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Assistance technique aux services de la Région Île-de-France, en vue de la gestion des demandes d'aide financière à la mobilité des franciliens touchés par le deuil en outre-mer Assistance technique aux services de la Région Île-de-France, en vue de la gestion des demandes d'aide financière à la mobilité des franciliens touchés par le deuil en outre-mer assistance techniqu...
Région Ile de France 75007PARIS 0153855689
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Assistance technique aux services de la Région Île-de-France, en vue de la gestion des demandes d'aide financière à la mobilité des franciliens touchés par le deuil en outre-mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999533

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-37903
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-37903
Départements de rappel : 77,78,91,92,93,94,95
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France.
 Correspondant : M. Cordier Angélique, Région Ile-De-France, 35 boulevard des invalides 35 boulevard des invalides 75007 Paristél. : 01-53-85-76-86télécopieur : 01-53-85-56-89 adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Objet du marché : assistance technique aux services de la Région Ile-De-France,
En vue de la gestion des demandes d'aide financière à la mobilité des franciliens touchés par le deuil en outre-mer
.
Lieu d'exécution : région ile de france.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est estimé pour un montant total de 22 000 euro(s)ht par an. Le marché est reconductible deux fois sans que la durée du marché ne puisse excéder 3 ans.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 avril 2014.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est prévu pour ce marché ni avance ni caution ni garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale CP no14-150 du 30 janvier 2014.
Imputation budgétaire :
Chapitre budgétaire : 938 - " Transports "
Code fonctionnel : 80 - " services communs "
Programme : HP 80-001 - " études générales "
Action : 18000101 - " études générales expérimentations et innovations"
le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné à droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Les prix sont mixtes, fermes et révisables. Ils sont forfaitaires et unitaires pour l'ensemble des prestations décrites dans le CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique détaillant :la compréhension des enjeux et du dispositif d'aide 10%; qualité méthodologique de l'offre (description complète du processus d'instruction des dossiers)30%; moyens techniques et humains mis en œuvre (existence extranet ou site internet pour télécharger les documents utiles, profil /ou expériences des gestionnaires)30% : 70 %;
     - prix apprécié au regard du montant figurant dans le dqe : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1400096.

Renseignements complémentaires : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "hotline") : 0820 207 743.
les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli papier cacheté soit par voie dématérialisée (voir détail au Rc).
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs.
le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :
" Procédure adaptée pour le marché
" Assistance technique aux services de la région ile de France en vue dela gestion des demandes d'aide financière à la mobilité des franciliens touchés par le deuil en outre-mer -1400096 "
" Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Région Ile de France
Unité Aménagement durable
secrétariat général
service Marchés Publics
Melle PENSO Gisèle -Bureau 08 (Rdc)
35 Boulevard des Invalides
75007 Paris
Horaires de réception des plis :
De 9h à 12h et de 14h à 16h, du lundi au vendredi.
après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
Le cas échéant, la négociation aura lieu avec : Les candidats dont les offres sont susceptibles de répondre au mieux aux besoins de l'acheteur public
Le cas échéant, l'invitation à négocier parviendra par email.
la négociation fera l'objet d'une procédure écrite par courrier, e-mail ou télécopieur.
lesnégociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
a l'issue de la négociation, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères annoncés ci-dessus.
instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél: 01.44.59.44.00 courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=79243&orgAcronyme=t5y.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région ile de france.
 Correspondant : M. Labroille Fabrice,  35 boulevard des invalides,  75007 Paris, tél. : 01-53-85-54-17, télécopieur : 01-53-85-56-89, courriel : fabrice.labroille@iledefrance.fr.
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