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75 marché de travaux pour la réhabilitation d'un bâtiment de 5 étages en vue de la création d'un foyer poste hospitalier de 40 chambres à Paris 75 marché de travaux pour la réhabilitation d'un bâtiment de 5 étages en vue de la création d'un foyer poste hospitalier de 40 chambres à Paris marché de travaux pour la réhabilitation d'un bâtimen...
Régie Immobilière de la Ville de Paris 75621PARIS mariepierre.bezaud@rivp.fr
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75 marché de travaux pour la réhabilitation d'un bâtiment de 5 étages en vue de la création d'un foyer poste hospitalier de 40 chambres à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243152

Date de clôture estimée : 31/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146750
SOURCEWEB (30/09/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : M. Schneider Daniel, 13 avenue de la Porte d'italie - tSA 61371 75621 Paris Cedex 13 tél. : 01-77-75-11-47 courriel : mariepierre.bezaud@rivp.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de travaux pour la réhabilitation d'un bâtiment de 5 étages en vue de la création d'un foyer poste hospitalier de 40 chambres.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 88 rue de Pixérécourt, 75020 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.

Caractéristiques principales :
le marché de travaux de réhabilitation tous corps d'états concerne un bâtiment de 5 étages sur un niveau de sous-sol (pas de place de stationnement automobile), en vue de la création d'un foyer post hospitalier de 40 chambres.
la surface de plancher totale de l'opération est d'environ 1000 mètres carrés

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à la Loi du 16 juillet 1971, la retenue de garantie est fixée à 5 % du montant (T.T.C.) des acomptes visés à l'article 7.4.3 et elle est entièrement cautionnable si l'entrepreneur le demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue 45 jours à réception des situations.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat de qualification professionnelle Qualibat ou similaire minimum Ca4 et Eff2 ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2014, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : une visite du site est organisée le jeudi 9 octobre à 9h30 en présence de la maîtrise d'oeuvre. Cette visite est obligatoire sous peine d'élimination.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
Le seul D.C.E. Faisant foi est celui détenu par la R.I.V.P.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence Magendie Architectes.
Correspondant : Mme Magendie, 10 rue oberkampf, 75011 Paris, courriel : agence@magendie-architectes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : Mme Bilem, tél. : 01-77-75-11-51, courriel : josette.bilem@rivp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le Dossier de Consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01.

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