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Aménagement en mobilier d'une résidence pour étudiants 3-5, place Alice-Guy (14e) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris Correspondant : M. Daniel Schneider, 13, avenue de la Porte d'Italie...
RIVP 75621PARIS
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Aménagement en mobilier d'une résidence pour étudiants 3-5, place Alice-Guy (14e)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1676569

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/09/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Correspondant : M. Daniel Schneider, 13, avenue de la Porte d'Italie - TSA 61371, 75621 Paris cedex 13, tél. : 01 77 75 11 00
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif
Objet du marché : Aménagement en mobilier d'une résidence pour étudiants de 97 logements et locaux annexes

Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 39100000

Lieu d'exécution et de livraison : 3/5, place Alice Guy, 75014 Paris
Code NUTS : FR10
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché porte sur l'aménagement en mobilier d'une résidence pour étudiants de 97 studios et locaux annexes (2 bâtiments de R+ 6).
Les prestations devront permettre une installation des résidents le 1er décembre 2015.
Le marché est passé en procédure adaptée conformément au Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution :
 42 jours à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 14 octobre 2015
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement sera effectué sur présentation d'une facture, visée par le maître d'oeuvre, par virement bancaire dans un délai de 45 jours, après réception des aménagements conformes au planning et aux engagements de l'offre.
Le marché est passé sur des ressources externes privées et publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise spécialisée ou à un groupement d'entreprises solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis) de moins de 3 mois, ou une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers de moins de 3 mois.
NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étrangers (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
Commentaire sur les justifications : En cas de soumission par un groupement d'entreprises solidaires, chaque membre du groupement est tenu de produire l'ensemble des documents précités.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (70 %)
Valeur technique (30 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2015
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais, 75055 Paris cedex 01, tél. : 01 44 32 51 51
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 : Produits et mobilier catalogue
Chaises, fauteuils, bureaux, tables, accessoires,..
Lot(s) 2 : Electroménager
Lave-linge, sèche-linge
Lot(s) 3 : Mobilier sur mesure et agencement
Lits, bureaux, bar
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