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75 Réalisation de présentations audiovisuelles pour les jurys de MO dans le cadre des opérations de construction et/ou de restructuration de lycées franciliens pour la région Ile de France à Paris 75 Réalisation de présentations audiovisuelles pour les jurys de MO dans le cadre des opérations de construction et/ou de restructuration de lycées franciliens pour la région Ile de France à Paris ...
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75 Réalisation de présentations audiovisuelles pour les jurys de MO dans le cadre des opérations de construction et/ou de restructuration de lycées franciliens pour la région Ile de France à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000144

Date de clôture estimée : 21/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
SOURCEWEB (12/03/14)
BOAMP (07/03/14)
14-36397

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION ÎLE-DE-FRANCE.
Correspondant : M. Tramoni Marc, Responsable du service administratif et juridique, saerp Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Île-De-France 7 rue Watt 35 boulevard des invalides 75629 Paris tél. : 01-80-48-71-62 télécopieur : 01-44-74-33-22 courriel : m.tramoni@saerp.fr adresse internet : http://www.maximilien.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63311&orgAcronyme=t5y.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : marché à bons de commande pour réalisation de présentations audiovisuelles pour les jurys de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations de construction et / ou de restructuration de lycées franciliens confiées par contrat de mandat à la SAERP.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : région Île-De-France - 24 rue du Général Bertrand, 75007 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Région Île-De-France initie usuellement dans le cadre de ses opérations de construction et /Ou de restructuration immobilières des concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse afin de désigner, pour une opération donnée, un maître d'oeuvre moyennant sélection préalable de trois à cinq équipes admises à concourir.
La procédure " type " est celle d'un concours d'architecture organisé conformément aux articles 70 et 74 du Code des marchés publics, à la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée dite " loi mop ", son décret d'application n° 93-1268 du 29 novembre 1993, son arrêté précisant ses modalités d'exécution du 21 décembre 1993. Lorsque les caractéristiques particulières du programme de l'opération le motivent, la Région peut décider de recourir à une procédure de désignation du maître d'oeuvre de type négociée, moyennant appel préalable à candidatures.
Le présent marché a pour objet, au titre d'une commande donnée, en cas de procédure de concours, la réalisation d'une présentation audiovisuelle pour les 2 jurys de concours de maîtrise d'oeuvre, et en cas de procédure négociée, la réalisation d'une présentation audiovisuelle pour le jury de sélection des candidats admis à présenter une offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du présent contrat, stipulant une description succincte de l'opération concernée, la phase concernée, le nombre de plis ou d'équipes admises à concourir, le nombre et le calendrier prévisionnel indicatif des dates et /Ou des périodes de réunions de travail, la date prévisionnelle de tenue de jury de maîtrise d'oeuvre, et le prix en résultant.
Le marché à bons de commande est multi-attributaire. Il sera retenu trois attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Il s'agit d'un marché d'une durée d'un an, reconductible deux fois.
Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande délivrés par la SAERP.
l'attribution des bons sera réalisée " en cascade ", de sorte que chaque attributaire reçoive tout à tour une commande. L'ordre d'attribution des bons respectera l'ordre de classement de la consultation.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 20 mai 2014 et jusqu'au 20 mai 2017.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 mai 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie spécifique n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme inscrit aux imputations HP 222-03 Action 12200301 construction des lycées, HP 222-004 Action 12200401 Rénovation des lycées et HP 224-035 Action 12203501
rénovation des cités mixtes régionales du budget de la Collectivité.
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au Ccap.
Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 €o(s).
Le marché est un marché à prix forfaitaire et révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint (le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelle à l'égard du pouvoir adjudicateur).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).
Documents relatifs à la capacité juridique du candidat
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature (ou DC 1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- La déclaration sur l'honneur signée (annexe III au Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
B) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : au vu de la proposition de prix du candidat établie dans le bordereau de prix (annexe 1 de l'acte d'engagement) qui doit obligatoirement être rempli et joint à l'offre : 40 % ;
- valeur technique de l'offre : au vu du mémoire technique et méthodologique du candidat(structure dédiée et moyens techniques proposés 50 %, méthodologie proposée pour la réalisation de la mission et le respect des délais contractuels, notamment en cas de commande simultanée 50 %) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1300616.

Renseignements complémentaires : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
Date limite d'obtention : 21/03/2014 à 17 heures
frais de reprographie : dossier remis gratuitement
conditions d'obtention : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur
via le lien suivant :https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63311&orgAcronyme=t5y
n° de la ligne "hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
A savoir : Pièces listées à la section Xiv-2) du règlement de consultation
les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme CD Rom par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à l'annexe du règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir
un mode de transmission unique pour les candidature et leur offre.
Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le RC, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAERP, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Île-de-France.
Correspondant : M. Tramoni Marc, 7 rue Watt, 75629 Paris, tél. : 01-80-48-71-62, télécopieur : 01-44-74-33-22, courriel : m.tramoni@saerp.fr, adresse internet : http://www.maximilien.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SAERP, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Île-de-France.
Correspondant : M. Tramoni Marc, 7 rue Watt, 75629 Paris, tél. : 01-80-48-71-62, télécopieur : 01-44-74-33-22, courriel : m.tramoni@saerp.fr, adresse internet : http://www.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-46-46 courriel : greffe.ta-paris@juradmin.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradmin.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

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