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France-Paris: Services immobiliers II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: A...
Régie immobilière de la Ville de Paris 75621PARIS
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France-Paris: Services immobiliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442406

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/03/15)
96290-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Régie immobilière de la Ville de Paris
Paris
Mme Christine Nassiet-David
75621
FRANCE
Direction de la gérance, 13 avenue de la Porte d'Italie, TSA 61371, Cedex 13

Adresse(s) internet:

http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Régie Immobilière de la Ville de Paris
Paris
M Nicolas Thorand
75621
FRANCE
Direction de la Gérance / Pôle commerces, 13 avenue de la Porte d'Italie, TSA 61371 Cedex 13

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Régie Immobilière de la Ville de Paris
http://www.marches-securises.fr
Paris
75621
FRANCE
Direction de la Gérance / Pôle commerces, 13 avenue de la Porte d'Italie TSA 61371, Cedex 13

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris
75621
FRANCE
Régie Immobilière de la Ville de Paris
Direction de la Gérance / Pôle commerces, 13 avenue de la Porte d'Italie TSA 61371, Cedex 13


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Patrimoine immobilier de la RIVP.
ÎLE DE FRANCE
FR1


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation d'expertises immobilières pour la RIVP.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services immobiliers
70000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2014 au 31.12.2014, sont les suivantes pour les expertises valeur vénale et locative: 30 000 Euros HT.Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. Le patrimoine de la RIVP est principalement réparti sur l'ensemble des arrondissements de la ville de Paris ainsi que sur différents départements: Essonne, Hauts de Seine, Seine Saint Denis, Yvelines et Val de Marne. Le type d'immeuble géré par la RIVP est hétéroclite, conformément à l'habitat parisien. Le patrimoine couvre donc l'ensemble des périodes de construction L'ensemble représente près de 50 912 logements, dont environ 4 112 en dehors de Paris. L'ensemble représente 1 649 commerces, 357 locaux d'activités (y compris les Ateliers professionnels) et 47 965,89 mètres carrés de bureaux.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1) Description succincte
Expertises valeur vénale.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services immobiliers
70000000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Expertises valeur locative.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services immobiliers
70000000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Ce lot concerne les locaux commerciaux ou tertiaires.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Marchés à prix unitaires. fermes et non actualisables. Aucun acompte ne sera versé. Les factures seront réglées après réalisation des prestations commandées. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: Financement sur fonds propres de la RIVP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- En qualité de membres ou mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC1 complété, daté et signé;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-BIS et pouvoir le cas échéant);
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Formulaire DC2 complété, accompagné des pièces et renseignements demandés ci-après pour évaluer les capacités technique, professionnelle et financière du candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix des prestations. Pondération 40 2. Valeur technique. Pondération 60 3. Valeur technique: Organisation de l'équipe mise en place pour la gestion des dossiers. Pondération 15 4. Valeur technique: qualité de l'équipe dédiée (qualité des profils dédiés -CV). Pondération 15 5. Valeur technique: méthodologie d'expertise. Pondération 10 6. Valeur technique: sources et outils de documentation pour la réalisation des missions. Pondération 10 7. Valeur technique: qualité des livrables (rapports d'expertise). Pondération 10
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DTG14BLE3764
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
1) La procédure est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. 2) retrait du DCE: le DCE est à télécharger au lien suivant: http://www.marches-securises.fr . 3) La présente consultation concerne des marchés à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot), qui sont des accords-cadres au sens de la directive européenne. 4) La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. 5) durée des marchés: Chaque lot donnera lieu à un marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
Paris
75055
FRANCE
4 boulevard du Palais, Cedex 01
+33 144325151
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Paris
75055
FRANCE
4 boulevard du Palais, Cedex 01
+33 144325151
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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