Centrale des marchés
marché à bons de commande pour des travaux de réparation et de mesures conservatoires des installations et équipements de plomberie des E.P.L.E du 2nd degré du ressort de la Région Ile de France 75 travaux de réparation et de mesures conservatoires des installations et équipements de plomberie des E.P.L.E du 2nd degré du ressort de la Région Ile de France à Paris code_postal : 75007 vi...
Région Ile de France 75007PARIS katleen.lalyre@iledefrance.fr 01 53 85 55 79
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché à bons de commande pour des travaux de réparation et de mesures conservatoires des installations et équipements de plomberie des E.P.L.E du 2nd degré du ressort de la Région Ile de France

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1395280

Date de clôture estimée : 02/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
51399-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20455

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Ile de France. Code d'identification nationale : 23750007900064, 35 boulevard des Invalides, à l'attention de Mlle LALYRE Katleen, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 58 12. E-mail : katleen.lalyre@iledefrance.fr. Fax : (+33) 1 53 85 55 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Ile de France. Code d'identification nationale : 23750007900064, 35 boulevard des Invalides, à l'attention de Mme CLAVEAU Gaetane, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 59 30. E-mail : gaetane.claveau@iledefrance.fr. Fax : (+33) 1 53 85 55 79. URL : https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Ile de France. Code d'identification nationale : 23750007900064, unité Lycées - dcm- sdaj 35 boulevard des Invalides, à l'attention de Mme DUROUX Caroline, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 59 24. E-mail : caroline.duroux@iledefrance.fr. Fax : (+33) 1 53 85 55 79. URL : https://marches.maximilien.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Ile de France. Code d'identification nationale : 23750007900064, unité Affaires Juridiques, Marchés, Qualité Secrétariat de la Commission d'appel d'offres 35, boulevard des Invalides, à l'attention de Mme LAHAYE Muriel, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 53 85. E-mail : muriel.lahaye@iledefrance.fr. URL : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135117&orgAcronyme=t5y
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Autre : collectivités territoriales.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande pour des travaux de réparation et de mesures conservatoires des installations et équipements de plomberie des E.P.L.E du 2nd degré du ressort de la Région Ile de France.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesle titulaire pourra intervenir dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, en fonction des 8 lots géographiques décrits.
Code NUTS , FR1, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande pour des travaux de réparation et de mesures conservatoires des installations et équipements de plomberie des E.P.L.E du 2nd degré du ressort de la Région Ile de France.
Les travaux consistent en deux types distincts de prestations :
. Soit des interventions à titre conservatoire destinées à pallier des dégâts causés aux installations et/ou aux équipements de plomberie consécutifs à des dysfonctionnements ou à des dégradations dues à la malveillance voire au vandalisme ;. Soit des travaux de petite réparation à caractère curatif d'installations et d'équipements existants devant être conservés et améliorés.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45330000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux consistent en deux types distincts de prestations :
. Soit des interventions à titre conservatoire destinées à pallier des dégâts causés aux installations et/ou aux équipements de plomberie consécutifs à des dysfonctionnements ou à des dégradations dues à la malveillance voire au vandalisme ;. Soit des travaux de petite réparation à caractère curatif d'installations et d'équipements existants devant être conservés et améliorés.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : 75 Nord - 92 Nord
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour des travaux de réparation et de mesures conservatoires des installations et équipements de plomberie des E.P.L.E du 2nd degré du ressort de la Région Ile de France
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché conclu pour une durée initiale d'un an, qui pourra être reconduit 3 fois maximum
Montant Mini (euro(s) (H.T.)):150 000
Montant Maxi (euro(s) (H.T.)):600 000
Lot n° 2

Intitulé : 78 Nord - 95 Ouest
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour des travaux de réparation et de mesures conservatoires des installations et équipements de plomberie des E.P.L.E du 2nd degré du ressort de la Région Ile de France
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché conclu pour une durée initiale d'un an, qui pourra être reconduit 3 fois maximum
Montant Mini (euro(s) (H.T.)):200 000
Montant Maxi (euro(s) (H.T.)):500 000
Lot n° 3

Intitulé : 93 - 95 Est
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour des travaux de réparation et de mesures conservatoires des installations et équipements de plomberie des E.P.L.E du 2nd degré du ressort de la Région Ile de France
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché conclu pour une durée initiale d'un an, qui pourra être reconduit 3 fois maximum
Montant Mini (euro(s) (H.T.)):300 000
Montant Maxi (euro(s) (H.T.)):1 000 000
Lot n° 4

Intitulé : 77 Nord
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour des travaux de réparation et de mesures conservatoires des installations et équipements de plomberie des E.P.L.E du 2nd degré du ressort de la Région Ile de France
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché conclu pour une durée initiale d'un an, qui pourra être reconduit 3 fois maximum
Montant Mini (euro(s) (H.T.)):200 000
Montant Maxi (euro(s) (H.T.)):500 000
Lot n° 5

Intitulé : 77 Sud - 91 Est
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour des travaux de réparation et de mesures conservatoires des installations et équipements de plomberie des E.P.L.E du 2nd degré du ressort de la Région Ile de France
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché conclu pour une durée initiale d'un an, qui pourra être reconduit 3 fois maximum
Montant Mini (euro(s) (H.T.)):200 000
Montant Maxi (euro(s) (H.T.)):600 000
Lot n° 6

Intitulé : 94
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour des travaux de réparation et de mesures conservatoires des installations et équipements de plomberie des E.P.L.E du 2nd degré du ressort de la Région Ile de France
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché conclu pour une durée initiale d'un an, qui pourra être reconduit 3 fois maximum
Montant Mini (euro(s) (H.T.)): 150 000
Montant Maxi (euro(s) (H.T.)):500 000
Lot n° 7

Intitulé : 75 Sud / 92 Sud
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour des travaux de réparation et de mesures conservatoires des installations et équipements de plomberie des E.P.L.E du 2nd degré du ressort de la Région Ile de France
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché conclu pour une durée initiale d'un an, qui pourra être reconduit 3 fois maximum
Montant Mini (euro(s) (H.T.)):200 000
Montant Maxi (euro(s) (H.T.)):600 000
Lot n° 8

Intitulé : 78 Sud / 91 Ouest
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour des travaux de réparation et de mesures conservatoires des installations et équipements de plomberie des E.P.L.E du 2nd degré du ressort de la Région Ile de France
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché conclu pour une durée initiale d'un an, qui pourra être reconduit 3 fois maximum
Montant Mini (euro(s) (H.T.)): 200 000
Montant Maxi (euro(s) (H.T.)):500 000
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou garantie ne seront exigés. Dans le cas où le titulaire accepte de percevoir l'avance prévue à l'article 87 du CMP, il sera tenu de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n° CP 2015-034. Du 29 janvier 2015 sur l'imputation budgétaire : chapitre 902 " enseignement " code fonctionnel 222 " lycées publics " programme HP 222-005 (122005) " grosses réparations dans les lycées publics " action 12200501 " grosses réparations dans les lycées publics ", et code fonctionnel 224 " participation à des cités mixtes ", programme HP 224-032 " grosses réparations dans les cités mixtes régionales ", action 12203201 " grosses réparations dans les cités mixtes régionales " - part lycées, action 12203202 " grosses réparations dans les cités mixtes régionales " - part collèges, action 12203203 " grosses réparations dans les cités mixtes régionales " - parties communes, du budget de la Collectivité.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 €o(s).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1 modèle annexé au VI au présent règlement de consultation avec un ordre de préférence)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- La déclaration sur l'honneur signée (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat)
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 2° - documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
NB : Les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-iii, alinéa 2, du code des marchés publics.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) :
Qualibat 511 plomberie installations sanitaires
Qualibat 512 maintenance et dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix apprécié au regard du devis du devis type et du devis " caché "
Pondération : 60.
2. la valeur technique appréciée au regard des sous critères du mémoire technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1400767.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 avril 2015, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots.
Précisions sur les conditions d'attribution des lots :
" Les titulaires pourront être attributaires de 2 lots maximum au titre de ce marché.
- si un candidat est classé 1er sur plusieurs lots, il lui est attribué le lot pour lequel il obtenu le plus de point au terme de l'analyse.
- Si le candidat a le même nombre de points sur plusieurs lots, il lui est attribué le lot dont le montant maximum est le plus élevé.
- Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plusieurs lots pour lesquels il est classé premier et dont le montant maximum est le même, le lot qui lui est attribué est déterminé par l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature (voir annexe vi au présent Rc).
Le(S) lot(s) restant(s) est (sont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite. "
L'Offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction :
Prix apprécié au regard du devis du devis type et du devis " caché "
Les offres seront analysées pour le critère prix, au regard : 1/ du devis type ; 2/ devis caché, devis correspondant à une commande type, inconnu des candidats, constitué lui aussi de prix significatifs afin de s'assurer de la cohérence des niveaux de prix proposés sur l'ensemble du Bordereau des prix (60 %):
-devis type (60 %)
-devis inconnu des candidats (40 %)
2) La valeur technique appréciée au regard des sous critères du mémoire technique (40 %)
note éliminatoire : tout candidat dont la note de la valeur technique sera inférieure à la moyenne ne sera pas classée :
-Personnel et organisation prévus (mode opératoire) (50 %)
-délais d'urgence (30 %)
-dispositif d'astreinte pour pallier aux urgences (20 %)
pour le critère prix, les notes sont calculées selon la formule suivante :
Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre moins distante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x Note maximale
pour les autres critères, le candidat qui obtient la meilleure note se voit attribuer la note maximale allouée à ce critère. Les notes des autres candidats sont recalculées selon la formule suivante :
Note définitive de l'offre à noter = (Note initiale de l'offre à noter / Note initiale de l'offre ayant obtenu la note la plus élevée) x Note maximale possible
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135117&orgAcronyme=t5y
n° pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "hotline") : 0820 207 743
les modalités de remise des plis sont fixées au règlement de la consultation.
" Clauses sociales : actions d'insertion "
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, La Région Île-De-France souhaite faire appel aux entreprises qui répondent à ses appels publics à laconcurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate doit proposer pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Dans ce cadre, la Région Île-De-France se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact : Région Île-De-France
M. Stéphane MARCINIAK Chargé de mission Tél : 01 53 85 52 44
https://marches.maximilien.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous