Centrale des marchés
fourniture et livraison de journaux à la Région Ile-De-France 75 fourniture et livraison de journaux (quotidiens, hebdomadaires et mensuels), dès leur parution, à la région Ile-de-France à Paris ville : Paris code_postal : 75007 lieu : 35 bd des Invali...
Région Ile de France 75007PARIS servicemarches.upmg@iledefrance.fr 0153855077
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Fourniture et livraison de journaux à la Région Ile-De-France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096029

Date de clôture estimée : 30/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/05/14)
178440-2014
BOAMP (22/05/14)
14-76866
JOUE (22/05/14)
171026-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Ile de France, 35 bd des Invalides 35 bd des Invalides, à l'attention de M. Philippe MORNAY, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 51 01. E-mail : servicemarches.upmg@iledefrance.fr. Fax : (+33) 1 53 85 50 77.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://avis.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : REGION ILE DE FRANCE, 35 boulevard des Invalides, contact : service Marchés, à l'attention de M. Mornay Philippe, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 51 01. E-mail : servicemarches.upmg@iledefrance.fr. Fax : (+33) 1 53 85 50 77. URL : https://avis.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Ile de France, unité Affaires Juridiques, Marchés, Qualité Secrétariat de la Commission d'appel d'offres 35, boulevard des Invalides, F-75007 Paris
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de journaux à la Région Ile-De-France.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services33 rue Barbet de Jouy, 75007 Paris.
Code NUTS , FR1, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de journaux (quotidiens, hebdomadaires et mensuels), dès leur parution, à la Région Ile-De-France.
Le titulaire doit être en mesure de fournir à la Région tout titre de la presse nationale ou internationale vendu en kiosque.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché porte sur environ vingt-cinq titres de journaux.
minimum annuel : 25 000 €o(s) Ht
Maximum annuel: 100 000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement inscrit au chapitre 930 " services généraux ":
- code fonctionnel 0202 " autres moyens généraux ", programme HP 0202-012 (102012) " Fonctionnement des services ",
- code fonctionnel 021 " Conseil Régional ", programme HP 021-020 (121020) " Fonctionnement général du cr ", Action " Documentation ",
- code fonctionnel 022 " Conseil économique social et environnemental régional ", programme HP 022-023 (122023) "Fonctionnement général du ceser ", Action " Fonctionnement courant du CESER ").
Les prix sont les prix unitaires toutes taxes comprises, par numéro, pratiqués par la presse nationale.
La livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à facturation.
le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 €o(s).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les journaux devront être livrés quotidiennement, pendant toute l'année, y compris les samedis.
Les journaux devront être livrés le jour de leur parution, au plus tard à 8 heures pour les journaux paraissant le matin, et au plus tard à 14 heures pour les journaux paraissant en début d'après-midi.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature remises :
-La déclaration de candidature
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
-La déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (voir règlement de la consultation);
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,
En cas de candidature présentée en groupement :
- une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées
- chacun des membres du groupement doit produire l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus;.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une attestation ou un agrément remis par le Conseil Supérieur des Messageries de Presse prouvant l'inscription du candidat au fichier des " Diffuseurs de Presse, des kiosquiers, des vendeurs-colporteurs de Presse ".
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. organisation de l'entreprise appréciée au regard du mémoire technique sous-critère 1 : moyens de l'entreprise (40 %). sous-critère 2 : gestion des livraisons (24 %). sous-critère 3 : contacts avec l'administration: (6 %)
Pondération : 70.
2. le prix évalulé à partir du devis quantitatif estimatif (dqe)
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1400273.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 juin 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92965&orgAcronyme=t5y
n° pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "hotline") : 0820 207 743
Modalités de remise des plis
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
les plis seront adressés en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Région Ile de France - unité Affaires Juridiques, Marchés, Qualité
Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
35, boulevard des Invalides - 75007 Paris
Les horaires d'ouverture du secrétariat de la commission d'appel d'offres sont de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2014.

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