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Consultation pour un marché de service d'assurance Dommages-ouvrage dans le cadre de l'opération de construction de l'internat du lycée Guillaume TIREL (75014) Consultation pour un marché de service d'assurance Dommages-ouvrage dans le cadre de l'opération de construction de l'internat du lycée Guillaume TIREL (75014) marché de service d'assurance Dommage...
Région Ile de France 75168PARIS florian.bletio@icade.fr 0141577839
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Consultation pour un marché de service d'assurance Dommages-ouvrage dans le cadre de l'opération de construction de l'internat du lycée Guillaume TIREL (75014)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196780

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-126046
SOURCEWEB (21/08/14)
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-126046
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France.
 Correspondant : M. Delmas Jean-Louis, Directeur de Projets, représentée par icade promotion mandataire - 35, rue de la gare représentée par ICADE Promotion mandataire, Millénaire 1, 35 rue de la Gare 75168 Paris Cedex 19tél. : 01-41-57-78-39télécopieur : 01-41-57-78-39courriel : florian.bletio@icade.fr adresse internet : https://avis.maximilien.fr/.

Objet du marché : marché de service d'assurance Dommages-Ouvrage dans le cadre de l'opération de construction de l'internat du lycée Guillaume TIREL (75014)
procédure < 90 keurht
contact : jean-louis.delmas@icade.fr
.
Lieu d'exécution et de livraison: 20, rue campagne première, 75014 Paris.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance construction pour assurer l'opération de construction d'un internat au lycée Guillaume TIREL à Pris (75014) afin de couvrir :
Les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 du code des assurances.
les prestations complémentaires suivantes :
Garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement dissociables
dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti
les travaux consistent en la construction de l'internat du Lycée Guillaume TIREL à Paris (75014).
Le bâtiment est composé de la manière suivante :
O Un sous-sol technique ;
O Des locaux administratifs, de soins, de logistiques, de détente et d'études au rez-de-chaussée ;
O 100 places d'internat réparties en 30 chambres doubles dont 1 accessible aux personnes à mobilité réduite et 40 chambres simples dont 4 pour personnes à mobilité réduite du r + 1 au r + 4 ;
O Deux logements de fonction de type F4 avec terrasse au r + 5.
surface utile globale : 1.950 mètres carrés
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 octobre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale

no Délibération Date CP Montant
Cp 07-651 12-07-2007 1 304 000,00 euro(s) Tdc
Cp 10-677 14-10-2010 100 000,00 euro(s) Tdc
Cp 11-710 20-10-2011 6 366 000,00 euro(s) Tdc
Cp 13- 337 30/05/2013 1 030 000,00 Tdc
Total 8 800 000,00 euro(s) Tdc
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint non solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 18 septembre 2014, à 15 heures.
Date limite de réception des offres : 19 septembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1400498.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Icade Promotion.
 Correspondant : M. Delmas Jean-Louis,  35, rue de la Gare,  75168 Paris Cedex, tél. : 01-41-57-78-96, télécopieur : 01-41-57-78-96, courriel : jean-louis.delmas@icade.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=110399&orgAcronyme=t5y.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Icade Promotion.
 Correspondant : M. Delmas Jean-Louis,  35, rue de la gare Millénaire 1, 35 rue de la Gare,  75168 Paris Cedex 19, tél. : 01-41-57-78-96, télécopieur : 01-41-57-78-96,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=110399&orgAcronyme=t5y.
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