Centrale des marchés
Construction d'un internat au lycée Pauline-Roland SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Région Ile de France, Unité lycées, Direction de la Construction et de la Maintenance, 35 Bo...
Région Ile de France 75007PARIS
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Construction d'un internat au lycée Pauline-Roland

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606653

Date de clôture estimée : 18/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Région Ile de France, Unité lycées, Direction de la Construction et de la Maintenance, 35 Boulevard des Invalides, 75007 Paris, représentée par la SAERP, mandataire., à l'attention de Mme QUILBE Isabelle, SAERP, 90/92 avenue du Général Leclerc, F - 93500 Pantin, Tél : +33 0183653735, Email : [email protected], Fax : +33 0184670091 
Adresse(s) internet :  
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics 
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.maximilien.fr 



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SAERP, Contact : Cité Régionale de l'Environnement d'Ile de France, à l'attention de Mme QUILBE Isabelle, 90/92 avenue du Général Leclerc, F - 93697 Pantin, Tél : +33 0183653735, Email : [email protected], Fax : +33 0184670091 
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SAERP, Contact : Cité Régionale de l'Environnement d'Ile de France, à l'attention de Mme Mounia ELBAZ, 90/92 avenue du Général Leclerc, F - 93697 Pantin, Tél : +33 0183653738, Email : [email protected], Fax : +33 0184670091, URL : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142191&orgAcronyme=t5y 
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Ile de France, Contact : Unité Affaires Juridiques, Qualité - Secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres, 35 Boulevard des Invalides, F - 75007 Paris, Tél : +33 0153855385, URL : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119051&orgAcronyme=t5y 
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale 
I.3) Activité principale : Autre : Collectivité locale. 
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :  
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non 
SECTION II : OBJET DU MARCHE 
II.1) Description 
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Construction d'un internat de 70 places au Lycée Pauline Roland - Chevilly Larue (94550) 
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux 
Exécution 
Lieu principal d'exécution : 11-17 avenue du Général de Gaulle, 94550 Chevilly larue 
Code NUTS : FR10 
II.1.3) L'avis implique : un marché public 
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :  
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Marché de travaux divisé en 14 lots :
- Lot 1 Gros-Oeuvre - Salles de bains préfabriquées
- Lot 2 Couverture Etanchéité
- Lot 3 Murs de façades - Bardage
- Lot 4 Menuiseries extérieures - Occultations
- Lot 5 Métallerie - Bardage Verre
- Lot 6 Cloisons Doublages - Faux plafonds
- Lot 7 Menuiseries intérieures
- Lot 8 Revêtements de sols et de murs
- Lot 9 Peinture
- Lot 10 Mobilier
- Lot 11 CVC - Plomberie
- Lot 12 Electricité
- Lot 13 Ascenseur
- Lot 14 VRD - Plantations 


II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45210000, 45223220, 45260000, 45421000, 45421141 
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui 
II.1.8) Division en lots : Oui 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots 
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non 
II.2) Quantité ou étendue du marché 
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des travaux pour la construction d'un bâtiment d'une surface plancher créée de 2 027.20 m² comportant un internat de 70 chambres, ERP de type R de 4ème catégorie, et deux logements de fonction. Les prestations sont divisées en quatorze lots.
Le projet est situé dans l'enceinte du Lycée Pauline Roland à CHEVILLY-LARUE, à l'angle du boulevard Jean Mermoz et de l'avenue du Général de Gaulle.
Le bâtiment est réalisé en béton armé avec des fondations par pieux. Les façades sont constituées de bardage bois et de panneaux préfabriqués en béton. La couverture est une terrasse plane végétalisée. Le bâtiment est raccordé au réseau de chaleur de la SEMHACH exploitant une source d'énergie géothermique.
La construction de l'internat répond aux exigences de la Région en matière de qualité environnementale portant sur l'efficacité énergétique, le confort hygrothermique, la qualité de l'air, l'eau et biodiversité, les déchets d'activité, le confort des usagers, l'entretien et la maintenance.
L'opération se déroulera en site occupé. L'activité de l'établissement ne sera pas interrompue. L'organisation du chantier devra prendre en compte la sécurité des biens et des personnes. Par ailleurs une partie des travaux sera réalisée aux mois de juillet et août.II.2.2) Informations sur les options 
Options : Non 
II.2.3) Reconduction 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non 
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution 
Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois (à compter de la date d'attribution du contrat) 
Informations sur les lots 
Lot N°1 
Intitulé : Gros-Oeuvre - Salles de bains préfabriquées 
1) Description succincte : Gros-Oeuvre - Salles de bains préfabriquées 
2) Classification CPV : 45223220, 45211310, 44211000 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
Lot N°2 
Intitulé : Couverture Etanchéité 
1) Description succincte : Couverture Etanchéité 
2) Classification CPV : 45260000 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
Lot N°3 
Intitulé : Murs de façades - Bardage 
1) Description succincte : Murs de façades - Bardage 
2) Classification CPV : 45443000 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
Lot N°4 
Intitulé : Menuiseries extérieures - Occultations 
1) Description succincte : Menuiseries extérieures - Occultations 
2) Classification CPV : 45421000 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
Lot N°5 
Intitulé : Métallerie - Bardage Verre 
1) Description succincte : Métallerie - Bardage Verre 
2) Classification CPV : 45260000 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
Lot N°6 
Intitulé : Cloisons Doublages - Faux plafonds 
1) Description succincte : Cloisons Doublages - Faux plafonds 
2) Classification CPV : 45421141 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
Lot N°7 
Intitulé : Menuiseries intérieures 
1) Description succincte : Menuiseries intérieures 
2) Classification CPV : 45420000 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
Lot N°8 
Intitulé : Revêtements de sols et de murs 
1) Description succincte : Revêtements de sols et de murs 
2) Classification CPV : 45233200 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
Lot N°9 
Intitulé : Peinture 
1) Description succincte : Peinture 
2) Classification CPV : 45442100 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
Lot N°10 
Intitulé : Mobilier 
1) Description succincte : Mobilier 
2) Classification CPV : 39100000 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
Lot N°11 
Intitulé : CVC - Plomberie 
1) Description succincte : CVC - Plomberie 
2) Classification CPV : 45331000 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
Lot N°12 
Intitulé : Electricité 
1) Description succincte : Electricité 
2) Classification CPV : 45310000 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
Lot N°13 
Intitulé : Ascenseur 
1) Description succincte : Ascenseur 
2) Classification CPV : 45300000 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
Lot N°14 
Intitulé : VRD - Plantations 
1) Description succincte : VRD - Plantations 
2) Classification CPV : 45112500 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
III.1) Conditions relatives au contrat 
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00% sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire. 
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n° CP 10-767 du 17/11/2010 et n° CP 13-497 du 11/07/2013 du budget de la Collectivité.
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Le marché est un marché à prix global, forfaitaire et révisable. 
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint avec mandataire solidaire
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 3 de l'acte d'engagement du DCE. 


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non 
III.2) Conditions de participation 
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : A) Documents relatifs à la candidature
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
1° - Documents relatifs à la capacité juridique du candidat
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
- La lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe II) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. 
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.
- Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus
2° - Documents à fournir par tous les candidats, y compris les co-traitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités économiques, techniques et financières :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, 
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
- Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 
III.2.4) Marchés réservés : Non 
SECTION IV : PROCEDURE 
IV.1) Type de procédure 
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :  
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :  
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non 
IV.2) Critères d'attribution 
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :  
1. Prix : 60 
2. Valeur Technique : 40 
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :  
IV.3) Renseignements d'ordre administratif 
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 1400560-R 
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché 
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 septembre 2015 à 16 h 00 
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18/09/2015 à 16 h 00 

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. 
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres) 
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non 
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non 
VI.3) Autres informations : En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale obligatoire. Cette clause est applicable aux lots n°1, n°6, n°11, n°12, n°14.
Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Délai d'exécution :
A compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux : 13 mois de travaux dont 2 mois de préparation de chantier.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : mars 2016
Critères d'attribution :
1) Prix : 60%
2) Valeur technique : 40%
Chaque critère sera noté sur 100 points. Le coefficient de pondération s'applique à la note ainsi obtenue.
La valeur technique (100 points) sera décomposée comme suit :
Chaque critère sera noté sur 100 points. Le coefficient de pondération s'applique à la note ainsi obtenue.
1) Prix : 60%
Pour le critère prix, les notes seront calculées selon la formule suivante :
Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre moins disante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x Note maximale
2) Valeur technique : 40%
La valeur technique (100 points) sera décomposée comme suit :
1- Planning : Total 20 points
Pertinence du calendrier détaillé des études, fabrication et travaux correspondant dans le respect du planning prévisionnel (20 points).
2- Organisation, Encadrement, Moyens mis en oeuvre : Total 40 points
- Pertinence de l'organigramme et des effectifs prévisionnels prévus pour le respect des engagements contractuels (20 points)
- Pertinence de l'organisation spécifique au suivi de la qualité environnementale (20 points).
3- Méthodologie de réalisation : Total 40 points
- Pertinence des méthodologies proposées (30 points)
- Pertinence des fiches techniques (10 points)
Pour la valeur technique, le candidat qui obtient la meilleure note se verra attribuer la note maximale allouée à ce critère. Les notes des autres candidats seront recalculées selon la formule suivante :
Note définitive de l'offre à noter = (Note initiale de l'offre à noter / Note initiale de l'offre ayant obtenu la note la plus élevée) x Note maximale possible
Il n'est pas prévu de visite du site.
Modalité d'obtention des documents :
Seules peuvent être téléchargées les pièces suivantes via le lien suivant :
-RC - Le règlement de la consultation et ses annexes
-AE - Les Actes d'engagement des Lot 01-02-03-04-05-06-07-08-09-10-11-12-13-14 et leurs annexes :
- Annexe 1 : modèle d'acte spécial de sous-traitance (DC4) et sa notice
- Annexe 2 : Garantie à première demande garantissant le remboursement d'une avance (en application des articles 87 et 89 du code des marchés publics),
- Annexe 3 : Garantie à première demande - retenue de garantie (en application de l'article 102 du code des marchés publics),
-CCAP commun à tous les lots - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières
-CDPGF pour chacun des lots techniques - Les cadres de décomposition du prix forfaitaire et global
-CCTP pour chacun des lots techniques
- Calendrier prévisionnel d'exécution
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142191&orgAcronyme=t5y
Les autres pièces sont à retirer à l'adresse mentionnée à l'annexe I du règlement de consultation.
N° pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne « hotline ») : 01 76 64 74 08
Depuis l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires n'ont plus l'obligation de s'identifier pour télécharger le DCE. Ainsi avant de pouvoir télécharger le DCE, les soumissionnaires doivent choisir le mode de téléchargement souhaité :
· Téléchargement en mode anonyme.
Pour cela, Ils doivent accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme. Ils sont avertis qu'ils ne seront pas tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité.
· Téléchargement en mode identifié.
Pour cela, Ils doivent accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme Ils doivent renseigner le registre des retraits électroniques. Ils sont avertis qu'ils seront tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité
Les personnes téléchargeant le DCE en mode identifié seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "e-mail" dans la mesure où cette adresse sera celle utilisée par le pouvoir adjudicateur pour informer des éventuelles modifications du DCE et des réponses aux questions des candidats en cours de publicité. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité du soumissionnaire. 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 RUE DE JOUY, 7 RUE DE JOUY, 75181 Paris cedex 04, . Tél : +33 0144594400. E-mail : [email protected]. Fax : +33 0144594646. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr 
VI.4.2) Introduction des recours 
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 RUE DE JOUY, 7 RUE DE JOUY, 75181 Paris cedex 04, . Tél : +33 0144594400. E-mail : [email protected]. Fax : +33 0144594646. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 juillet 2015
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