Centrale des marchés
Maintenance des autocoms du groupe RIVP avec acquisition de matériels et de prestations associées II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maintenance des autocoms du groupe RIVP avec acquisition de matériels et de prestations associées. II.1.2) Type d...
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Maintenance des autocoms du groupe RIVP avec acquisition de matériels et de prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148549

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
229154-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
75621
13 avenue de la Porte d'Italie TSA 61371 Cedex 13
Régie immobilière de la ville de Paris
FRANCE
Paris
M Olivier Bayle

Adresse(s) internet:

http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
75621
13 avenue de la Porte d'Italie TSA 61371 Cedex 13
Régie immobilière de la ville de Paris
FRANCE
Paris
achats.dsi@rivp.fr
http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
75621
13 avenue de la Porte d'Italie TSA 61371 Cedex 13
Régie immobilière de la ville de Paris
FRANCE
Paris
http://www.marches-securises.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance des autocoms du groupe RIVP avec acquisition de matériels et de prestations associées.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris & Val de Reuil (27)
FR101
Paris


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objet du présent marché est l'exécution d'un service de maintenance et d'évolution des matériels et logiciels des systèmes de téléphonie sous la responsabilité du pouvoir adjudicateur, ainsi que des prestations de services associées aux systèmes téléphoniques en place.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32545000
Systèmes PABX

32544000
Matériel PABX

64215000
Services de téléphonie IP


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Il est conclu sans montant minimum et maximum avec un opérateur économique.Montant estimatif 400 000 EUR HT.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le recours à un marché de prestations similaires ou à un marché complémentaire se fera sur la base du même dossier de consultation que le marché initial et donnera lieu à la signature d'un nouvel acte d'engagement conformément à l'article 33-II-5° et 33-II-6° du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-TIC. Le règlement des factures s'effectue par virement bancaire directement au titulaire. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : financement sur fonds propres de la RIVP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC1 complété, daté et signé, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-BIS et pouvoir le cas échéant), copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire DC2 complété, accompagné des pièces et renseignements demandés ci-après pour évaluer les capacités technique, professionnelle et financière du candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ( à renseigner dans le Formulaire DC2).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 50
3. Valeur technique : Qualité du matériel (Réponses aux exigences techniques demandées ). Pondération 10
4. Valeur technique : Méthodologie de réalisation des prestations (Méthodologie et planning, Documents, procédures et livrables proposés, déclaration CNIL...). Pondération 15
5. Valeur technique : Qualité Maintenance (Descriptif procédures en cas d'incident, Description prestations maintenance, PCA, Descriptif garanties respect GTR GTI,...). Pondération 20
6. Valeur technique : Moyens Humains dédiés à l'exécution des prestations et suivi marché (CV, responsable de compte, certifications sur les produits...) et développement durable. Pondération 5

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DSI14JRO3414
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.9.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://references.modernisation.gouv.fr

http://www.marches-securises.fr

3) Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite d'une précédente procédure. 4) le marché est un marché à bons de commandes (qui sont considérés comme des accords-cadre par la directive européenne).

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
75055
4 boulevard du Palais Cedex 01
Tribunal de grande instance de Paris
FRANCE
+33 144325151
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris
75055
4 boulevard du Palais Cedex 01
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
FRANCE
+33 144325151
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.7.2014
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