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75 Réalisation d'un " programme qualifiant territorialisé " agriculture - maraichage, ciblé sur deux axes de formation à Paris 75 Réalisation d'un " programme qualifiant territorialisé " agriculture - maraichage, ciblé sur deux axes de formation à Paris la présente consultation a pour objet la réalisation d'un " programme ...
Région Ile-de-France 75345PARIS
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75 Réalisation d'un " programme qualifiant territorialisé " agriculture - maraichage, ciblé sur deux axes de formation à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242758

Date de clôture estimée : 24/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145733

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile-de-France.
Correspondant : Mme Juilliard Sibylle, Région Ile-De-France - unité développement, 142 rue du bac- cs40727 142 rue du bac- cs40727 75345 Paris adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la réalisation d'un " programme qualifiant territorialisé " (pqt) Agriculture - maraichage, ciblé sur deux axes de formation:
- un parcours qualifiant préparant au BPREA , visant à renforcer l'offre de formation régionale financée dans le cadre du Programme régional Qualifiant "Compétences",
- un parcours de formation destiné aux titulaires du BPREA afin d'approfondir leur projet d'installation en partenariat avec des exploitants agricoles/maraichers en activité.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lieu d'exécution : lot 1 : La prestation en centre devra avoir lieu en Seine et Marne Lot 2 : La prestation en centre devra avoir lieu dans les Yvelines.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
montant estimé du marché : 200 000 €o(s) HT
A noter que, financé par le FAFSEA , le dispositif ADEMA , parcours d'immersion et de découverte du métier d'agriculteur/maraîcher visant à conforter le projet professionnel du demandeur d'emploi, a vocation à précéder des formations plus longues mises en oeuvre dans le cadre des programmes structurels de la Région.
Les parcours de formation proposés dans le cadre du présent PQT auront vocation à s'articuler en amont du dispositif ADEMA ou en amont du programme régional "Compétences". Répondant au principe de construction de parcours, les formations agricoles en Ile-De-France permettent ainsi le maillage et l'articulation de plusieurs dispositifs visant à outiller les porteurs de projet en création/reprise d'exploitation agricole ou maraîchère
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot 1 : Formation centre en Seine et Marne et lot 2 : : Formation en centre dans les Yvelines, les caractérisitiques de la commande sont les suivantes :
Groupe de spécialité :
210 - spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture
211 - productions végétales, cultures spécialisées et protection des cultures
code Rome : A1402, A1414, A1416
Domaines d'intervention professionnelle : Agriculture, horticulture et maraîchage
Volume prévisionnel maximum d'heure stagiaires en centre : 12 500 heures.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par les autorisations d'engagement affectées par délibération de l'assemblée régionale n °Cp 14-904 du 24 septembre 2014.
Imputation budgétaire : Chapitre budgétaire 931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11 "Formation professionnelle" - programme HP 11-006 (111006) "Programmes qualifiants " action 111 006 03 "Programme qualifiant territorialisé", nature 611 du budget 2014.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 €o(s).
Le marché est conclu à prix fermes et définitifs. Le prix est composé du prix 1 : prix unitaire de formation en centre, et du prix 2 : prix unitaire de visite en entreprise.
Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance peut être accordée au titulaire. Elle représente 20 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : fournir les pièces justificatives demandées au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 : mise en oeuvre du partenariat apprécié au regard de l'accompagnement du public en amont, pendant et en aval de la formation, au vu de la fiche de partenariat : 30 % ;
- critère 2 : adéquation de l'offre de formation appréciée au regard de la commande régionale, au vu de l'annexe pédagogique à l'acte d'engagement, et de la fiche de présentation de l'action de formation : 30 % ;
- critère 3 : moyens mis à disposition de l'action appréciée au regard de la fiche de présentation de l'action de formation : 30 % ;
- sous-critère 1 : moyens pédagogiques : 40 % ;
- sous-critère 2 : moyens humains : 30 % ;
- sous-critère 3 : moyens matériels : 30 % ;
- critère 4 : prix de la prestation au vu de l'annexe financière à l'acte d'engagement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2014, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1400555.

Renseignements complémentaires : après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
Le cas échéant, la négociation aura lieu avec les 2 meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les offres irrégulières, inappropriées ou qui méconnaissent la législation en vigueur auront été préalablement écartées de cette analyse.
Le cas échéant, l'invitation à négocier parviendra par email.
La négociation fera l'objet d'une procédure écrite par courrier, e-mail ou télécopieur.
Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, le volume horaire, et/ou les moyens pédagogiques (individualisation, positionnement, entretien individuel, évaluation).
A l'issue de la négociation, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères annoncés ci-dessus.
La dernière et meilleure offre du candidat doit parvenir dans un délai maximal fixé au début de la négociation. Passé ce délai, toute nouvelle proposition n'est pas analysée et il n'est pas donné suite à la négociation. A l'issue de la négociation la Région établit un classement définitif des offres. Le marché est attribué sur la base de l'analyse des propositions définitives des candidats.
Seule une remise des plis par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de remise des plis sont fixées dans le Règlement de la consultation (hotline : 0 820 20 77 43).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118623&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118623&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75184 Paris Cedex 04 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75184 Paris Cedex 04 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 département de Seine et marne.
Mise en oeuvre d'une action de formation (en centre) en Seine-Et-Marne visant à certifier et professionnaliser les porteurs de projet en création/reprise d'exploitation agricole ou maraîchère en Ile-De-France.
Les formations en entreprises (exploitations agricoles) pourront se réaliser sur l'ensemble du territoire francilien.
; prévisionnel maximum commandé de 12 500heures stagiaires en centre.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 2 département des Yvelines.
Mise en oeuvre d'une action de formation (en centre) dasn les Yvelines visant à certifier et professionnaliser les porteurs de projet en création/reprise d'exploitation agricole ou maraîchère en Ile-De-France.
; prévisionnel maximum commandé de 12 500heures stagiaires en centre.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

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