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Marché de travaux pour la construction de l'extension de la pépinière d'entreprises Paris Santé Cochin située 27 rue du Faubourg Saint-Jacques à Paris 14ème II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de travaux pour la construction de l'extension de la pépinière d'entreprises Paris Santé Cochin située 27 ...
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Marché de travaux pour la construction de l'extension de la pépinière d'entreprises Paris Santé Cochin située 27 rue du Faubourg Saint-Jacques à Paris 14ème

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443524

Date de clôture estimée : 30/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
98490-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
13 avenue de la Porte d'Italie — TSA 61371
FRANCE
Paris Cedex 13
marc.boutonnet@rivp.fr
Boutonnet Marc
+33 177751100
75621
Régie immobilière de la Ville de Paris

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

13 avenue de la Porte d'Italie - TSA 61 371
Paris Cedex 13
marc.boutonnet@rivp.fr
Boutonnet Marc
75621
Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de travaux pour la construction de l'extension de la pépinière d'entreprises Paris Santé Cochin située 27 rue du Faubourg Saint-Jacques à Paris 14ème.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 27 rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris.
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de travaux de construction Tous Corps d'Etats (structure, enveloppe, aménagements intérieurs, équipements).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché de travaux Tous Corps d'Etats pour la construction de l'extension de la pépinière Paris Santé Cochin située 27 rue du Faubourg Saint-Jacques à Paris 14ème. La pépinière existante, conçue par l'architecte Thomas Richez a été mise en service en 2007, l'extension projetée est un ensemble immobilier de 5 étages à usages de laboratoires L1, L2 et L3 et de locaux communs (salles de réunion, local cryogénie, laverie) édifiés sur un rez-de-chaussée qui accueillera une surface dévolue à l'AP-HP et un niveau de sous-sol partiel accueillant des locaux techniques.
L'opération est réalisée dans l'enceinte de l'Hôpital Cochin en mitoyenneté de la pépinière existante avec maintien des locataires en place pendant la durée des travaux, le chantier a donc pour objectif d'être exemplaire en matière de réduction des nuisances.
La réalisation de l'opération s'inscrit dans une démarche de Haute Qualité Environnementale avec comme objectif d'atteindre les cibles et les niveaux de performance définis dans la notice environnementale.
sup
2


II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Conformément à la Loi du 16 juillet 1971, la retenue de garantie est fixée à 5 % du montant TTC des acomptes visés à l'Article 7.4.3 et elle est entièrement cautionnable si l'Entrepreneur le demande.
Le cautionnement de la retenue de garantie ne sera accepté qu'au plus tard le jour de la présentation de la première situation. Dans le cas contraire, la retenue de garantie sera appliquée pour la durée du chantier par prélèvement sur les situations mensuelles de travaux. La restitution de cette retenue de garantie interviendra au plus tôt, un an après les dates de réception des travaux.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le réglement s'imputera sur le budget de la RIVP. Le paiement s'effectue par chèque bancaire ou par virement. Le délai maximum est fixé à 45 jours à compter de la réception des justifications fournis par le titulaire conformément au CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera un marché unique tous corps d'état passé avec une entreprise générale ou a un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La lettre de candidature (DC1) datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat,
- Une déclaration du candidat datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat (DC2);
Cette pièce est obligatoire.
En cas de soumission par un groupement d'entreprises solidaires, chaque membre du groupement est tenu de produire cette déclaration.
Lorsque les candidats sont en situation de redressement judiciaire mais sont autorisés à poursuivre leur activité
pendant la durée prévisible d'exécution du marché, cette déclaration doit être accompagnée de la copie du ou
des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance
n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées
non soumises au code des marchés publics.
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et
L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette pièce est obligatoire.
En cas de soumission par un groupement d'entreprises solidaires, chaque membre du groupement est tenu de
produire cette déclaration.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- un extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis), ou une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
L'entreprise générale ou le sous-traitant pressenti, devra fournir les qualifications et engagements suivants:
Elle le peut, par tout moyen, et notamment par une présentation de ses références par une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, éventuellement
accompagnée d'une qualification Qualibat ou similaire minimum CA9 et EFF5, en précisant notamment:
le montant de ces travaux, les dates et lieu d'exécution, leur destinataire public ou privé et/ou par les certificats de capacité de ces opérations délivrés par les différents maîtres d'ouvrage.
Les candidatures seront examinées au regard des 3 critères suivants:
- compétences
- références
- moyens
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires; les candidats ne satisfaisant pas aux exigence de certification minimum énoncés à l'article 6.1 d seront également éliminés, les candidats ayant fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions énumérées à l'article 8.1 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005; enfin, les candidats dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans le dossier de candidature et ne satisfaisant pas aux exigences de certification minimum demandées à savoir Qualibat ou similaire minimum CA9 et EFF5.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
www.marches-securises.fr

Une visite du site est organisée le lundi 30 mars 2015 à 11:00 en présence de la maîtrise d'oeuvre. Cette visite est obligatoire sous peine d'élimination.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
4 boulevard du Palais
75055
Paris Cedex 01
Tribunal de grande instance de Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
4 boulevard du Palais
75055
Paris Cedex 01
Tribunal de grande instance de Paris
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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