Centrale des marchés
Co-commissariat aux comptes RIVP MISSION DE CO-COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT POURLA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE PARIS ville : Paris fax : (+33) 1-77-75-11-09 mel : juridique@rivp.fr tel : (+33) 1-77-75-11...
RIVP Administratif 75013PARIS juridique@rivp.fr 01 77 75 11 09
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Co-commissariat aux comptes RIVP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561095

Date de clôture estimée : 09/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/01/17)
17-3313
JOUE (11/01/17)
010124-2017

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-3313
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
RIVP Administratif, 13 avenue de la Porte d'Italie, Point(s) de contact : Direction Juridique, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 77 75 11 00, Courriel : juridique@rivp.fr, Fax : (+33) 1 77 75 11 09, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.rivp.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : RIVP, 13 avenue de la Porte d'Italie, Point(s) de contact : Direction Juridique, 75013, Paris, F, Courriel : juridique@rivp.fr, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : société d'éonomie mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Co-commissariat aux comptes RIVP
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : MISSION DE CO-COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT POURLA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE PARIS
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79212500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mission de co-commissariat aux comptes et de son suppléant pour la RIVP. La mission du Commissaire aux Comptes portera sur la certification des comptes sociaux de la RIVP et l'émission des rapports légaux. Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'adoption des comptes de l'exercice de l'année 2022 par le Conseil d'Administration de la RIVP.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité et adéquation des profils dédiés / Pondération : 35
     2. Note méthodologique relative à l'organisation du contrôle appréciée au regard de la qualité de la note et de l'adaptation au contexte de la RIVP / Pondération : 35
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaires DC1 et DC2 complétés ou DUME;Justification de l'inscription sur la liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes conformément à l'article L822-1 du code du commerce
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;Indication des titres d'études et professionnels de des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Article L822-1 du code du commerce
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 février 2017 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 février 2017 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
i le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur www.marches-securises.fr, accessible également via le site www.Rivp.fr à la rubrique "découvrez nos appels d'offres".Ii la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis est purement indicative
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, Boulevard du Palais, 75055, Paris CEDEX 01, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, Boulevard du Palais, 75055, Paris CEDEX 01, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2017
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00