Centrale des marchés
Travaux de désamiantage, déplombage et démolition de l'immeuble existant Marché de travaux TCE relatif au désamiantage, déplombage et démolition de la totalité de l'immeuble existant situé 123 rue de Charenton à Paris 12è designation : Régie Immobilière de la Ville d...
Régie Immobilière de la Ville de Paris 75621PARIS gaelle.jacquet@rivp.fr
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Travaux de désamiantage, déplombage et démolition de l'immeuble existant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1667155

Date de clôture estimée : 30/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/09/15)
319978-2015
BOAMP (08/09/15)
15-137059
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-137059 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Régie Immobilière de la Ville de Paris, 13 avenue de la porte d'italie TSA 61371, à l'attention de Mme JACQUET Gaëlle, F-75621 Paris Cedex 13. E-mail : gaelle.jacquet@rivp.fr.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Logement et équipements collectifs.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
travaux de désamiantage, déplombage et démolition de l'immeuble existant.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 123 rue de Charenton, 75012 Paris.
 
 
Code NUTS |FR101|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché de travaux TCE relatif au désamiantage, déplombage et démolition de la totalité de l'immeuble existant situé 123 rue de Charenton à Paris 12è.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45000000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent marché a pour objet les travaux de désamiantage, déplombage et démolition de l'immeuble existant situé 123 rue de Charenton, à Paris 12ème.
il s'agit d'un ancien garage automobile pour lequel un certain nombre d'études de pollution de sols ont été menées.
le projet prévoit la démolition totale des existants pour permettre de réaliser 23 logements sociaux et 2 commerces dans un bâtiment en R+7, comprenant un sous-sol partiel sur rue et un jardin en pleine terre en coeur d'îlot.
la surface de la parcelle est d'environ 700 mètres carrés. Le bâtiment est en R+2.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Conformément à la Loi du 16 juillet 1971, la retenue de garantie est fixée à 5 % du montant (T.T.C.) des acomptes visés à l'article 7.4.3 et elle est entièrement cautionnable si l'entrepreneur le demande.
le cautionnement de la retenue de garantie ne sera accepté qu'au plus tard le jour de la présentation de la première situation. Dans le cas contraire, la retenue de garantie sera appliquée pour la durée du chantier par prélèvement sur les situations mensuelles de travaux. La restitution de cette retenue de garantie interviendra au plus tôt, un an après les dates de réception des travaux.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Paiement par virement, 45 jours à réception des situations.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la candidature (Dc1) datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat.
la déclaration du candidat (Dc2 nouvelle formule), datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat.

les candidats devront également transmettre la ou les pièce(s) complémentaire(s) suivante(s) :
-Soit une copie de l'extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis), soit une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre, avant notification du marché :
1. Les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du code du travail
2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
3. Les attestations d'assurances civiles et décennales de l'année en cours
4. Un original d'un relevé d'identité bancaire ou postal.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'état annuel des certificats reçus (Noti2)) ou une photocopie des certificats visés aux articles 17 et 18 Décret du 30 décembre 2005 ou une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société attestant que le candidat est bien à jour de ses obligations fiscales et sociales découlant de l'article 17 du Décret du 30 décembre 2005.
ces certificats ou obligations concernent les déclarations ou les paiements exigibles au 31 décembre 2011.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : des certificats de qualifications professionnelles. Si les candidats ne possédent pas les qualifications souhaitées, ils devront, soit par leurs références pour des travaux datant de moins de 3 ans, soit par la présentation de leurs moyens techniques, financiers et humains, apporter la preuve de leur capacité à exécuter les travaux demandés.
une liste de références pour des prestations d'objet comparables et datant de moins de 5ans Cette liste devra mentionner les coordonnées téléphoniques des interlocuteurs, éventuellement accompagnée d'une qualification Qualibat, en précisant notamment :
-Le montant de ces travaux,
-les dates et lieu d'exécution
-leur destinataire public ou privé
et/ou par les certificats de capacité de ces opérations délivrés par les différents maîtres d'ouvrage.
les moyens techniques, financiers et humains du candidat ;
L'Entreprise soumissionnaire devra apporter la preuve de sa compétence à réaliser les travaux, objet du présent marché.

Nota :
En cas de sous-traitance déclarée au moment de l'offre ou de cotraitance, le pli contiendra autant de sous dossiers que de sous-traitants déclarés ou de cotraitants, comprenant les documents ci-dessus et portant la mention : " Sous-Traitant de la société..." ou "Cotraitant de la société...".
en cas de proposition d'un sous-traitant dans l'offre, il est demandé au candidat de produire les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés ci-dessus.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : oui.
 
 
Prix : 0 euros.
 
 
Modalités de paiement : le Dossier de Consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation
à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
Le seul D.C.E. Faisant foi est celui détenu par la RIVP.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
30 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
La maitrise d'oeuvre assurera une visite du site à la date suivante : mercredi 23 septembre 2015 à 9h30. Cette visite est obligatoire sous peine d'élimination.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. (+33) 8 91 01 75 57.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. (+33) 8 91 01 75 57.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
7 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Régie Immobilière de la Ville de Paris, 13 avenue de la porte d'italie TSA 61371, à l'attention de Mme JACQUET Gaëlle, F-75621 Paris Cedex 13. E-mail : gaelle.jacquet@rivp.fr.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Logement et équipements collectifs.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
travaux de désamiantage, déplombage et démolition de l'immeuble existant.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 123 rue de Charenton, 75012 Paris.
 
 
Code NUTS |FR101|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché de travaux TCE relatif au désamiantage, déplombage et démolition de la totalité de l'immeuble existant situé 123 rue de Charenton à Paris 12è.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45000000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent marché a pour objet les travaux de désamiantage, déplombage et démolition de l'immeuble existant situé 123 rue de Charenton, à Paris 12ème.
il s'agit d'un ancien garage automobile pour lequel un certain nombre d'études de pollution de sols ont été menées.
le projet prévoit la démolition totale des existants pour permettre de réaliser 23 logements sociaux et 2 commerces dans un bâtiment en R+7, comprenant un sous-sol partiel sur rue et un jardin en pleine terre en coeur d'îlot.
la surface de la parcelle est d'environ 700 mètres carrés. Le bâtiment est en R+2.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Conformément à la Loi du 16 juillet 1971, la retenue de garantie est fixée à 5 % du montant (T.T.C.) des acomptes visés à l'article 7.4.3 et elle est entièrement cautionnable si l'entrepreneur le demande.
le cautionnement de la retenue de garantie ne sera accepté qu'au plus tard le jour de la présentation de la première situation. Dans le cas contraire, la retenue de garantie sera appliquée pour la durée du chantier par prélèvement sur les situations mensuelles de travaux. La restitution de cette retenue de garantie interviendra au plus tôt, un an après les dates de réception des travaux.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Paiement par virement, 45 jours à réception des situations.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la candidature (Dc1) datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat.
la déclaration du candidat (Dc2 nouvelle formule), datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat.

les candidats devront également transmettre la ou les pièce(s) complémentaire(s) suivante(s) :
-Soit une copie de l'extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis), soit une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre, avant notification du marché :
1. Les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du code du travail
2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
3. Les attestations d'assurances civiles et décennales de l'année en cours
4. Un original d'un relevé d'identité bancaire ou postal.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'état annuel des certificats reçus (Noti2)) ou une photocopie des certificats visés aux articles 17 et 18 Décret du 30 décembre 2005 ou une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société attestant que le candidat est bien à jour de ses obligations fiscales et sociales découlant de l'article 17 du Décret du 30 décembre 2005.
ces certificats ou obligations concernent les déclarations ou les paiements exigibles au 31 décembre 2011.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : des certificats de qualifications professionnelles. Si les candidats ne possédent pas les qualifications souhaitées, ils devront, soit par leurs références pour des travaux datant de moins de 3 ans, soit par la présentation de leurs moyens techniques, financiers et humains, apporter la preuve de leur capacité à exécuter les travaux demandés.
une liste de références pour des prestations d'objet comparables et datant de moins de 5ans Cette liste devra mentionner les coordonnées téléphoniques des interlocuteurs, éventuellement accompagnée d'une qualification Qualibat, en précisant notamment :
-Le montant de ces travaux,
-les dates et lieu d'exécution
-leur destinataire public ou privé
et/ou par les certificats de capacité de ces opérations délivrés par les différents maîtres d'ouvrage.
les moyens techniques, financiers et humains du candidat ;
L'Entreprise soumissionnaire devra apporter la preuve de sa compétence à réaliser les travaux, objet du présent marché.

Nota :
En cas de sous-traitance déclarée au moment de l'offre ou de cotraitance, le pli contiendra autant de sous dossiers que de sous-traitants déclarés ou de cotraitants, comprenant les documents ci-dessus et portant la mention : " Sous-Traitant de la société..." ou "Cotraitant de la société...".
en cas de proposition d'un sous-traitant dans l'offre, il est demandé au candidat de produire les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés ci-dessus.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : oui.
 
 
Prix : 0 euros.
 
 
Modalités de paiement : le Dossier de Consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation
à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
Le seul D.C.E. Faisant foi est celui détenu par la RIVP.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
30 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
La maitrise d'oeuvre assurera une visite du site à la date suivante : mercredi 23 septembre 2015 à 9h30. Cette visite est obligatoire sous peine d'élimination.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. (+33) 8 91 01 75 57.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. (+33) 8 91 01 75 57.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
7 septembre 2015.
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