Centrale des marchés
marché d'assistance à la construction dans le cadre de l'opération d'aménagement et de construction neuve de l'ile de Vaires (Base de Plein Air et de Loisirs de Vaires-Torcy à Vaires sur Marne, 77) 77 Assistance à la construction dans le cadre de l'opération d'aménagement et de construction neuve de l'ile de Vaires, Base de Plein Air et de Loisirs de Vaires-Torcy à Vaires sur Marne pays : ...
REGION ÎLE-DE-FRANCE 75629PARIS s.remy@saerp.fr 0178949820
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché d'assistance à la construction dans le cadre de l'opération d'aménagement et de construction neuve de l'ile de Vaires (Base de Plein Air et de Loisirs de Vaires-Torcy à Vaires sur Marne, 77)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1047616

Date de clôture estimée : 16/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/14)
121036-2014
BOAMP (09/04/14)
14-55186

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
REGION ÎLE-DE-FRANCE. Code d'identification nationale : 23750007900064, saerp, Mandataire de la Région Ile de France 35 boulevard des invalides, à l'attention de Mme Sylvie REMY, F-75629 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 74 21 01. E-mail : s.remy@saerp.fr. Fax : (+33) 1 78 94 98 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.maximilien.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://avis.maximilien.fr.

Accès électronique à l'information : https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77711&orgAcronyme=t5y

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://avis.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SAERP, 7 rue Watt, à l'attention de Mme Sylvie REMY, F-75629 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 74 21 01. E-mail : s.remy@saerp.fr. Fax : (+33) 1 78 94 98 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SAERP, 7 rue Watt, à l'attention de Mme Mounia ELBAZ, F-75629 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 74 21 02. E-mail : m.elbaz@saerp.fr. Fax : (+33) 1 78 94 98 20. URL : https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77711&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : REGION ILE DE FRANCE - Unité des Affaires Juridiques - Marchés - Qualité, 35 boulevard des Invalides, contact : secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 53 85. URL : http://avis.maximilien.fr/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'assistance à la construction dans le cadre de l'opération d'aménagement et de construction neuve de l'ile de Vaires (Base de Plein Air et de Loisirs de Vaires-Torcy à Vaires sur Marne, 77).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbase de Plein Air et de Loisirs de Vaires-Torcy, 77630 Vaires-sur-Marne.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'assistance à la construction dans le cadre de l'opération d'aménagement et de construction neuve de l'ile de Vaires (Base de Plein Air et de Loisirs de Vaires-Torcy à Vaires sur Marne, 77).
Ce marché est divisé en 2 lots :
Lot 1: Organisation, Pilotage, Coordination
Lot 2: Mission de synthèse
l'opération a pour objet le réaménagement d'une partie de la Base Régionale de Plein Air et de Loisirs de Vaires-Torcy située sur les communes de Vaires sur Marne et de Chelles (77).
Cette BPAL est gérée par l'ucpa pour la partie sportive et par l'agence des Espaces Verts(Aev) pour les espaces naturels. Elle offre des activités sportives et de loisirs qui sont destinées au grand public et aux scolaires. Elle accueille en outre des sportifs de haut niveau dans les disciplines du canoë-kayak et de l'aviron.
Le projet d'aménagement comprend la rénovation et l'extension des bâtiments existants qui constitue l'actuel Open-Set, futur pôle de loisirs secs, ainsi que la construction d'un stade d'eaux vives pour la pratique du canoë-kayak et la construction de bâtiments liés aux activités du plan d'eau et de l'eau vive : hébergement de stagiaires et de sportifs de haut niveau, locaux de formation et de restauration, stockage et entretien de bateaux, et infrastructures permettant l'organisation de compétitions de tous niveaux.
Il comprend également la reconfiguration des aménagements extérieurs, des dessertes et circulations internes au site, des stationnements et des espaces verts avec la création d'espaces végétalisés ou minéraux mutables lors des grandes compétitions, d'espaces de détente pour le grand public, ainsi que le création d'une nouvelle entrée au Nord-Est de la base, en prise directe avec le nouveau rond-point des Carriers créé à l'entrée de la ville de Vaires.
L'Opération est inscrite dans une démarche de qualité environnementale avec un profil de Haute Qualité Environnementale.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : Ordonnancement, pilotage et Coordination
Le contenu de la mission fixé par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (loi Mop) et ses décrets d'application, dont notamment le n°93-1268 du 29 novembre 1993 s'étend sur les phases de réalisation de l'ouvrage :
- phase Dossier de Consultation des Entreprises
- phase d'assistance à la préparation des marchés de travaux
- phase de préparation de chantier
- phase d'exécution des contrats
- phase d'assistance lors des opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
les prestations prévues au marché sont définies dans le Cctp.
Lot 2 : Mission de synthèse
le contenu de la mission fixé par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (loi Mop) et ses décrets d'application, dont notamment le n°93-1268 du 29 novembre 1993 s'étend sur les phases de réalisation de l'ouvrage :
Les études de synthèse comprennent :
- synthèse des lots techniques et du gros oeuvre (synthèse " réseaux " et " réservations "),
- synthèse entre les corps d'états techniques et les corps d'état de second oeuvre (synthèse des " terminaux "),
- synthèse entre gros oeuvre et corps d'état de second oeuvre (synthèse " architecturale ").
Les prestations prévues au marché sont définies dans le Cctp.
Les travaux de l'opération se dérouleront dans un site ouvert au public dont la majeure partie des activités devra être maintenue durant toute la durée du chantier. Il est prévu une durée de 24 mois pour la réalisation des ouvrages, précédée d'une phase de préparation de chantier d'une durée de 2 mois.
les travaux de l'opération seront dévolus en plusieurs marchés, chacun comportant un ou plusieurs lots fonctionnels.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Organisation, Pilotage, Coordination pour l'aménagement et la construction de l?Ile de Vaires à Vaires-sur-Marne (77).
1) Description succincte :
Organisation, Pilotage, Coordination pour l'aménagement et la construction de l'Ile de Vaires à Vaires-sur-Marne (77).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71240000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- Phase Dossier de Consultation des Entreprises :
Cette phase comprend l'établissement d'un calendrier prévisionnel des études d'exécution, de synthèse et de travaux et d'un plan d'organisation du chantier respectant le planning général qui seront intégrés au DCE préparé par le maître d'oeuvre.
- Phase d'Assistance à la préparation des marchés de travaux :
Cette phase comprend la participation à l'analyse des offres, la participation à la mise au point des offres, l'analyse des contraintes d'organisation de chantier.
- Phase de préparation de chantier :
Cette phase comprend l'organisation générale des activités, la planification des travaux et la coordination temporelle des études d'exécution avec la cellule de synthèse.
- Phase d'exécution des contrats,
Cette phase comprend l'organisation générale des activités, le contrôle des délais et la planification, la coordination des études d'exécution et la liaison avec la cellule de synthèse, la contribution à la gestion financière du chantier.
- Phase d'assistance lors des opérations de réception et de garantie de parfait achèvement :
Cette phase comprend notamment l'élaboration des calendriers des OPR et des levées des réserves, l'organisation des visites des OPR et des levées des réserves, le suivi de l'élaboration des DOE, la gestion des clefs, la gestion des contraintes administratives, l'organisation de la formation, etc.
Les prestations prévues au marché sont définies dans le CCTP.
Concernant le présent marché : " Marché d'assistance à la construction dans le cadre de l'opération d'aménagement et de construction neuve de l'Ile de Vaires ", la précédente consultation n°1300408 a donné lieu à une procédure sans suite, le calendrier de l'opération ayant été modifié du fait de l'obligation d'une double enquête publique au titre du Code de l'Environnement et de la réalisation de mesures compensatoires en faveur de la protection de l'environnement en amont des travaux.
Lot n° 2

Intitulé : Mission de synthèse pour l'aménagement et la construction de l'Ile de Vaires à Vaires-sur-Marne (77).
1) Description succincte :
Mission de synthèse pour l'aménagement et la construction de l'Ile de Vaires à Vaires-sur-Marne (77).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71240000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le contenu de la mission fixé par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP) et ses décrets d'application, dont notamment le n°93-1268 du 29 novembre 1993 s'étend sur les phases de réalisation de l'ouvrage :
Les études de synthèse comprennent :
- synthèse des lots techniques et du gros oeuvre (synthèse " réseaux " et " réservations "),
- synthèse entre les corps d'états techniques et les corps d'état de second oeuvre (synthèse des " terminaux "),
- synthèse entre gros oeuvre et corps d'état de second oeuvre (synthèse " architecturale ").
Les prestations prévues au marché sont définies dans le CCTP.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale CP 09-907 du 24/09/2009, 10-945 du 17/11/2010, 11-405 du 19/05/2011, 11-592 du 05/07/2011, 12-693 du 21/11/2012 et 13-174 du 04/04/2013.
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 €o(s).
Le marché est un marché à prix forfaitaires et révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint (le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelle à l'égard du pouvoir adjudicateur).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).
1- documents relatifs à la capacité juridique du candidat
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature (ou DC 1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
- la déclaration sur l'honneur signée (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus
des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI :
http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : OPQIBI 0302 (pour le lot 1), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix : au vu du montant global et la décomposition du prix global et forfaitaire
Pondération : 30.
2. valeur technique au vu du mémoire technique du candidat, de la qualité des intervenants et des temps de présence et de production indiqués, décomposée comme suit : méthodologie - capacité à comprendre, s'approprier et mettre en oeuvre le cctp et l'exécution des prestations à réaliser 15 %, structure dédiée et cv de la personne proposée pour la mission 25 %, cohérence entre temps de présence et de production et prestations demandées 30 %
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1400082.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 45 mois à compter de la notification du marché pour le lot 1.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 34 mois à compter de la notification du marché pour le lot 2.
précisions concernant le critère valeur technique : Pour le lot 1 il est demandé une présence physique effective sur site d'au minimum 3 journées par semaine pendant toute la durée du chantier. La somme des phases 4 et une partie de la phase 5 (assistance aux Opr) telles que figurant aux annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement ne peut être inférieure à 270 jours. En dessous, les offres seront considérées comme irrégulières et seront rejetées.
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement partéléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant :
https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77711&orgAcronyme=t5y
n° de la ligne "hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme CD Rom par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à l'annexe I du règlement de consultation.
Date limite d'obtention des documents : 16/05/2014 à 17h.
les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
Offre transmise sur support papier : Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :
"Appel d'offres pour le Marché d'assistance à la Construction n°1400082 - numéro du lot - aménagement et construction neuve - base de Plein Air et de Loisirs de Vaires-Torcy à Vaires sur Marne (77) "
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, Qualité - secrétariat de la Commission d'appel d'offres - 35, boulevard des Invalides - 75007 Paris.
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
offre transmise par voie électronique : les modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation. En cas de marché traité en lot séparé, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot. Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique seraient délivrés) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2014.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous