Centrale des marchés
le présent marché a pour objet d'assurer la fourniture de logiciels des principaux éditeurs, de droits de mises à jour et de prestations associées, nécessaires à la poursuite de l'informatisation des services de la Région Ile de France 75 fourniture de logiciels des principaux éditeurs, de droits de mises à jour et de prestations associées, nécessaires à la poursuite de l'informatisation des services de la région ile de France. ...
Régioin Ile-de-France 75007PARIS chloe.demazeau@iledefrance.fr
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Le présent marché a pour objet d'assurer la fourniture de logiciels des principaux éditeurs, de droits de mises à jour et de prestations associées, nécessaires à la poursuite de l'informatisation des services de la Région Ile de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344724

Date de clôture estimée : 13/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444318-2014
BOAMP (27/12/14)
14-193396

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Régioin Ile-de-France. Code d'identification nationale : 23750007900015, 35 boulevard des Invalides 35 boulevard des Invalides, à l'attention de Mlle Demazeau Chloé, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 75 33. E-mail : chloe.demazeau@iledefrance.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.iledefrance.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.maximilien.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Ile de France. Code d'identification nationale : 23750007900015, 35 boulevard des Invalides, contact : direction des Systèmes d'information, à l'attention de Mlle Demazeau Chloé, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 75 33. E-mail : chloe.demazeau@iledefrance.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Ile de France, 35 boulevard des Invalides, F-75007 Paris. URL : http://marches.maximilien.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
le présent marché a pour objet d'assurer la fourniture de logiciels des principaux éditeurs, de droits de mises à jour et de prestations associées, nécessaires à la poursuite de l'informatisation des services de la Région Ile de France.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services35 boulevard des Invalides, 75007 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet d'assurer la fourniture de logiciels des principaux éditeurs, de droits de mises à jour et de prestations associées, nécessaires à la poursuite de l'informatisation des services de la Région Ile de France.
Au-Delà des prestations de fourniture, le titulaire aura un rôle de conseil et d'accompagnement dans la gestion des licences détenues par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire fournira les logiciels, ainsi que les prestations de maintenance éditeur. Il pourra aussi se charger des prestations d'installation, et de transfert de compétences aux utilisateurs pour le bon fonctionnement et l'usage de ces logiciels sur les postes de travail standards et évolués, les stations graphiques ou multimédia, et les serveurs.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet d'assurer la fourniture de logiciels des principaux éditeurs, de droits de mises à jour et de prestations associées, nécessaires à la poursuite de l'informatisation des services de la Région.
Au-Delà des prestations de fourniture, le titulaire aura un rôle de conseil et d'accompagnement dans la gestion des licences détenues par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire fournira les logiciels, ainsi que les prestations de maintenance éditeur. Il pourra aussi se charger des prestations d'installation, et de transfert de compétences aux utilisateurs pour le bon fonctionnement et l'usage de ces logiciels sur les postes de travail standards et évolués, les stations graphiques ou multimédia, et les serveurs.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires (notamment prix " catalogue " auquel s'applique des taux de remise) mobilisables sur bons de commande (en application de l'article 77 du Code des marchés publics).
Le marché entrera en vigueur dès sa notification, pour une durée de deux (2) ans fermes. Il est ensuite renouvelable une (1) fois pour une durée de deux (2) ans.
Le montant maximum sur la première période du marché, soit deux ans, est le suivant : 1 000 000 €o(s) (H.T.).
En cas de reconduction du marché, le montant maximum sur la deuxième période du marché, soit deux ans, est le suivant : 1 000 000 €o(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 et 1 000 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé par la réglementation en vigueur sur les délais de paiement des marchés publics. Il est de 30 jours à compter de la réception de la facture sous réserve du respect des clauses de facturation mentionnées au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 €o(s).
Financement sur le budget de la Région Ile de France.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe IV du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
B) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
Nb : Les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-iii, alinéa 2, du code des marchés publics.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une présentation d'une liste de référence des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1400702.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 février 2015, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 février 2015, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La procédure " ouverte " indiquée dans la rubrique 4.1.1) du présent avis correspond à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
L'ensemble du dce est disponible sur le profil d'acheteur :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132023&orgAcronyme=t5y
n° de la ligne "hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
La date d'attribution du marché mentionnée en "section 2.3) durée du marché ou délai d'exécution" est la date de notification du marché à l'attributaire.
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le rc.
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositionslégales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend pour la partie des prestations réalisées à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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