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Etude pour assistance technique en qualité environnementale pour la restructuration du lycée F.-et-N.-Leger Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France, Unité Lycées - Direction de la construction et de la maintenance, 35, boulevard des Invalides - 75007 Paris Correspondan...
Région Ile de France 75007PARIS a.lavat@saerp.fr
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Etude pour assistance technique en qualité environnementale pour la restructuration du lycée F.-et-N.-Leger

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152837

Date de clôture estimée : 31/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Région Ile de France, Unité Lycées - Direction de la construction et de la maintenance, 35, boulevard des Invalides - 75007 Paris
Correspondant : Mme Anne LAVAT, Responsable d'opérations, SAERP, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Ile de France - 7 rue Watt, 75629 Paris cedex 13, tél. : 01 78 94 98 28, télécopieur : 01 78 94 98 20, courriel : a.lavat@saerp.fr


Objet du marché :Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : prestations intellectuelles se rapportant à l'Assistance Technique en matière de Qualité Environnementale apportée au Maître des Ouvrages dans le cadre de l'opération de la 2éme tranche de la restructuration du Lycée Fernand et Nadia LEGER à Argenteuil (95 100).


Catégorie de services
Lieu d'exécution :Lycée Fernand et Nadia LEGER , 7 rue Ferdinand Leger, 95100 Argenteuil
Lieu de livraison :SAERP, 7 rue Watt, 75629 Paris cedex 13

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le Lycée Fernand et Nadia Léger est l'un des 4 établissements publics que compte la commune d'Argenteuil de 102 570 habitants.
Il est situé dans le Val d'Argent, à proximité du Lycée d'enseignement général et technologique Julie Victoire Daubié et à 300 m de la gare du Val d'Argenteuil.
Le site du lycée :
L'enceinte du Lycée d'étend sur une surface d'environ 19 400 m².
Actuellement, l'accès principal et l'accès au parking des professeurs s'effectuent aux deux extrémités de l'allée Fernand Léger.
L'ensemble immobilier se compose de 5 bâtiments :
- Bâtiment A Ateliers
- Bâtiment B de restauration
- Bâtiment C principal
- Bâtiment D de logements de fonctions et administration
- Bâtiment E technique.
Le tout construit dans les années 70 et en structure métallique, ayant fait l'objet d'un METP en 1995.
Une première intervention (tranche 1) a été lancée pour démolir le bâtiment des Ateliers et reconstruire un bâtiment neuf sur le site du parking professeurs.
Pour cette tranche, le Jury de concours s'est tenu le 30 avril 2014 et a désigné un lauréat.
Par ailleurs afin d'accueillir l'activité coiffure et dans l'attente de la livraison des bâtiments neufs, il est prévu d'implanter provisoirement des bâtiments démontables à proximité du bâtiment principal.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission réalisée dans le cadre du présent marché est destinée à assister dans le domaine de la qualité environnementale la REGION Ile de France, Maître de l'Ouvrage, de la phase de programme et d'études de faisabilité jusqu'au second anniversaire de la réception des travaux auxquels elle se rapporte.
L'option retenue pour l'utilisation, par la REGION Ile de France, des résultats de ces études est l'Option A prévue au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles.
Comme indiqué à l'article 7.3 du cahier des clauses administratives particulières, le (groupement) titulaire du présent marché n'aura, dans le cadre de cette opération, aucun lien, sous quelque forme que ce soit, avec les autres intervenants, à l'exception du seul Maître de l'Ouvrage (et de son mandataire) pour le compte duquel il intervient.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :97 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie spécifique n'est exigée, sauf pour l'avance où le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n°CP 14 121 du 30 janvier 2014.
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Le marché est un marché à prix global, forfaitaire et révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint (le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelle à l'égard du pouvoir adjudicateur)
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).
1° - Documents relatifs à la capacité juridique du candidat
a)A fournir par l'ensemble des candidats :
- La lettre de candidature (ou DC 1)
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
- La déclaration sur l'honneur signée en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
- Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées
- Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus
Documents à fournir par tous les candidats, y compris les co-traitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
- Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
- Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : OPQBI 01 06 « AMO en développement durable », 06 01 « évaluation environnementale en écologie urbaine ». La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI :
http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (30 %)
Temps d'intervention (30 %)
Moyens et structure dédiée (25 %)
Méthodologie (15 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :31 juillet 2014 à 17 h 00


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1400433
Renseignements complémentaires :La procédure d'achat n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'Omc.
Catégorie de services : 12
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er septembre 2014 et jusqu'au 1er octobre 2022.
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis sous pli cacheté.
La transmission électronique des documents relatifs aux candidatures et les documents relatifs aux offres n'est pas autorisée.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs.
Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :
" Procédure adaptée pour la Deuxième tranche de restructuration du Lycée Fernand et Nadia Leger à Argenteuil (95)
Marché de service : Etude pour assistance technique en qualité environnementale " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci dessous :
SAERP - 7, rue Watt - 75629 Paris Cedex 13 - A l'attention de Mme Anne LAVAT
Horaires de réception des plis : de 9H à 12H et de 14H à 17H, du lundi au vendredi.

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44
59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication :09 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Correspondant : Anne LAVAT , SAERP, 7 rue Watt, 75629 Paris cedex 13, tél. : 01 78 94 98 28, télécopieur : 01 78 94 98 20, courriel : a.lavat@saerp.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104181&orgAcronyme=t5y

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Hélène DETRIGNE , SAERP, 7 rue Watt, 75629 Paris cedex 13, tél. : 01 44 74 33 28, télécopieur : 01 78 94 98 20, courriel : h.detrigne@saerp.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Hélène DETRIGNE , SAERP, 7 rue Watt, 75629 Paris cedex 13, tél. : 01 44 74 33 28, télécopieur : 01 78 94 98 20, courriel : h.detrigne@saerp.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104181&orgAcronyme=t5y
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