Centrale des marchés
Assistance dans la procédure de classement des réserves naturelles régionales Assistance dans la procédure de classement des réserves naturelles régionales tel : 01-53-85-76-86 correspondant : Mme BLANCHENET Marie Christine, Région Ile-de-France cp : 75007 designatio...
Région Ile de France 75007PARIS marie-christine.blanchenet@iledefrance.fr 01 53 85 56 89
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Assistance dans la procédure de classement des réserves naturelles régionales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494459

Date de clôture estimée : 02/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-69779
Avis de marché Département(s) de publication : 75 , 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Annonce No 15-69779 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France. Correspondant : Mme BLANCHENET Marie Christine, Région Ile-De-France, 35 boulevard des invalides 75007 Paristél. : 01-53-85-76-86télécopieur : 01-53-85-56-89courriel : marie-christine.blanchenet@iledefrance.fr adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ . Objet du marché : assistance dans la procédure de classement des réserves naturelles régionales . Lieu d'exécution : région ile de France. Lieu de livraison : région Ile de France. Caractéristiques principales : l'objectif de la mission est, selon l'état d'avancement de classement de la Réserve Naturelle Régionale, d'intervenir à différentes niveaux : En amont du classement, avec la veille foncière, la recherche de l'identité des propriétaires, ayants droits et titulaires de droits réels ainsi que les superficies et servitudes liées aux parcelles, les titres de propriété seront également recueillis ; En aval du classement, avec la publication aux hypothèques Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande dont le montant maximum est de 20 000 euro(s) (H.T.) par an le marché a une durée de 12 mois à partir de la notification du marché reconductible 3 fois sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans. Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2015. Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ni garantie n'est exigée. sauf en cas de refus exprimé par le titulaire au sein de l'acte d'engagement, une avance de 10 % du montant de chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 15 000 euro(s) (H.T.) lui sera accordée. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. le remboursement de l'avance est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire et aux sous-traitants ayant droit au versement de cette avance. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint ou dépasse 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque le remboursement aura atteint 80 % de ce montant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale CP n o 14-801 du 20/11/2014, inscrit à l'imputation 937/76 du budget de la Collectivité. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s). Les prix sont des prix unitaires fermes la première année puis révisables en cas de reconduction. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique : compréhension de la mission et méthodologie de travail proposée (35%), compétences et qualité de l'équipe dédiée à la mission (25%) et le calendrier d'exécution de la mission avec les étapes pour chaque réserve ou projet de réserve (10%) : 70 %; - prix apprécié au regard du montant figurant dans le dqe en référence au prix fixés dans le bpu : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 2 juin 2015, à 16 h 30. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1500296. Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme Maximilien :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=157993&orgAcronyme=t5y Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sous format papier ou support électronique. voir Rc Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats dont les offres sont suscptibles de répondre au mieux au besoin de l'acheteur public sous la forme d'entretien. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Ile de France, Direction de l'Environnement. Correspondant : Mme LE-PAVIC Anne-Laure,  7-11 place des 5 Martyrs du Lycées Buffon,  75014 Paris, tél. : 01-53-85-74-16, courriel : anne-laure.le-pavic@iledefrance.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Ile de France, Direction de l'Environnement. Correspondant : Mme Blanchenet Marie-Christine,  7-11 place des 5 Martyrs du Lycées Buffon,  75014 Paris, tél. : 01-53-85-71-38, courriel : marie-christine.blanchenet@iledefrance.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=157993&orgAcronyme=t5y
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