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Etude de sûreté et de sécurité publique dans le cadre de l'opération de rénovation du lycée Voillaume à Aulnay-sous-Bois (93) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France - Direction de la Construction et de la Maintenance - 35 boulevard des Invalides - 75007 PARIS représenté...
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Etude de sûreté et de sécurité publique dans le cadre de l'opération de rénovation du lycée Voillaume à Aulnay-sous-Bois (93)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1670999

Date de clôture estimée : 30/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/09/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France - Direction de la Construction et de la Maintenance - 35 boulevard des Invalides - 75007 PARIS représentée par la SAERP, mandataire.
Correspondant : Mme Isabelle QUILBE, Responsable d'opérations, SAERP, Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Ile de France, 90-92 avenue du Général Leclerc - CS 40087, 93697 Pantin, tél. : 01 83 65 37 35, télécopieur : 01 84 67 00 91, courriel : [email protected]



Objet du marché : Marché d'étude de sûreté et de sécurité publique dans le cadre de l'opération de rénovation globale des bâtiments B-C-D et de l'entrée du lycée VOILLAUME à Aulnay-sous-Bois (93).



Catégorie de services
Lieu d'exécution : Lycée VOILLAUME - 136, rue de Mitry, 93600 Aulnay-sous-bois
Lieu de livraison : SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Dans le cadre de la rénovation globale du lycée Voillaume à Aulnay-sous-Bois (93), la Région Ile de France a lancé une consultation de concepteurs à l'issue de laquelle une équipe de Maîtrise d'oeuvre a été retenue pour mener les études et la réalisation de l'opération.
La présente consultation, relative à une étude de sûreté et de sécurité publique, vise à fournir un diagnostic complet et les préconisations à mettre en oeuvre sur l'opération conformément au décret n°2007-1177 du 03 août 2007 modifié par le décret n°2011-324 du 24 mars 2011, et relatif aux articles L 111-3-1, R 111-48 et 49 du code de l'urbanisme.
L'opération est actuellement en phase APS. L'étude de sûreté et de sécurité publique est nécessaire à la préparation et l'instruction du permis de construire.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : DESCRIPTION DES PRESTATIONS : conformément à l'article R 111-49 du code de l'Urbanisme, la mission comporte les éléments suivants :
1. Un diagnostic précisant le contexte social et urbain et l'interaction du projet et de son environnement immédiat (décret n°2011-324 du 24 mars 2011) ;
2. L'analyse du projet au regard des risques de sécurité publique pesant sur l'opération ;
3. Les mesures proposées, en ce qui concerne, notamment, l'aménagement des interfaces entre domaine privé et domaine publique, et pour la rénovation globale, l'implantation, la nature, l'architecture, les dimensions et l'assainissement des bâtiments reconstruits et l'aménagement de ses abords pour :
o prévenir et réduire les risques de sécurité publique mis en évidence dans le diagnostic,
o faciliter les missions des services de polices, de gendarmerie et de secours.
Le prestataire doit prévoir d'assurer un suivi de ces préconisations tout au long des études de l'opération, à savoir au stade de l'APS, l'APD, PRO/DCE afin d'éviter qu'elles ne soient amendées unilatéralement par le concepteur ou le maître d'ouvrage.
4. L'audit de suivi : évaluer les dispositions mises en place par les différentes maîtrises d'oeuvres et autres intervenants au stade de l'exécution. L'audit se déroule sur site et sur la base documentaire projet sous l'angle de la sûreté par rapport aux préconisations formulées dans l'ESSP.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 octobre 2015
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie spécifique n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n°13-155 du 23/01/2013.
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Le marché est un marché à prix global, forfaitaire et révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
1° - Documents relatifs à la capacité juridique du candidat
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
- La lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe III du Règlement de la Consultation) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat).
- La déclaration sur l'honneur signée par une personne habilitée à engager le candidat (annexe II du Règlement de la Consultation) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- Une lettre de candidature (ou formulaire type DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.
- Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus
2° - Documents à fournir par tous les candidats, y compris les co-traitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités économiques, techniques et financières :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
- Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés.
Ces formulaires sont disponibles à partir des liens suivants :
http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix : au vu du montant global et forfaitaire. (50 %)
Valeur technique de l'offre : au vu du mémoire technique du candidat et de la décomposition des temps d'intervention prévus qui sont à présenter obligatoirement par le candidat à l'appui de son offre (2.1) Mémoire technique et profils : 25%, 2.2) Temps consacrés aux éléments de mission 25%). (50 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2015 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1500301
Renseignements complémentaires : Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis sous pli cacheté. La transmission électronique des documents relatifs aux candidatures et les documents relatifs aux offres n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception) serait délivré après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs. Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :
« Marché d'étude de sûreté et de sécurité publique dans le cadre de la rénovation globale des bâtiments B-C-D et de l'entrée du lycée VOILLAUME à Aulnay-sous-Bois (93). Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis »
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse
suivante : SAERP - 90-92 avenue du Général Leclerc - CS 40087- 93697 PANTIN - A l'attention de Madame Isabelle QUILBE.
Horaires de réception des plis : de 9H à 12H et de 14H à 17H, du lundi au vendredi.
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le
nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
- Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
- L'avis implique un marché public.
- La procédure d'achat n'est pas couverte par l'accord des marchés publics de l'OMC.
- Catégorie de services : 12
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected], adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected], adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 septembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Isabelle QUILBE , SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin, tél. : 01 83 65 37 35, télécopieur : 01 84 67 00 91, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Hélène DETRIGNE , SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin, tél. : 01 83 65 37 37, télécopieur : 01 84 67 00 91, courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Mme Isabelle QUILBE , SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin, tél. : 01 83 65 37 35, télécopieur : 01 84 67 00 91, courriel : [email protected]
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=158751&orgAcronyme=t5y
N° de la ligne "hotline" : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme CD Rom par courrier ou retrait après demande à l'adresse mentionnée à l'annexe 1 du règlement de consultation
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