Centrale des marchés
Le local de dépôt des archives définitives (35 bld Invalides Paris 7) doit être rénové tant d'un point de vue sécurité incendie, que de l'optimisation du rangement des archives Le local de dépôt des archives définitives (35 bld Invalides Paris 7) doit être rénové tant d'un point de vue sécurité incendie, que de l'optimisation du rangement des archives. mission de maîtrise...
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Le local de dépôt des archives définitives (35 bld Invalides Paris 7) doit être rénové tant d'un point de vue sécurité incendie, que de l'optimisation du rangement des archives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152489

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-105613
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-105613
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France.
 Correspondant : Mme JACQUOT Nathalie, Région Ile de France, 35 boulevard des Invalides 35 boulevard des Invalides 75007 Paristél. : 01-53-85-76-40télécopieur : 01-53-85-50-77courriel : servicemarches.upmg@iledefrance.fr adresse internet : https://avis.maximilien.fr.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation du dépôt des archives définitives du site Invalides.
(Cpv : 71200000-0 : Services d'architecture et 71000000-8 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection)
.
Lieu d'exécution : région ile de France 35 boulevard des invalides, 75007 Paris.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation du dépôt des archives définitives du site Invalides (Travaux de mises en conformité techniques et réglementaires - amélioration de l'hygrométrie, de l'agencement de la salle et du système de sécurité incendie, équipements en rayonnage, situé dans le bâtiment boulevard des Invalides à Paris 7°).
le local de dépôt des archives définitives du site Invalides, vidé depuis les opérations de travaux sur ce site, doit être rénové tant d'un point de vue sécurité incendie, que de l'optimisation du rangement des archives.
L'Étude et la définition du programme devra permettre d'envisager les différentes possibilités d'aménagement du local.
le Maître d'œuvre proposera, dès la phase APS, plusieurs scénarii en rayonnages fixes et/ou mobiles ; l'objectif étant de permettre une optimisation de la capacité de conservation des archives
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le titulaire doit réaliser les missions de maîtrise d'œuvre conformément à la loi MOP : diag, aps, apd, Pro/Rédaction du dce, act, visa, det, aor et la mission OPC (cf. : annexe II de l'arrêté du 21 décembre 1993 et détail du contenu des éléments de missions à l'article 1.5 du Cahier des Clauses Particulières).
Le présent avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre composée au minimum (ou ayant les compétences techniques requises) :
- d'un architecte mandataire,
- d'un bureau d'études techniques spécialisé en structures,
- d'un bureau d'études techniques spécialisé en génie climatique,
- de tout autre intervenant nécessaire à la réalisation de la mission.
l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et équipements divers est de 300 000 euro(s) (H.T.).
Les travaux et prestations porteront, après arbitrage du maitre d'ouvrage, sur :
O Mise en œuvre d'un système de rayonnage
o Remise à niveau des installations électriques
o Études de structure
o Travaux de mise en conformité réglementaire (sécurité incendie, amiante...)
o Dispositions prises pour améliorer le confort climatique (température et hygrométrie) du dépôt d'archives.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 octobre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
L'Avance est égale à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
Le titulaire est informé que, conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur demandera la constitution d'une garantie de première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération no CP 12-539 du 12 juillet 2012 : Chapitre 900 " services généraux ", code fonctionnel 0202 " autres moyens généraux ", programme HP 0202-001 " Moyens des services " et action 10200101 " travaux " du budget 2012.
pour la phase études : Le prix proposé à l'annexe financière de l'acte d'engagement comme montant de la rémunération du maître d'œuvre est un forfait de rémunération global ferme et définitif.
pour la phase travaux : Les prix figurant aux annexes financières de l'acte d'engagement, sont révisables dans les conditions fixées à l'article 3.3 du Ccp.
Le prix comprend toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, il inclut l'ensemble des prestations nécessaires à l'exécution de chacun des éléments de missions de la maîtrise d'œuvre.
Ce prix est réputé établi sur la base des conditions économiques du mois M0 fixé dans l'acte d'engagement du présent marché. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : A) a fournir par l'ensemble des candidats : -La déclaration de candidature (ou DC 1) -La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou DC 2) -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. -La déclaration sur l'honneur signée (annexe IV du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics B) a fournir si la situation du candidat le justifie : - la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. -Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. C) a fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises : -Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ; -Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.;
     - Autres renseignements demandés : documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières : Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire : -Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; -Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat (moyens humains et techniques proposés par le candidat : - composition, qualité, titres d'étude, répartition des tâches, moyens matériels ; - références en bâtiment archives, présentation d'une liste des travaux exécutés (présentation du niveau de complexité, importance comparable à ceux du projet, précision des intitulés, description sommaire de l'opération, coût des travaux, missions confiées, noms et coordonnées du maître d'ouvrage); - répartition du nombre d'heures prévues par tâches / par missions détaillées en phases étude et exécution avec précision du nombre de jours d'intervention sur le chantier (30 points) et aptitude de l'équipe à comprendre la demande du maitre d'ouvrage au vu de la note méthodologique remise par le candidat (compréhension de l'opération par le candidat : contexte, contraintes, enjeux) (30 points) : 60 %;
     - prix apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire remis par le candidat : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1400407.

Renseignements complémentaires : le présent marché de maîtrise d'œuvre est un marché passé en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du code des marchés publics (catégorie des services : 12). Il s'agit d'un marché unique. Il n'est prévu ni de décomposition en tranche ni variante. Ce marché pourra être attribué soit à une seule entreprise, soit à un groupement d'entreprises conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre commence à la notification du marché et se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle de la phase études est de 17 semaines (hors délais de validation par le Maître d'ouvrage et travaux). Ce délai débute à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et s'achève à la fin de la mission complète (cf. article 5.2 du Ccp)
Calendrier prévisionnel : Les travaux de rénovation sont prévus courant 2e semestre 2015.
la visite des lieux est obligatoire. Merci de prendre rendez-vous avec le représentant de la Région, pour une visite du site :
- M. Florent boni (upmg - sous direction des actions patrimoniales) Tél : 01 53 85 59 39
@mail : florent.boni@iledefrance.fr
- M. Patrick rico (upmg - direction Technique, logistique, achats) Tél : 01 53 85 51 17
@mail : patrick.rico@iledefrance.fr
- Mme Muriel bessot (upmg - sous-Direction des archives) Tél : 01 53 85 51 66
@mail : muriel.bessot@iledefrance.fr
La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au Règlement de la consultation (annexe Vi).
Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
le cas échéant, la négociation aura lieu avec les 3 meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les offres irrégulières, inappropriées ou qui méconnaissent la législation en vigueur auront été préalablement écartées de cette analyse. Le cas échéant, l'invitation à négocier parviendra par télécopieur ou mail.
Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. A l'issue de la négociation, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères annoncés au règlement de la consultation.
La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 3 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres.
une enchère électronique sera effectuée: non.
L'Ensemble du dossier deconsultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102115&orgAcronyme=t5y
no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "hotline") : 0820 207 743.
les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation (section Xiv). Le pli comprenant la candidature et l'offre devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-après. Horaires de réception des plis par le secrétariat de l'upmg (Mme Nicole Guimese) 35 boulevard des Invalides 75007 Paris : De 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi. Seront éliminés les candidats dont la candidature estirrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 e-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr téléphone: +33 144594400 adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr télécopieur: +33 144594646.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 e-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr téléphone: +33 144594400 adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr télécopieur: +33 144594646.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Ile de France Unité patrimoine et moyens généraux Secrétariat.
 Correspondant : Mme Nicole GUIMESE,  35 boulevard des Invalides,  75007 Paris, tél. : 01-53-85-76-01, télécopieur : 01-53-85-50-77, courriel : servicemarches.upmg@iledefrance.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102115&orgAcronyme=t5y.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Ile de France Unité patrimoine et moyens généraux services marchés.
 Correspondant : Mme Nathalie JACQUOT,  35 boulevard des Invalides,  75007 Paris, tél. : 01-53-85-76-40, télécopieur : 01-53-85-50-77, courriel : servicemarches.upmg@iledefrance.fr,  adresse internet : https://avis.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Ile de France Unité patrimoine et moyens généraux services marchés.
 Correspondant : Mme Nathalie JACQUOT,  35 boulevard des Invalides 35 boulevard des invalides,  75007 Paris, tél. : 01-53-85-76-40, télécopieur : 01-53-85-50-77, courriel : servicemarches.upmg@iledefrance.fr,  adresse internet : https://avis.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Ile de France Unité patrimoine et moyens généraux Secrétariat.
 Correspondant : Mme Nicole GUIMESE,  35 boulevard des Invalides,  75007 Paris, tél. : 01-53-85-76-01, télécopieur : 01-53-85-50-77, courriel : servicemarches.upmg@iledefrance.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102115&orgAcronyme=t5y.
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