61-932 de décembre 2008 et les chapitres 4.4 et 12 de la norme NFS 61-970 (version corrigée) de juillet 2007 (modifiée en avril 2009 et novembre 2010).
Descriptions concernant les achats complémentaires : La construction du lycée neuf Emily Brontë sera menée avec une démarche de Qualité Environnementale qui comprend notamment les 2 objectifs suivants :
- un objectif environnemental « zéro énergie » visant un bilan neutre entre la consommation et la production d'énergie,
- une démarche de certification « NF-Bâtiment tertiaire - Démarche HQE® » et de labellisation BEPOS EFFINERGIE 2013.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie spécifique n'est exigée, sauf pour l'avance où le Maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est un marché à prix global, forfaitaire et révisable. Financement prévu sur le budget régional par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n° CP 13-155 du 23/01/2013. Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : En application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics.
A) à fournir par les candidats :
- la lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur,
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
-B) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
-C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.
- Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus
Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années
NB : Les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-III, alinéa 2, du code des marchés publics.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s)
l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de
trois années,
- Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle
du marché,
- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours
de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis
moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
Lot 02 : qualification OPQIBI 0317 - CSPS de niveau 1 en phases "conception et réalisation" ;
Lot 03 : qualification OPQIBI 0322 - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) de catégories B, C, D et E.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les autorisations suivantes (en application de l'article 2 de l'arrêté du 28/8/2006 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs)
Lot 01 : l'agrément des contrôleurs techniques requis pour l'exercice de la mission de contrôle technique prévu par les articles L111-25 et R 111-29 du code de construction et de l'habitation;
Lot 02 : les compétences et formation requises pour l'exercice de la mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé dont le contenu est fixé dans les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail ;
Lot 03 : les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de coordonnateur SSI.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (40 %)
Valeur technique (Méthodologie : 20 %, Moyens techniques et humains mis en oeuvre : 20 %, Temps d'intervention : 20 %) (60 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 septembre 2015 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1400603
Renseignements complémentaires : La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le Maître d'Ouvrage pour la totalité de l'opération s'élève à 24 000 000 euros HT en valeur de la date du rendu du concours soit juillet 2014.La duré du marché est de 57 mois, à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Le délai d'exécution du marché court à compter de l'ordre de service en prescrivant le démarrage et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatifs à l'ouvrage concerné.
Il est précisé qu'un candidat ne peut être attributaire que d'un lot. Dans le cas où un candidat est classé 1er de plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de point au terme de l'analyse. Le(s) lot(s) restant(s) est(sont)attribué(s)au(x)candidat(s)classé(s)2ème et ainsi de suite. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plusieurs lots pour lesquels il est classé premier, le lot qui lui est attribué est déterminé par l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature (voir annexe II du RC).
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques, professionnelles ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Conditions de remise des plis : les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC.
Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres dont les modalités sont précisées dans le RC.
Un temps de présence minimum est imposé pour les lots 1 et 2 (cf CCTP)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme Valérie Dubois , SAERP, 90-92, avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, tél. : 01 83 65 37 29, télécopieur : 01 84 67 00 91, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122323&orgAcronyme=t5y
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Catherine Mazzucato , SAERP, 90-92, avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, tél. : 01 83 65 37 32, télécopieur : 01 84 67 00 91, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122323&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme Valérie Dubois , SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122323&orgAcronyme=t5y
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les modalités de remise des plis sont décrites à l'article XIV du règlement de la consultation et dans les renseignement complémentaires du présent avis.
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot 01 Contrôle Technique
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les activités de contrôle technique sont soumises à agrément selon le Code de la Construction et de l'Habitation (articles L111-25 et R111-29). Et les vérifications techniques soumises à agréments ministériels : agrément A1 en application de l'Arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, agrément ERP catégorie a, b, c et d selon l'Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur du ministère de l'intérieur, et agréments ou accréditations en cours de validité pour les vérifications relevant du Code du Travail requises au titre du marché.
Pour le lot 02 Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail. Il est rappelé, d'après l'article L 4532-6 du Code du travail, que son intervention ne modifie ni la nature, ni l'étendue des responsabilités qui incombent à chacun des intervenants à l'acte de construire, en application d'autres dispositions dudit code.
Pour le lot 03 Coordination Système Sécurité Incendie
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la mission de coordination du Système de Sécurité Incendie est passée en application de la norme NF S 61-931 d'avril 2004 (en particulier son paragraphe 5.3), les chapitres 14 et 16 de la norme NFS 61-932 de décembre 2008 et les chapitres 4.4 et 12 de la norme NFS 61-970 (version corrigée) de juillet 2007 (modifiée en avril 2009 et novembre 2010).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Toutes les pièces peuvent être téléchargé(e)s sur la plateforme : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122323&orgAcronyme=t5
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises en version papier ou CD Rom par courrier ou par retrait à l'adresse mentionnée à l'annexe I du règlement de consultation.
Date limite d'obtention : 07 septembre 2015 à 17 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 4, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected], adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 4, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected], adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Contrôle Technique (CT)
Contrôle Technique
C.P.V. - : Objet principal : 71631300
Objets complémentaires : 71317210
Objets complémentaires : 71317100
Lot(s) 2 Coordination Sécurité et Prévention de la Santé (CSPS)
Coordination Sécurité et Prévention de la Santé (CSPS)
C.P.V. - : Objet principal : 71317210
Objets complémentaires : 71317100
Lot(s) 3 Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI)
Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI)
C.P.V. - : Objet principal : 71317210
Objets complémentaires : 71317100
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