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Construction de l'internat du lycée Pauline-Roland SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Région Ile de France - Unité lycées - Direction de la Construction et de la Maintenance - 35 Bd des Invalides - 750...
Région Ile de France 75007PARIS i.quilbe@saerp.fr
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Construction de l'internat du lycée Pauline-Roland

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243089

Date de clôture estimée : 14/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/14)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Région Ile de France - Unité lycées - Direction de la Construction et de la Maintenance - 35 Bd des Invalides - 75007 Paris, à l'attention de Mme QUILBE Responsable d'opérations, SAERP, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Ile de France - 90/92 avenue du Général Leclerc, F - 93697 Pantin, Tél : +33 0183653735, Email : i.quilbe@saerp.fr, Fax : +33 0184670091
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.maximilien.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :SAERP, Contact : Cité Régionale de l'Environnement d'Ile de France, à l'attention de Mme QUILBE Isabelle, 90/92 avenue du Général Leclerc, F - 93697 Pantin, Tél : +33 0183653735, Email : i.quilbe@saerp.fr, Fax : +33 0184670091
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :SAERP, Contact : Cité Régionale de l'Environnement d'Ile de France, à l'attention de Mme Mounia ELBAZ, 90/92 avenue du Général Leclerc, F - 93697 Pantin, Tél : +33 0183653738, Email : m.elbaz@saerp.fr, Fax : +33 0184670091, URL : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119051&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Région Ile de France, Contact : Unité Affaires Juridiques, Qualité - Secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres, 35 Boulevard des Invalides, F - 75007 Paris, Tél : +33 0153855385, URL : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119051&orgAcronyme=t5y
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale :Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Construction d'un internat de 70 places au lycée Pauline-Roland, Chevilly-Larue (94550)
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution : 11-17 avenue du Général-de-Gaulle, 94550 Chevilly-Larue
Code NUTS : FR10
II.1.3) L'avis implique :un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :
Marché de travaux divisé en 3 lots :
- Lot 1 : GROS OEUVRE - VRD - PLANTATIONS
- Lot 2 : LOTS TECHNIQUES ET ASCENSEUR
- Lot 3 : LOTS FINITIONS
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) :45000000, 45223220, 45331000, 45421141
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :Oui
II.1.8) Division en lots :Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des travaux pour la construction d'un bâtiment d'une surface plancher créée de 2 027.20 m2 comportant un internat de 70 chambres, ERP de type R de 4e catégorie, et deux logements de fonction. Les prestations sont divisées en trois lots.
Le projet est situé dans l'enceinte du lycée Pauline-Roland à CHEVILLY-LARUE, à l'angle du boulevard Jean-Mermoz et de l'avenue du Général-de-Gaulle.
Le bâtiment est réalisé en béton armé avec des fondations par pieux. Les façades sont constituées de bardage bois et de panneaux préfabriqués en béton. La couverture est une terrasse plane végétalisée. Le bâtiment est raccordé au réseau de chaleur de la SEMHACH exploitant une source d'énergie géothermique.
La construction de l'internat répond aux exigences de la Région en matière de qualité environnementale portant sur l'efficacité énergétique, le confort hygrothermique, la qualité de l'air, l'eau et biodiversité, les déchets d'activité, le confort des usagers, l'entretien et la maintenance.
L'opération se déroulera en site occupé. L'activité de l'établissement ne sera pas interrompue. L'organisation du chantier devra prendre en compte la sécurité des biens et des personnes. Par ailleurs une partie des travaux sera réalisée aux mois de juillet et août.
II.2.2) Informations sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé : Gros oeuvre, voirie et réseaux divers, plantations
1) Description succincte : Gros oeuvre, voirie et réseaux divers, plantations
2) Classification CPV : 45223220
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots :
o Lot 01A (Mandataire) : Gros oeuvre
o Lot 01B : Etanchéité
o Lot 01C : Murs de façades et bardage
o Lot 01D : Menuiseries extérieures et occultations
o Lot 01E : Salles de bains préfabriquées
o Lot 01F : Métallerie et bardage verre
o Lot 01G : Voirie réseaux divers et plantations
Lot N°2
Intitulé : Lots techniques et ascenseur
1) Description succincte : Lots techniques et ascenseur
2) Classification CPV : 45331000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : o Lot 02A (Mandataire) : Chauffage et ventilation
o Lot 02B : Plomberie sanitaire
o Lot 02C : Electricité
o Lot 02D : Ascenseur
Lot N°3
Intitulé : Finitions
1) Description succincte : Finitions
2) Classification CPV : 45421141
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : o Lot 03A (Mandataire) : Cloisons, doublages et menuiseries intérieures
o Lot 03B : Faux plafonds
o Lot 03C : Revêtements scellés et faïences
o Lot 03D : Revêtements de sols souples
o Lot 03E : Peinture
o Lot 03F : Mobilier
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire. Cette garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Si la garantie à première demande n'est pas présentée lors de la première demande d'acompte, la retenue de garantie sera appliquée.
Une avance est accordée au(x) titulaire(s) (ou au(x) groupement(s) d'entreprises le cas échéant), sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le versement de cette avance est conditionné à la fourniture d'une garantie bancaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n° CP 10-767 du 17/11/2010 et n° CP 13-497 du 11/07/2013 du budget de la Collectivité.
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Le marché est un marché à prix forfaitaire et révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Conjoint (le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelle à l'égard du pouvoir adjudicateur)
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
A) Documents relatifs à la candidature
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).
1° - Documents relatifs à la capacité juridique du candidat
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
- La lettre de candidature (ou DC 1)
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
- La déclaration sur l'honneur signée (annexe IV) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées
- Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,

- Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

- Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

En matière de travaux, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- Les certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.
III.2.4) Marchés réservés :Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix : 60
2. Valeur Technique : 40
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :1400560
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :14/11/2014 à 17 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale obligatoire. Cette clause est applicable aux macrolots n° 1, n° 2, n° 3. Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière.
Délai d'exécution :
A compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux : 13 mois de travaux dont 2 mois de préparation de chantier.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30/04/2015
Critères d'attribution :
1) Prix : 60%
2) Valeur technique : 40%
Chaque critère sera noté sur 100 points. Le coefficient de pondération s'applique à la note ainsi obtenue.
1) Pour le critère prix, les notes seront calculées selon la formule suivante :
Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre moins disante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x Note maximale
2) La valeur technique (100 points) sera décomposée comme suit :
1- Planning : Total 20 points
Respect du planning prévisionnel et pertinence du calendrier détaillé des études, fabrication et travaux correspondant (20 points).
2- Organisation, Encadrement, Moyens mis en oeuvre : Total 40 points
Pertinence de l'organigramme et des effectifs prévisionnels prévus pour le respect des engagements contractuels et du plan d'installation de chantier (pour le lot 1 uniquement) (20 points)
Pertinence de l'organisation spécifique au suivi de la qualité environnementale (20 points).
3- Méthodologie de réalisation : Total 40 points
Pertinence des méthodologies proposées (30 points)
Pertinence des fiches techniques (10 points)
Pour la valeur technique, le candidat qui obtient la meilleure note se verra attribuer la note maximale allouée à ce critère. Les notes des autres candidats seront recalculées selon la formule suivante :
Note définitive de l'offre à noter = (Note initiale de l'offre à noter / Note initiale de l'offre ayant obtenu la note la plus élevée) x Note maximale possible.
Il n'est pas prévu de visite du site.
Seules peuvent être téléchargées les pièces suivantes via le lien suivant :
RC - Le règlement de la consultation et ses annexes
AE - Les Actes d'engagement des Lot 1 - Lot 2 - Lot 3 et annexes :
- Annexe 1 : modèle d'acte spécial de sous-traitance (DC4) et sa notice,
- Annexe 2 : Garantie à première demande garantissant le remboursement d'une avance (en application des articles 87 et 89 du code des marchés publics),
- Annexe 3 : Garantie à première demande - retenue de garantie (en application de l'article 102 du code des marchés publics),
- Annexe 4 : Acceptation du calendrier prévisionnel provisoire d'exécution,
- Annexe 5 : Clauses sociales.
CCAP commun à tous les lots - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières
CDPGF pour chacun des lots - Les cadres de décomposition du prix forfaitaire et global
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119051&orgAcronyme=t5y
Les autres pièces doivent être expressément demandées par le candidat au mandataire du pouvoir adjudicateur par courriel à l'adresse mentionnée à la section I du règlement de consultation.
N° de la ligne "hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
Modalités de remise des plis :
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
Sur support papier : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre.
Sur support électronique : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre.
Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante :
Copie de sauvegarde. Nom du candidat. Marché n°1400560 - Lot n° ... Appel d'offres pour la construction de l'internat du lycée Pauline-Roland à Chevilly-Larue (94)
Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Région Île-de-France, Unité Affaires Juridiques, Marchés, Qualité - Secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres,
35, boulevard des Invalides, 75007 Paris
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres :
De 9H à 12H et de 14H à 17H, du lundi au vendredi.
En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte.
Sur support papier :
Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :
Appel d'offres pour la construction de l'internat du lycée Pauline-Roland à Chevilly-Larue (94)
Marché n°1400560 - Lot n° ... Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Région Île-de-France, Unité Affaires Juridiques, Marchés, Qualité - Secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres
35, boulevard des Invalides - 75007 Paris
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres :
De 9H à 12H et de 14H à 17H, du lundi au vendredi.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 RUE DE JOUY, 75181 Paris Cedex 04. Tél : +33 0144594400. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : +33 0144594646. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 RUE DE JOUY, 75181 Paris Cedex 04. Tél : +33 0144594400. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : +33 0144594646. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis :29 septembre 2014.
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