Maîtrise d'oeuvre géotechnique pour la restructuration globale et l'extension du lycée Darius-Milhaud

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Région Ile de France, Unité Lycées, Direction de la construction et de la maintenance - 35 boulevard des Invalides - 75007 Paris
Correspondant : Mme Zucchi Françoise, Responsable opérations, SAERP, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Ile-de-France - 7 rue Watt, 75629 Paris cédex 13, tél. : 01 44 74 33 21, télécopieur : 01 44 74 21 09, courriel : f.zucchi@saerp.fr, adresse internet : https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88639&orgAcronyme=t5y

Objet du marché :Marché de maîtrise d'oeuvre géotechnique pour la restructuration globale et l'extension du lycée Darius Milhaud au Kremlin-Bicêtre (94).

Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Lycée Darius Milhaud 80, rue du Professeur Bergonié, 94270 Le kremlin bicêtre

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le lycée est situé à la limite des communes du Kremlin-Bicêtre et de Villejuif sur une parcelle d'environ 3,5 hectares mise à disposition par le syndicat intercommunal de la Cité Darius Milhaud.
Il se compose de 10 bâtiments dont un bâtiment de 16 logements à R+3, un bâtiment demi-pension à R +1 + sous sol, cinq bâtiments d'enseignement reliés par des passerelles n'excédant pas R+2, un CDI et un bâtiment à usage de salle polyvalente construits en 2006, un bâtiment administration à RDC. L'état existant totalise une surface de 11 820 m² utiles. Le lycée Darius Milhaud reçoit une population de 1 530 élèves répartis en 57 divisions.
La région Ile de France a recruté un maître d'oeuvre pour réaliser la restructuration globale et extension du lycée. Cette opération est menée avec une démarche de Qualité Environnementale.
Le contexte géologique est peu favorable, en effet le sous sol du lycée contient des poches de gypse et a fait l'objet d'exploitation en carrière sur plusieurs niveaux de galeries. Des comblements ont été effectués vers 1974 et sont répertoriés au service des carrières.
L'opération se déroulera en site occupé. L'organisation du chantier devra prendre en compte la sécurité des biens et des personnes. L'activité de l'établissement ne sera pas interrompue.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché de maîtrise d'oeuvre géotechnique faisant suite au diagnostic préalable mission G0 - G1 - G11 selon la norme NFP 94-500.
Il est demandé que soit réalisée une mission de MOE suivant modalité ci-dessous :
- Projet :G2 PRO et DCE - Diagnostic complémentaire - Définition de la réalisation des travaux - Chiffrage des diverses solutions - Aide à la décision sur le choix de la solution.
- Assistance aux contrats de travaux : G2 ACT -Assistance aux commissions d'appel d'offre.
- Visa : G4 VISA - Contrôle technique des offres.
- Direction de l'exécution des travaux : G4 DET - Surveillance et assistance ponctuelle du chantier sur la base d'1 visite hebdomadaire.
- Assistance aux opérations de réception : G4 AOR - Opération de fin de chantier, réception des travaux, synthèse.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 septembre 2014
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie spécifique n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n°10-767 du 17 novembre 2010 chapitre 902 « enseignement ».
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint (le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelle à l'égard du pouvoir adjudicateur).
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
La lettre de candidature (ou DC 1).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
La déclaration sur l'honneur signée (annexe IV) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics
La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.
Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) OPQIBI 1001- Étude de projet courants en géotechnique ; 1002 - Étude de projets complexes en géotechnique. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur Technique (55 %)
Prix (45 %)

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :21 juillet 2014 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1400210
Renseignements complémentaires :L'avis implique un marché public.
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Le marché est passé à prix global et forfaitaire, ferme et révisable.
Les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable seront analysées au regard des éléments relatifs à l'offre. Les offres déclarées régulières seront analysées en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Valeur Technique :55% (au vu du mémoire technique du candidat) se décomposant comme suit : (Méthodologie : 30% le candidat sera noté sur sa capacité à comprendre, s'approprier et mettre en oeuvre le CCTP et l'exécution des prestations à réaliser + 25% Au vu de la qualité des intervenants. Les CV des intervenants, niveau des diplômes obtenus et missions déjà exécutées par l'intervenant.).
Prix : 45% (le candidat remettra un devis détaillé avec son offre. Sur ce critère, le candidat sera noté au vu du montant global).
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
L'ensemble du dossier de consultation est entièrement dématérialisé et se compose des documents suivants :
Le Règlement de consultation et ses annexes ;
L'Acte d'engagement et ses annexes ;
Le Cahier des Clauses Administratives et Particulières (CCAP) ;
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;
Pièces techniques énumérées à l'article 2.3 du CCAP.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme /CD Rom par courrier ou retrait à cette adresse : s.fossani@saerp.fr

Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cédex 04 (tel. : 01 44 59 44 00, fax : 01 44 59 46 46, mail : greffe.ta-paris@juradm.fr).
Date d'envoi du présent avis à la publication :04 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Zucchi Françoise , SAERP, 7 rue Watt, 75629 Paris cédex 13, tél. : 01 44 74 33 21, télécopieur : 01 44 74 21 09, courriel : f.zucchi@saerp.fr, adresse internet : https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88639&orgAcronyme=t5y

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Fossani Sylvie , SAERP, 7 rue Watt, 75629 Paris cédex 13, tél. : 01 78 94 98 30, télécopieur : 01 44 74 21 09, courriel : s.fossani@saerp.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :adresse internet : https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88639&orgAcronyme=t5y
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis sous pli cacheté.
La transmission électronique des documents relatifs aux candidatures et les documents relatifs aux offres n'est pas autorisée.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs.
Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci- dessous :
SAERP
7, rue Watt
75629 Paris Cedex 13
A l'attention de Françoise ZUCCHI
Horaires de réception des plis : de 9H à 12H et de 14H à 17H, du lundi au vendredi.
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.