Centrale des marchés
Construction d'un internat de 80 places au lycée neuf SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Région Île-de-France - Direction de la Construction et de la Maintenance - 35 Boulevard des Invalid...
Région Ile de France 75007PARIS
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Construction d'un internat de 80 places au lycée neuf

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1700196

Date de clôture estimée : 13/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Région Île-de-France - Direction de la Construction et de la Maintenance - 35 Boulevard des Invalides - 75007 Paris, Contact : SAERP, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Ile de France, à l'attention de Mme LAVAT Anne, 90-92 avenue du Général Leclerc CS 40087, F - 93697 Pantin, Tél : +33 183653736, Email : [email protected], Fax : +33 184670091
Code d'identification national : 23750007900015
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : https://marches.maximilien.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=179777&orgAcronyme=t5y


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SAERP, , à l'attention de Mme LAVAT Anne, 90-92 avenue du Général Leclerc, F - 93500 Pantin, Tél : +33 183653736, Email : [email protected], Fax : +33 184670091, URL : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=179777&orgAcronyme=t5y
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SAERP, , à l'attention de Mme ELBAZ Mounia, 90-92 avenue du Général Leclerc, F - 93500 Pantin, Tél : +33 183653738, Email : [email protected], Fax : +33 184670091, URL : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=179777&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Île-de-France - Unité des Affaires Juridiques, Marchés, Qualité - Secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 35 boulevard des Invalides, F - 75007 Paris, Tél : +33 153855385, URL : https://marches.maximilien.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre
I.3) Activité principale : Autre : Collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de Travaux pour la construction d'un internat de 80 places au lycée neuf de Dammartin-en-Goële (77)
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution : 2 avenue Badinter, 77230 Dammartin en goële
Code NUTS : FR10
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Marché de Travaux pour la construction d'un internat de 80 places au lycée neuf de Dammartin en Goële (77230).
LOT 1 GROS OEUVRE ETENDU
Corps d'état 1.1 Terrassement - Fondations spéciales - Gros oeuvre
Corps d'état 1.2 Salles de bains préfabriquées
Corps d'état 1.3 Cloisons - Doublages - Plafonds suspendus
Corps d'état 1.4 Menuiseries intérieures - Mobiliers - Equipements divers
Corps d'état 1.5 Revêtements de sols et muraux
Corps d'état 1.6 Peinture
Corps d'état 1.7 Etanchéité
Corps d'état 1.8 Aménagement extérieur - VRD
LOT 2 TRAITEMENT DE L'ENVELOPPE
Corps d'état 2.1 Traitement des façades
Corps d'état 2.2 Menuiseries extérieures - Occultations
Corps d'état 2.3 Métallerie
LOT 3 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Corps d'état 3.1 Chauffage - Ventilation
Corps d'état 3.2 Plomberie -Sanitaire
LOT 4 ELECTRICITE
Corps d'état 4,1 Courants Forts
Corps d'état 4,2 Courants Faibles
LOT 5 APPAREIL ELEVATEUR

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45214200
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : L'opération de construction de la 1ère tranche du lycée neuf de Dammartin en Goële, dont l'ouverture a eu lieu au mois de septembre 2013, a permis d'accueillir 795 élèves répartis dans 29 divisions, ainsi que 7 logements de fonction. L'établissement réalisé par l'agence DOTTELONDE développe une SHON de 12 160 m².
Le terrain d'assiette du lycée et du futur internat est situé dans la ZAC de « la Folle Emprince » au nord de la commune en limite communale avec Othis.
Le lycée offre la particularité d'accueillir des formations du secteur logistique et transport du CAP au BTS, en adéquation avec l'activité économique développée par la proximité de l'aéroport de Roissy.
Il est prévu la réalisation d'un internat d'environ 1 850 m² SHON pouvant accueillir 80 internes. Le programme prévoit une surface utile globale de 1481 m².
Cette opération avait été anticipée dans le plan masse du lycée de la 1ère phase, pour venir s'insérer dans la continuité des bâtiments construits.
Cette opération sera menée avec une démarche de Qualité Environnementale qui comprend notamment un objectif de basse consommation énergétique (Cep< 50 kWh/m².an). Elle n'est pas soumise à la certification.
Les travaux se dérouleront essentiellement en site occupé.
Le bâtiment est construit sur cinq niveaux (R+4) de la façon suivante ;
- Fondations profondes par pieux
- Structure béton avec une partie du bâtiment en console
- dalles en béton armé avec toiture terrasse,
- Isolation extérieure et revêtement type cassettes acier laqué imprimées,
- Menuiseries aluminium avec occultation,
- Chauffage par le sol,
- Les équipements techniques sont positionnés en toiture.
Au total, le projet prévoit donc la création de 84 chambres, dont 4 sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et 4 pour les surveillants d'internat.II.2.2) Informations sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé : Lot 1 - Gros-oeuvre étendu
1) Description succincte : Gros-oeuvre étendu
Corps d'état 1.1 Terrassement - Fondations spéciales - Gros oeuvre
Corps d'état 1.2 Salles de bains préfabriquées
Corps d'état 1.3 Cloisons - Doublages - Plafonds suspendus
Corps d'état 1.4 Menuiseries intérieures - Mobiliers - Equipements divers
Corps d'état 1.5 Revêtements de sols et muraux
Corps d'état 1.6 Peinture
Corps d'état 1.7 Etanchéité
Corps d'état 1.8 Aménagement extérieur - VRD
2) Classification CPV : 45223220
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Options techniques obligatoires :
PSE 1 - Ajout de l'accès en toiture par escalier et édicule afférent.
PSE 2 - Test de résistance de la chaussée.
PSE 3 - Mobilier complémentaire des chambres.
PSE 6 - Cheminement piétonnier coté façade est du bâtiment.
Lot N°2
Intitulé : Lot 2 - Traitement de l'enveloppe
1) Description succincte : LOT 2 TRAITEMENT DE L'ENVELOPPE
Corps d'état 2.1 Traitement des façades
Corps d'état 2.2 Menuiseries extérieures - Occultations
Corps d'état 2.3 Métallerie
2) Classification CPV : 45214200, 45400000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°3
Intitulé : Lot 03 - Chauffage - Plomberie - Ventilation
1) Description succincte : LOT 3 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Corps d'état 3.1 Chauffage - Ventilation
Corps d'état 3.2 Plomberie -Sanitaire
2) Classification CPV : 45331000, 45330000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Option technique obligatoire :
PSE 4 - Remplacement des canalisations PVC par du cuivre.
Lot N°4
Intitulé : Lot 4 - Electricité
1) Description succincte : LOT 4 ELECTRICITE
Corps d'état 4.1 Courants Forts
Corps d'état 4.2 Courants Faibles
2) Classification CPV : 45311200
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Option technique obligatoire :
PSE 5 - Alarme anti intrusion
Lot N°5
Intitulé : Lot 5 - Appareil élévateur
1) Description succincte : Appareil élévateur
2) Classification CPV : 45313100
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00% sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande si le titulaire en émet le souhait dès la première demande de paiement d'acompte.
En contrepartie du versement de l'avance, il est exigé une garantie à première demande qui couvre la totalité de l'avance. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par autorisations de programme affectée par délibérations de l'assemblée régionale.
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Le marché est un marché à prix global, forfaitaire et révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint avec mandataire solidaire (En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 3 de l'acte d'engagement du DCE).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui
Clause sociale d'insertion obligatoire
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, La Région Île-de-France a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'article n°8.7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
L'article 8.7.2 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
Dans ce cadre, INITIATIVES77 se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) A fournir par l'ensemble des candidats :
- La lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe II) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat).
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.
- Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
NB : Les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-III, alinéa 2, du code des marchés publics.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) :
LOT - GROS OeUVRE ETENDU
1513 - décontamination & traitement curatif et / ou certification AFACQ/ASCERT,
1233 -1292 - fondations - soutènement
1312 - terrassements
2213 - béton armé - 2162 - Chapes
3213 - étanchéité
4132 - plâtrerie plaques de plâtre
6112 - peinture & ravalement
6223 - revêtements résilients
1322 - canalisations - assainissement
1331 - 1351 - espaces verts - clôtures
LOT 2- TRAITEMENT DE L'ENVELOPPE
3522 - 3712 - 4512 - 4532 - Men. ext. alu -façades -rideaux - protections solaires
3813 - bardages
4412 - 4441 - métallerie
LOT 3- CHAUFFAGE -VENTILATION-PLOMBERIE
5313 - installations thermiques
5433 - ventilation
LOT 4- ELECTRICITE
E3C4
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
III.2.4) Marchés réservés : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix : 60
2. Valeur technique de l'offre : 40
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 1500447
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13/11/2015 à 16 h 00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : Commission d'Appel d'Offres de la Région Ile de France
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale obligatoire. Cette clause est applicable aux lots n°1, n°2, n°3 et n°4
Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Critères de sélection des offres :
La valeur technique est appréciée au moyen de sous-critères décrits dans le règlement de la consultation (RC).
Le délai d'exécution est de 16 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Visite de site :
Les conditions de réalisation de la visite sur site sont les suivantes :
Les visites sont prévues les 6 octobre 2015 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et le 13 octobre 2015 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.
La demande de visite doit se faire en envoyant une demande à l'adresse mentionnée à l'annexe I du réglement de consultation.
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=179777&orgAcronyme=t5y
N° pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne « hotline ») : 01 76 64 74 08
Les pièces peuvent être retirées en CD Rom et doivent être expressément demandées par le candidat au mandataire du pouvoir adjudicateur par courriel aux adresses mentionnées à l'article II du règlement de consultation.
Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à le faire en mode identifié en renseignant, sous leur responsabilité, des adresses mails valides afin d'être tenues informées des éventuelles modifications du DCE et des réponses aux questions des candidats qui pourraient être mises en ligne en cours de consultation.
Conditions de remise des offres : les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le règlement de la consultation. En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot.
Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 7 RUE DE JOUY, 75181 Paris cedex 04, . Tél : +33 144594400. E-mail : [email protected]. Fax : +33 144594646. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 rue de JOUY, 75181 Paris cedex 04, . Tél : +33 144594400. E-mail : [email protected]. Fax : +33 144594646. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00