Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien de matériel roulant Pelliculage des Métros, Tramways et RER - Fourniture, pose et/ou dépose de films adhésifs.
RATP 75599PARIS 01 58 77 40 50
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 2249294

Date de clôture estimée : 02/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/07/16)
264168-2016
30/07/2016    S146    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

2016/S 146-264168

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
RATP
77566343801906
LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
France
Point(s) de contact: Alain Cugnoli
Téléphone: +33 158774533
Courriel: alain.cugnoli@ratp.fr
Fax: +33 158774050
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution/web/login.html

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Pelliculage des Métros, Tramways et RER — Fourniture, pose et/ou dépose de films adhésifs.

Numéro de référence: DHA_2016MRF9123
II.1.2)Code CPV principal
50222000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cet avis de marché vise à conclure un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum et ayant pour objet le pelliculage des Métros, Tramways et RER sur une période de 4 ans, et réparti sur environ 30 sites sur Paris et sa banlieue.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pelliculage des Métros — Fourniture, pose et/ou dépose de films adhésifs — Matériel Métro type MF67, MF01, MF88

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Pelliculage des Métros — Fourniture, pose et/ou dépose de films adhésifs — Matériel Métro type MF67, MF01, MF88

Ce lot à obligation de résultat comprend:

— la fourniture des films adhésifs antigraffiti et antirayures,

— la pose et/ou dépose des films sur les parois intérieures et extérieures des voitures de Métro (incluant la signalétique) et sur les parois vitrées.

Les prestations se déroulent dans les différents sites de maintenance des trains en région parisienne.

Les prestations de maintenance et/ou rénovation du pelliculage seront réalisées sur les trains disponibles en atelier pour une surface totale qui varie entre 52 000 et 65 000 m2 pour les 4 années de durée du marché.

Les candidats sont informés que, conformément à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

1. Classification achats RATP: A26 — Pelliculage, dégraffitage;

2. La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du lot, la valeur estimée est inférieure à 2 000 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pelliculage des Métros — Fourniture, pose et/ou dépose de films adhésifs — Métro type MF77 et MF77R

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Pelliculage des Métros — Fourniture, pose et/ou dépose de films adhésifs — Matériel Métro type MF77 et MF77R

Ce lot à obligation de résultat comprend:

— la fourniture des films adhésifs antigraffiti et antirayures,

— la pose et/ou dépose des films sur les parois intérieures et extérieures des voitures de Métro (incluant la signalétique) et sur les parois vitrées.

Les prestations se déroulent dans les différents sites de maintenance des trains en région parisienne.

Les prestations de maintenance et/ou rénovation du pelliculage seront réalisées sur les trains disponibles en atelier pour une surface totale qui varie entre 44 000 et 55 000 m2 pour les 4 années de durée du marché.

Les candidats sont informés que, conformément à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

1. Classification achats RATP: A26 — Pelliculage, dégraffitage;

2. La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du lot, la valeur estimée est inférieure à 1 800 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pelliculage des Métros — Fourniture, pose et/ou dépose de films adhésifs — Matériel Métro type MP59, MP89, MP05 et MP73

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Pelliculage des Métros — Fourniture, pose et/ou dépose de films adhésifs — Matériel Métro type MP59, MP89, MP05 et MP73

Ce lot à obligation de résultat comprend:

— la fourniture des films adhésifs antigraffiti et antirayures,

— la pose et/ou dépose des films sur les parois intérieures et extérieures des voitures de Métro (incluant la signalétique) et sur les parois vitrées.

Les prestations se déroulent dans les différents sites de maintenance des trains en région parisienne.

Les prestations de maintenance et/ou rénovation du pelliculage seront réalisées sur les trains disponibles en atelier pour une surface totale qui varie entre 54 500 et 68 500 m2 pour les 4 années de durée du marché.

Les candidats sont informés que, conformément à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

1. Classification achats RATP: A26 — Pelliculage, dégraffitage;

2. La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du lot, la valeur estimée est inférieure à 2 200 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pelliculage des RER — Fourniture, pose et/ou dépose de films adhésifs — Matériel RER, type MI79R, MI84, MI84R, MI2N, MI09 et VMI

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Pelliculage des RER — Fourniture, pose et/ou dépose de films adhésifs — Matériel RER type MI79R, MI84, MI84R, MI2N, MI09 et VMI

Ce lot à obligation de résultat comprend:

— la fourniture des films adhésifs antigraffiti et antirayures,

— la pose et/ou dépose des films sur les parois intérieures et extérieures des voitures de RER (incluant la signalétique) et sur les parois vitrées.

Les prestations se déroulent dans les différents sites de maintenance des trains en région parisienne.

Les prestations de maintenance et/ou rénovation du pelliculage seront réalisées sur les trains disponibles en atelier pour une surface totale qui varie entre 80 000 et 100 000 m2 pour les 4 années de durée du marché.

Les candidats sont informés que, conformément à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

1. Classification achats RATP: A26 — Pelliculage, dégraffitage;

2. La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du lot, la valeur estimée est inférieure à 3 200 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pelliculage des Tramways — Fourniture, pose et/ou dépose de films adhésifs — Matériel Tramway type TW94, TW01, TW03, TW07, TW09 et TW10

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Pelliculage des Tramways — Fourniture, pose et/ou dépose de films adhésifs — Matériel Tramway type TW94, TW01, TW03, TW07, TW09 et TW10

Ce lot à obligation de résultat comprend:

— la fourniture des films adhésifs antigraffiti et antirayures,

— la pose et/ou dépose des films sur les parois intérieures et extérieures des voitures de Tramway (incluant la signalétique) et sur les parois vitrées.

Les prestations se déroulent dans les différents sites de maintenance des trains en région parisienne.

Les prestations de maintenance et/ou rénovation du pelliculage seront réalisées sur les trains disponibles en atelier pour une surface totale qui varie entre 10 000 et 15 000 m2 pour les 4 années de durée du marché.

Les candidats sont informés que, conformément à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

1. Classification achats RATP: A26 — Pelliculage, dégraffitage;

2. La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du lot, la valeur estimée est inférieure à 700 000 EUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenu dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou (éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://wwww.economie.gouv.fr/daj/formulaire-declaration-candidat.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).

Les candidats fourniront en outre:

— les bilans ou extrait de bilans,

— les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années,

— une preuve d'assurance pour risques professionnels,

— la structure de la société (filiales, actionnaires).

Au cas où la candidature serait présentée pour plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier chiffre d'affaires du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci dessous:

— liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation de l'organisation de l'assurance qualité dans l'entreprise si existante,

— éventuellement, qualifications et/ou certifications (nationales et internationales),

— une indication sur les actions mises en œuvre en matière de protection de l'environnement avec la fourniture des éventuels certificats.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du (ou des) responsables(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser des prestations similaires.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Sans objet.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions égales et contractuelles.

Financement sur ressources propres de la RATP.

Les prix sont révisables.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'entreprise mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des prestations.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire, si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats sont informés que, conformément à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Avril 2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1. Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via RATP@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2016MRF9123 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme,

à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante RATP/MRF/GS HA -bureau J2082 — LAC JV24 — 13 rue Jules Vallès -75011 Paris ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:00 à l'adresse suivante RATP/MRF/GS HA -bureau J2082 — LAC JV24 — 13 rue Jules Vallès -75011 Paris

En cas de remise hors délai de C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront examinées. Les documents transmis au format .EXE ne sont pas acceptés.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

2.Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français. Tous les documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

3. La durée du marché précisée à la rubrique II.2.7 s'entend à compter de la signature du marché par les 2 parties.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RATP département juridique — unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
France
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2016
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous