Centrale des marchés
75 mise en place et fonctionnement d'une plate forme téléphonique d'information sur la mise en oeuvre de la tarification au quotient familial à Paris 75 mise en place et fonctionnement d'une plate forme téléphonique d'information sur la mise en oeuvre de la tarification au quotient familial à Paris lieu : 35, boulevard des Invalides ville :...
Région Ile-de-France 75007PARIS dominique.laag@iledefrance.fr 01 53 85 67 59
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75 mise en place et fonctionnement d'une plate forme téléphonique d'information sur la mise en oeuvre de la tarification au quotient familial à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393292

Date de clôture estimée : 19/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19855
JOUE (11/02/15)
49307-2015

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Ile-de-France. Code d'identification nationale : 23750007900015, 35, boulevard des Invalides, à l'attention de M. Laag. Dominique, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 58 40. E-mail : dominique.laag@iledefrance.fr. Fax : (+33) 1 53 85 67 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://iledefrance.fr/marches-publics/.

Adresse du profil d'acheteur : http://avis.maximilien.fr.

Accès électronique à l'information : http://iledefrance.fr/marches-publics/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://avis.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Ile-de-France, unité lycée - dafml 24, rue du général Bertrand, à l'attention de M. Laag. Dominique, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 58 40. E-mail : dominique.laag@iledefrance.fr. Fax : (+33) 1 53 85 67 59. URL : http://avis.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Ile-de-France. Code d'identification nationale : 23750007900015, unité lycée - dafml 24, rue du général Bertrand, à l'attention de M. Laag. Dominique, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 58 40. E-mail : dominique.laag@iledefrance.fr. Fax : (+33) 1 53 85 67 59. URL : http://avis.maximilien.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Ile-de-France - UAJMQ - Secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 35, boulevard des Invalides, F-75007 Paris. URL : http://avis.maximilien.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services35, boulevard des Invalides, 75007 Paris.
Code NUTS , FR1, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise en place et fonctionnement d'une plate forme téléphonique d'information sur la mise en oeuvre de la tarification au quotient familial des restaurants scolaires destinée aux parents et élèves des lycées publics franciliens.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : service téléphonique permanent, assuré de 8h30 à18h30 sur 2 périodes telles que précisées dans le CCP pour les rentrées scolaires 2015, 2016 et 2017.
Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire ferme et définitive pour le pilotage, le suivi et les frais d'installation de la plateforme et une partie à prix unitaire à bons de commande.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 et 375 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 42(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par une autorisation d'engagement inscrite à l'imputation chapitre 932 " Enseignement " code fonctionnel 28 " autres services périscolaires et annexes ", programme HP 28-004 (128004) " aides aux élèves de second cycle " action (12800401) " aide régionale à la demi-pension " dans la délibération n°cp 15-71 du 29 janvier 2015.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 €o(s).
Le prix comprend une partie globale et forfaitaire ferme et définitive pour le pilotage, le suivi et les frais d'installation de la plateforme et une partie à prix unitaire à bons de commande.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataire unique ou conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents relatifs à la capacité juridique du candidat :
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
-La lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe li) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat)
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
B) A fournir si la situation du candidat le justifie :
-La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
-Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.
-pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
-Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
-Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
-Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique au vu du dossier méthodologique remis par le candidat et répondant aux exigences du ccp
Pondération : 65.
2. prix jugé au regard du prix indiqué dans le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire et le bordereau des prix unitaires
Pondération : 30.
3. critère social apprécié au vu des réponses apportées par le candidat au mémoire social (cadre de réponse fourni dans le dossier de consultation).
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1500040.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 mars 2015, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mars 2015, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le critère qualité/technique pondéré à 65 % est décomposé en deux sous-critères :
-Méthodologie et organisation mise en place dans la gestion des appels (moyens techniques et matériels, locaux) pour le fonctionnement, le pilotage et le suivi de la plate-forme : 40 %
-profil des téléconseillers et qualité de l'encadrement de l'équipe : 25 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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