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Coordination SPS pour la construction d'un internat de 80 places au lycée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION ILE-DE-FRANCE - Unité Lycées - Direction de la construction et de la maintenance - 35 boulevard des Invalides - 75007 PARIS Corresponda...
Région Ile de France 75007PARIS a.lavat@saerp.fr
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Coordination SPS pour la construction d'un internat de 80 places au lycée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144810

Date de clôture estimée : 21/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :REGION ILE-DE-FRANCE - Unité Lycées - Direction de la construction et de la maintenance - 35 boulevard des Invalides - 75007 PARIS
Correspondant : Mme Anne LAVAT, Responsable d'opérations, SAERP, Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Ile de France, 7 rue Watt, 75629 Paris cedex 13, tél. : 01 78 94 98 28, télécopieur : 01 78 94 98 20, courriel : a.lavat@saerp.fr


Objet du marché :Marché de Coordination SPS pour l'opération de construction d'un internat de 80 places au lycée neuf de Dammartin en Goële (77).


Catégorie de services
Lieu d'exécution :Lycée neuf de Dammartin en Goële, 2 avenue Badinter, 77230 Dammartin en goële
Lieu de livraison :SAERP avant le 28 août 2014 : SAERP, 7 rue watt, 75629 Paris Cedex 13 / après le 28 août 2014 : SAERP, 90-92 boulevard du Général Leclerc, 93500 Pantin

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'opération de construction de la 1ère tranche du lycée neuf de Dammartin en Goële, votée en 2006 et dont l'ouverture a eu lieu au mois de septembre 2013, a permis d'accueillir 795 élèves répartis dans 29 divisions, ainsi que 7 logements de fonction. L'établissement réalisé par l'agence DOTTELONDE développe une SHON de 12 160 m².
Il est prévu la réalisation d'un internat d'environ 1 850 m² SHON pouvant accueillir 80 internes. Le programme prévoit une surface utile globale de 1481 m².
Cette opération sera menée avec une démarche de Qualité Environnementale qui comprend notamment un objectif de basse consommation énergétique (Cep< 50 kWh/m².an). Elle n'est par contre pas soumise à la certification.
Cet internat permettra aux élèves éloignés de la Seine et Marne de bénéficier des filières d'enseignement dispensées par le lycée.
Les internes seront accueillis dans l'établissement du lundi matin au vendredi. Il n'est pas envisagé d'ouverture de l'internat le week-end, ni pendant les vacances scolaires, périodes pendant lesquelles les internes rentreront chez eux.
Afin de permettre une certaine souplesse d'adaptation de l'offre à la demande en matière d'hébergement, l'internat est conçu sous forme d'unités de vie. Chaque unité de vie est envisagée pour accueillir une vingtaine d'élèves.
Elle comprend :
- un ensemble de chambres individuelles (un bloc WC et une salle de douche privatifs sont prévus pour 2 chambres),
- une chambre de surveillant,
- un petit local ménage, accessible aux élèves pour l'entretien courant de leur chambre.
Ces unités sont complétées par un ensemble de locaux communs pour la détente et l'étude ainsi que par des chambres pour personnes de passage.
Les travaux se dérouleront essentiellement en site occupé.
Point particulier :
Concernant le présent marché : la précédente consultation n°1300435 (Lot 2 : Coordination SPS) a donné lieu à un classement sans suite.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le titulaire se verra confier la mission de coordination Sécurité et Prévention de la Santé dont le contenu est fixé dans la loi n° 93-1418 du 31.12.1993, dans les décrets n° 94-1159 du 26.12.1994, n° 95-543 du 4 mai 1995 et n° 95-607 du 6 mai 1995 et les arrêtés correspondants.
Les prestations prévues au marché concernent la conception et la réalisation des ouvrages, et comportent notamment :
a) toutes les prestations nécessaires à la réalisation des études du projet de la phase APD jusqu'à la phase d'attribution des marchés de travaux.
b) toutes les prestations nécessaires pendant l'exécution des travaux, la réception des travaux et le parfait achèvement.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :42 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie spécifique n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale CP n° 11-757 du 20 Octobre 2011, chapitre 902 « Enseignement ».
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Le marché est un marché à prix global, forfaitaire et révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint (le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur).
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).
1° - Documents relatifs à la capacité juridique du candidat
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
- La lettre de candidature (ou DC 1)
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
- La déclaration sur l'honneur signée en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
- Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées
Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b)
Documents à fournir par tous les candidats, y compris les co-traitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
- Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) :
Les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de coordonateur SPS, ainsi que les niveaux d'agrément correspondant à celui de l'opération : qualification OPQIBI 0311 : CSPS de niveau 1 en phase "conception" et 0312 : CSPS de niveau 1 en phase "réalisation" ou équivalent ;
Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (55 %)
Prix (45 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :21 juillet 2014 à 17 h 00


Délai minimum de validité des offres :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1300435-2
Renseignements complémentaires :Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
L'avis implique un marché public.
La procédure d'achat n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'Omc.
Catégorie de services : 12
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Critères d'attribution :
1- Valeur technique : au vu du mémoire technique du candidat et du tableau de décomposition des temps d'interventions qui devra obligatoirement être rempli et joint à l'offre : 55%
Sous critère 1-1) Temps de présence et de production alloués aux différents éléments de mission : 55%
Sous-critère 1-2) Méthodologie : Ce document précisera la méthodologie (organisation, système qualité, exemples documents types par phase etc...) et les moyens spécifiques (humains, techniques et informatiques) avec indication du personnel désigné au suivi de la présente mission : 45%.
2- Prix : le cadre de décomposition du prix global forfaitaire par éléments de missions devra obligatoirement être rempli et joint à l'offre (il permettra d'apprécier la cohérence de l'offre de prix) : 45%.
Le marché court à compter de la notification prescrivant le démarrage et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatifs à l'ouvrage concerné.
A titre indicatif, la durée prévisionnelle globale du marché est de 42 mois à compter de la notification prescrivant le démarrage des prestations.
- Durée prévisionnelle des études : 12 mois
- Démarrage prévisionnel des travaux : 2ème semestre 2015
- Durée prévisionnelle des travaux : 18 mois
- Durée délai GPA : 12 mois
Total : 42 mois

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris cedex
04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.frDs???o
Date d'envoi du présent avis à la publication :02 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Anne LAVAT , SAERP, 7 rue Watt, 75629 Paris cedex 13, tél. : 01 78 94 98 28, télécopieur : 01 78 94 98 20, courriel : a.lavat@saerp.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Mounia ELBAZ , SAERP, 7 rue Watt, 75629 Paris cedex 13, tél. : 01 44 74 21 02, télécopieur : 01 78 94 98 20, courriel : m.elbaz@saerp.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107191&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Correspondant : Mme Anne LAVAT , SAERP, 7 rue Watt, 75629 Paris cedex 13, tél. : 01 78 94 98 34, télécopieur : 01 78 94 98 20, courriel : a.lavat@saerp.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission électronique des documents relatifs aux candidatures et les documents relatifs aux offres n'est pas autorisée.
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis sous pli cacheté.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception serait délivré) après la date et l'heure limite fixées, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs.
Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :
Construction d'un internat de 80 places - Lycée neuf de Dammartin en Goële (77)
Marché de prestations intellectuelles : Coordination SPS " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
SAERP 7, rue Watt 75629 Paris Cedex 13
Horaires de réception des plis : de 9H à 12H et de 14H à 17H, du lundi au vendredi.
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107191&orgAcronyme=t5y
N° de la ligne "hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme CD Rom par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à l'annexe I du règlement de consultation.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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