Centrale des marchés
1400155 75 exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les E.P.L.E. du second degré dans les divers départements du ressort de la Région Ile-de-France lieu : 35 boulevard des Invali...
Région Ile de France 75007PARIS melanie.menant@iledefrance.fr 0153855579
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

1400155

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1146985

Date de clôture estimée : 02/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-100995
JOUE (05/07/14)
227203-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Ile de France, 35 boulevard des Invalides 35 boulevard des Invalides, à l'attention de Mme MENANT Mélanie, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 79 82. E-mail : melanie.menant@iledefrance.fr. Fax : (+33) 1 53 85 55 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://avis.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Ile-de-France, 24 rue du Général Bertrand CS 46745, contact : sous-Direction Administrative et Juridique, à l'attention de Mme Menant Mélanie, F-75345 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 53 85 79 82. E-mail : melanie.menant@iledefrance.fr. Fax : (+33) 1 53 85 55 79

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Ile-de-France, 24 rue du Général Bertrand CS 46745, contact : dl3-Sdaj, à l'attention de Mme Duroux Caroline, F-75345 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 53 85 59 24. E-mail : caroline.duroux@iledefrance.fr. Fax : (+33) 1 53 85 55 79. URL : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Ile-de-France, 35 boulevard des Invalides, contact : unité des affaires juridiques, marchés, qualité Secrétariat de la Commision d'appel d'offres, à l'attention de Mme Lahaye Muriel, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 53 85. E-mail : secretariatcao@iledefrance.fr. URL : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86173&orgAcronyme=t5y
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
1400155.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande relatif a l'exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les E.P.L.E. Du second degré du ressort de la Région Île-De-France.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec un montant de 30 000 EUR (H.T.) minimum et de 130 000 EUR (H.T.) par lot et par an pour la durée globale du marché.
Les missions de contrôle technique sont telles que définies dans la norme nf p 03-100 de septembre 1995 et le décret n° 99-443.
Les prestations qui seront demandées dans le cadre de ces marchés porteront sur :
- soit des missions relatives au Contrôle Technique des Constructions (missions " Ct-1 ") ;
- soit des missions spécifiques d'assistance (missions " Ct-2-1 ") ;
- soit des missions de conseils en vue de rendre des avis techniques (missions " Ct-2-2 ") ;
- soit des missions relatives à la vérification initiale des installations électriques (missions " Ct-2-3 ").
Les lieux d'exécution des prestations seront indiqués, au fur et à mesure de la survenance des besoins, dans les demandes de devis, les devis et bons de commandes les ordonnant. Le titulaire interviendra dans les lycées situés dans les départements de l'ile de France, selon la liste du lot géographique qui lui aura été attribué (confère l'annexe VII du Règlement de la Consultation).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : secteur Nord Ouest
1) Description succincte :
Marché à bons de commande relatif a l'exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les E.P.L.E. du second degré du ressort de la Région Île-de-France lot 1
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.
3) Quantité ou étendue :
30 000 EUR (H.T.) minimum et 130 000 EUR (H.T.) maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché d'une durée d'un an pourra être reconduit 3 fois maximum de façon expresse sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans.
Calendrier prévisionnel des reconductions : La reconduction des lots aura lieu à chaque date anniversaire de notification.
Lot n° 2

Intitulé : secteur Nord Est
1) Description succincte :
Marché à bons de commande relatif a l'exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les E.P.L.E. du second degré du ressort de la Région Île-de-France lot 2
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.
3) Quantité ou étendue :
30 000 EUR (H.T.) minimum et 130 000 EUR (H.T.) maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché d'une durée d'un an pourra être reconduit 3 fois maximum de façon expresse sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans.
Calendrier prévisionnel des reconductions : La reconduction des lots aura lieu à chaque date anniversaire de notification.
Lot n° 3

Intitulé : secteur Sud Est
1) Description succincte :
Marché à bons de commande relatif a l'exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les E.P.L.E. du second degré du ressort de la Région Île-de-France lot 3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.
3) Quantité ou étendue :
30 000 EUR (H.T.) minimum et 130 000 EUR (H.T.) maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché d'une durée d'un an pourra être reconduit 3 fois maximum de façon expresse sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans.
Calendrier prévisionnel des reconductions : La reconduction des lots aura lieu à chaque date anniversaire de notification.
Lot n° 4

Intitulé : secteur Sud Ouest
1) Description succincte :
Marché à bons de commande relatif a l'exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les E.P.L.E. du second degré du ressort de la Région Île-de-France lot 4
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.
3) Quantité ou étendue :
30 000 EUR (H.T.) minimum et 130 000 EUR (H.T.) maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché d'une durée d'un an pourra être reconduit 3 fois maximum de façon expresse sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans.
Calendrier prévisionnel des reconductions : La reconduction des lots aura lieu à chaque date anniversaire de notification.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale du 10 avril 2014 ou inscrit à l'imputation chapitre 902, code fonctionnel 222, programme Hp222-001, action 1200101, et code fonctionnel 224, programme Hp224-034 du budget de la Collectivité.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au C.C.P. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 €o(s).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).
1° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature (ou DC 1 présenté suivant le modèle figurant en annexe V au Rc)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- La déclaration sur l'honneur signée (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
B) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 2° - documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- l'agrément ministériel visé à l'article L. 111-25 du Code de la Construction et de l'habitation (article 1.4.2. Du C.C.P.).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Missions de contrôle technique telles que définies dans la norme nf p 03-100 de septembre 1995 et le décret n°99-443.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard des 3 sous-critères du mémoire justificatif
Pondération : 40.
2. prix apprécié au regard du devis type
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1400155.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 septembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures :
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable seront analysées au regard des éléments relatifs à l'offre. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction :
1) la valeur technique appréciée au regard de 3 sous critères du mémoire justificatif (40 %) : mission du type "Ct-1"Contrôle technique de construction (60 %), mission du type "Ct-2-2" mission spécifique de conseil (30 %) et dispositions prévues pour pallier les urgences (10 %).
Note éliminatoire : tout candidat dont la note de la valeur technique sera inférieure à la moyenne ne sera pas classée (ni pour le critère valeur technqiue, ni pour l'anlayse globale).
2) prix apprécié au regard dudevis type (60 %).
Les offres seront analysées pour le critère prix, au regard du devis type.
Pour le critère prix, les notes seront calculées selon la formule suivante :
Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre moins distante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x Note maximale
pour les autres critères, le candidat qui obtient la meilleure note se verra attribuer la note maximale allouée à ce critère. Les notes des autres candidats seront recalculées selon la formule suivante :
Note définitive de l'offre à noter =
(Note initiale de l'offre à noter / Note initiale de l'offre ayant obtenu la note la plus élevée) x Note maximale possible
attribution des lots :
Les titulaires pourront être attributaires d'un lot maximum. A l'issue de l'analyse des offres, dans le cas où un candidat serait classé 1er sur plus de 1 lot, il lui sera attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de points au terme de l'analyse.
Le(S) lot(s)restant(s) sera (ont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plus de 1 lot pour lesquels il est classé premier, l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature est utilisé pour déterminer le lot à lui attribuer. (modèle Dc1 en annexe V au RC à remplir).
Retrait du dossier de consultation :
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86173&orgAcronyme=t5y
n° pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "hotline") : 0820 207 743
les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidatureet leur offre.
Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
Les modalités de remise des plis figurent dans le Règlement de Consultation (Rc) du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administatif.fr/acces-et-coordonnees. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administatif.fr/acces-et-coordonnees. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administatif.fr/acces-et-coordonnees. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00