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Assurance dommages-ouvrage pour la restructuration du château du lycée Auguste-Perdonnet Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France, Unité Lycées, Direction de la construction et de la maintenance - 35 boulevard des Invalides - 75007 Paris Correspondant...
Région Ile de France 75007PARIS b.gazeau@saerp.fr
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Assurance dommages-ouvrage pour la restructuration du château du lycée Auguste-Perdonnet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149630

Date de clôture estimée : 22/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Région Ile de France, Unité Lycées, Direction de la construction et de la maintenance - 35 boulevard des Invalides - 75007 Paris
Correspondant : M. Gazeau Benjamin, Responsable opérations, SAERP, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Ile-de-France - 7 rue Watt, 75629 Paris cédex 13, tél. : 01 44 74 33 17, télécopieur : 01 44 74 21 09, courriel : b.gazeau@saerp.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108665&orgAcronyme=t5y


Objet du marché :Marché d'assurance dommages - ouvrage pour la restructuration du château du lycée Auguste Perdonnet à Thorigny sur Marne (77)


Catégorie de services
Lieu d'exécution :Lycée Auguste Perdonnet - 1 allée du Château, 77400 Thorigny sur marne
Lieu de livraison :SAERP, 7 rue Watt, 75629 Paris cédex 13

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage pour l'opération concernant la restructuration du château du Lycée Auguste Perdonnet à Thoriginy-sur-Marne (77) pour un coût prévisionnel de construction de l'opération (Montant des marchés de travaux + tous les honoraires et toutes taxes compris) de 3,7 Meuro(s) TTC.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le lycée professionnel est situé au sein du lycée professionnel Auguste Perdonnet à Thorigny (77) qui reçoit environ 700 élèves pour des formations dans le secteur industriel (menuiserie, électrotechnique, métallerie) et tertiaire. Le site principal, situé au 95 rue des Fontaines Prolongées, occupe une superficie d'environ 55 000 m² et laisse une large place aux espaces verts, boisés et paysagers. L'ensemble bâti, composé de bâtiments regroupés dans la partie sud du terrain, représente environ 14 500 m² SHON, au total.
Le château, objet des travaux de restructuration, abrite principalement des services administratifs et des logements de fonction.
Prestations divisées en lots :non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 août 2014
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie spécifique n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n° CP 08-777 du 27 novembre 2008.
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au Cahier des Charges.
Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Le montant de la prime est ferme et définitif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).
Documents relatifs à la capacité juridique du candidat
a) à fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature (ou DC 1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- la déclaration sur l'honneur signée (annexe III du RC) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
b) à fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
c) à fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).
Documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
a) capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
b) capacité technique :
1. une liste de références au cours des trois dernières années (collectivités territoriales et organismes d'intérêt général) avec les indications des différentes garanties accordées.
2. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire et l'importance du personnel d'encadrement.
3. description des mesures prises par le prestataire pour s'assurer de la qualité de ses prestations.
Documents à fournir par les courtiers pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché :
1. Une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle
2. Une attestation de garantie financière
Documents à fournir par les agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché :
1. Un Traité de nomination
2. Une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Tarifications, nature et montant des garanties proposées (50 %)
Portée des réserves éventuelles au cahier des charges (50 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :22 juillet 2014 à 17 h 00


Délai minimum de validité des offres :150 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1400263
Renseignements complémentaires :
Type de marché de services :12
L'avis implique un marché public.
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable seront analysées au regard des éléments relatifs à l'offre. Les offres déclarées régulières seront analysées en fonction des critères énoncés.

Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cédex 04 (tel. : 01 44 59 44 00, fax : 01 44 59 46 46, mail : greffe.ta-paris@juradm.fr) - http://paris.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication :07 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Correspondant : M. Gazeau Benjamin , SAERP, 7 rue Watt, 75629 Paris cédex 13, tél. : 01 44 74 33 17, télécopieur : 01 44 74 21 09, courriel : b.gazeau@saerp.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Sadok Michèle , SAERP, 7 rue Watt, 75629 Paris cédex 13, tél. : 01 78 94 98 31, télécopieur : 01 44 74 21 09, courriel : m.sadok@saerp.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Sadok Michèle , SAERP, 7 rue Watt, 75629 Paris cédex 13, tél. : 01 78 94 98 31, télécopieur : 01 44 74 21 09, courriel : m.sadok@saerp.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108665&orgAcronyme=t5y

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108665&orgAcronyme=t5yLes candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme CD Rom par courrier ou retrait à l'adresse de la SAERP en faisant leur demande par mail à l'adresse m.sadok@saerp.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis sous pli cacheté.
La transmission électronique des documents relatifs aux candidatures et les documents relatifs aux offres n'est pas autorisée.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs.
Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci- dessous :
SAERP
7, rue Watt
75629 Paris Cedex 13
A l'attention de Benjamin GAZEAU
Horaires de réception des plis : de 9H à 12H et de 14H à 17H, du lundi au vendredi.
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
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